Vertaling van "défunt qui était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défunt (1) | défunte (2)
deceased

défunt | défunte
deceased

défunt [ défunte ]
deceased [ decedent ]

préparation du corps du défunt [ préparation du corps | préparation du défunt | soin mortuaire ]
body preparation [ preparation of the deceased | mortuary care ]

valeur du patrimoine d'un défunt [ totalité de l'héritage du défunt ]
assets of the estate of a deceased

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

action en réduction | action en réduction des dispositions du défunt
action in abatement

défunt
deceased person

défunt | disposant | de cujus
deceased | testator

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, en 1996 et en 1997, la Commission portuaire du fleuve Fraser, organisme fédéral défunt qui était un repaire de valets du Parti libéral a fait un don de 4 820 $ à ce dernier.
Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Speaker, in 1996 and 1997 the Fraser River Harbour Commission, a now defunct federal agency stuffed to the gills with Liberal hacks, donated $4,820 to the Liberal Party of Canada.

En vue de déterminer la loi applicable à la succession, l'autorité chargée de la succession peut, dans des cas exceptionnels où, par exemple, le défunt s'était établi dans l'État de sa résidence habituelle relativement peu de temps avant son décès et que toutes les circonstances de la cause indiquent qu'il entretenait manifestement des liens plus étroits avec un autre État, parvenir à la conclusion que la loi applicable à la succession ne devrait pas être la loi de l'État de résidence habituelle du défunt mais plutôt celle de l'État avec lequel le défunt entretenait manifestement des liens plus étroits.
With regard to the determination of the law applicable to the succession the authority dealing with the succession may in exceptional cases – where, for instance, the deceased had moved to the State of his habitual residence fairly recently before his death and all the circumstances of the case indicate that he was manifestly more closely connected with another State – arrive at the conclusion that the law applicable to the succession should not be the law of the State of the habitual residence of the deceased but rather the law of the State with which the deceased was manifestly more closely connected.

(3) Si le défunt était le bénéficiaire d'une pension, prime ou allocation quelconque, tout chèque ou mandat d'argent reçu par le défunt ou en son nom et non présenté à l'encaissement doit être renvoyé par le surintendant à l'expéditeur qui l'établira de nouveau à l'ordre du Receveur général du Canada afin qu'il soit crédité à la succession concernée.
(3) Where the deceased had been in receipt of any pension, gratuity or allowance, any cheque or money order received by or on behalf of the deceased that had not been cashed shall be returned by the superintendent to the sender for re-issue to the order of the Receiver General for credit to the estate concerned.

Mon défunt père a été fait prisonnier durant la Seconde Guerre mondiale. Mon défunt oncle, surnommé Smokey Smith, était le dernier récipiendaire canadien vivant de la Croix de Victoria.
My late father was a prisoner of war in World War II. My late uncle, Smoky Smith, was the last surviving Victoria Cross holder.

Un tel cas peut se présenter, en particulier, lorsque, pour des raisons professionnelles ou économiques, le défunt était parti vivre dans un autre État pour y travailler, parfois pendant une longue période, tout en ayant conservé un lien étroit et stable avec son État d'origine.
Such a case may arise, in particular, where the deceased for professional or economic reasons had gone to live abroad to work there, sometimes for a long time, but had maintained a close and stable connection with his State of origin.

Le présent règlement prévoit dès lors une série de mécanismes qui entreraient en action dans les cas où le défunt avait choisi pour régir sa succession le droit d'un État membre dont il était un ressortissant.
This Regulation therefore provides for a series of mechanisms which would come into play where the deceased had chosen as the law to govern his succession the law of a Member State of which he was a national.

Si le défunt était ressortissant de l'un de ces États ou y avait l'ensemble de ses principaux biens, sa nationalité ou le lieu de situation de ces biens pourrait constituer un critère particulier pour l'appréciation globale de toutes les circonstances de fait.
If the deceased was a national of one of those States or had all his main assets in one of those States, his nationality or the location of those assets could be a special factor in the overall assessment of all the factual circumstances.

C'était alors une société fraternelle dont le but était de rallier tous les Acadiens sous un même drapeau, de secourir les membres malades, d'assurer une aide pécuniaire aux héritiers des membres défunts et d'aider à la conservation de la religion, de la langue et des coutumes.
It was a fraternal society to rally all Acadians under one flag, to assist members who were ill, to provide financial support to the heirs of deceased members and to help preserve the religion, language and customs of Acadians.

En 1992, à la base de Petawawa, où était le défunt Régiment aéroporté, le colonel Morneau avait indiqué au chef d'état-major du temps, le général John de Chastelain, que le Régiment n'était pas entraîné ou formé adéquatement pour ce genre de mission, et il recommandait de ne pas déployer ce Régiment en Somalie.
In 1992, at CFB Petawawa where the now defunct airborne regiment was based, Colonel Morneau indicated to the then Chief of the Defence Staff, General John de Chastelain, that the regiment was not adequately trained for this kind of mission and recommended that it not be deployed in Somalia.