Vertaling van "défunt aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

défunt | défunte
deceased

défunt (1) | défunte (2)
deceased

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

défunt
deceased person

action en réduction | action en réduction des dispositions du défunt
action in abatement

défunt | disposant | de cujus
deceased | testator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 ter. Si une disposition à cause de mort, établie avant la date d'application du présent règlement, est rédigée selon la loi que le défunt aurait pu choisir en vertu du présent règlement, cette loi est réputée avoir été choisie pour s'appliquer à la succession.
2b. If a disposition of property upon death was made prior to the date of application of this Regulation in accordance with the law which the deceased could have chosen in accordance with this Regulation, that law shall be deemed to have been chosen as the law applicable to the succession.

d) L’exécuteur de la succession du défunt choisit d’invoquer le présent paragraphe et renonce irrévocablement à la déduction sur l’impôt des successions à titre de conjoint qu’autorise la législation des États-Unis dans une déclaration d’impôts sur les successions fédérale des États-Unis relative à la succession de cette personne physique avant la date où elle aurait pu effectuer un choix concernant une fiducie domestique admissible en vertu de la législation des États-Unis.
(d) The executor of the decedent’s estate elects the benefits of this paragraph and waives irrevocably the benefits of any estate tax marital deduction that would be allowed under the law of the United States on a United States Federal estate tax return filed for the individual’s estate by the date on which a qualified domestic trust election could be made under the law of the United States.

b) lorsqu’il existe un testament et que ladite personne est l’unique bénéficiaire, et qu’une preuve jugée satisfaisante par la Banque est produite pour établir que, selon les lois qui régissent l’absence du testament dans la province où le défunt était domicilié au moment de son décès, ladite personne aurait eu droit à la succession entière s’il était décédé sans testament; ou
(b) there is a will and that person is the sole beneficiary and evidence satisfactory to the Bank is produced that, under the laws respecting intestacies of the province in which the deceased was domiciled at the time of his death, that person would have been entitled to the entire estate had the deceased died intestate; or

Ce projet de loi n'aurait rien changé pour la famille du défunt.
This bill would not affect his family.

Cela aurait permis aux autres dispositions, qui reprennent le défunt projet de loi C-30, d'être étudiées séparément en comité, avec toute l'attention qu'elles nécessitent.
This would have allowed the other provisions, which were previously set out in the now-defunct Bill C-30, to be carefully examined separately in committee.

Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès».
Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in cases where they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death’.

La Commission estime-t-elle que le défunt traité de Lisbonne aurait contribué à la protection des consommateurs dans l'Union européenne? A-t-elle des projets pour faire avancer des dispositions prévues dans le traité relativement à la protection des consommateurs?
Does the Commission believe that the now-defunct Lisbon Treaty would have helped consumer protection in the European Union, and does the Commission have any plans to move forward with any of the provisions in the Treaty relating to consumer protection?

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE" est remplacé par le texte suivant:" B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès".
CZECH REPUBLIC" is replaced by the following:" B. CZECH REPUBLIC Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in case they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death"; "

La Commission estime-t-elle que le défunt traité de Lisbonne aurait contribué à la protection des consommateurs dans l'Union européenne? A-t-elle des projets pour faire avancer des dispositions prévues dans le traité relativement à la protection des consommateurs ?
Does the Commission believe that the now-defunct Lisbon Treaty would have helped consumer protection in the European Union, and does the Commission have any plans to move forward with any of the provisions in the Treaty relating to consumer protection?

Sans consulter la famille, les autorités grecques procèdent à l'autopsie du corps du défunt et concluent à une crise cardiaque, qui aurait été à l'origine de l'accident.
Without consulting his family, the Greek authorities carried out an autopsy on the body of the deceased and concluded that he had died from a heart attack.