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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Avis de non-distribution définitive
Avis de non-livraison définitive
CNPN
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
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Caractère interligne
Changement de ligne
Chef de l'information
Chef de la salle des nouvelles
Chef des nouvelles
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Cnnp
Compagnie issue d'une fusion
Congrès national pour de nouvelles politiques
Congrès national pour une nouvelle politique
Congrès national pour une politique nouvelle
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Directeur de l'information
Directeur des informations
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Message renvoyé définitivement
Message retourné définitivement
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Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Présentation de ligne
Retour à la ligne
Réviseur de nouvelles
Réviseure de nouvelles
SL
Saut de ligne
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle

Vertaling van "définitivement de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive

hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]

National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
mettre définitivement fin à la procédure et demander le cas échéant une nouvelle proposition de la Commission européenne

stop the procedure permanently and request a new proposal from the European Commission, if appropriate.


mettre définitivement fin à la procédure et demander le cas échéant une nouvelle proposition de la Commission européenne

stop the procedure permanently and request a new proposal from the European Commission, if appropriate.


Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interd ...[+++]

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.


Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape en lançant, en collaboration avec le secteur de l'internet, un nouveau projet de partage d'empreintes numériques afin que les contenus à caractère terroriste supprimés restent définitivement hors ligne.

Today, we take our work one step further, by launching a new hash-sharing project with the internet industry, to make sure terrorist content taken offline stays offline.


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Il a été certifié à la Commission que les mesures suivantes seraient prises afin de faire en sorte que les bénéficiaires des aides d'État quittent définitivement le marché: si aucune décision de la Commission n'est encore exécutoire au début 2015, les actifs vendus seront transférés pour le 1er janvier 2015 à une nouvelle société («NewCo»), dont les parts seront détenues à raison de 95,1 % par l'acquéreur et de 4,9 % par un fiduciaire indépendant.

With a view to ensuring that the aid beneficiaries will definitively disappear from the market, the Commission was informed of the following measures. If there is no non-challengeable Commission decision at the beginning of 2015, the sold assets will be transferred before 1 January 2015 to a new company (‘NewCo’) in which 95,1 % of the shares will be owned by the buyer and 4,9 % by an independent trustee.


En matière de rétroactivité, la jurisprudence de la Cour distingue entre une situation juridique définitivement constituée (à laquelle la nouvelle règle ne s’applique pas) et des situations temporaires nées sous l’empire de la règle ancienne (auxquelles la règle nouvelle s’applique).

The case-law of the Court of Justice distinguishes, with regards to retroactivity, between a definitively-established legal situation (to which the new rule does not apply) and temporary situations which arose under the old rule, but are still on-going (to which the new rule applies).


Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interd ...[+++]

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.


Il devrait être encore perfectionné, notamment par l'intégration des données sur l'eau potable, prévue dans un plan de mise en œuvre WISE détaillé; de nouvelles lignes directrices axées sur WISE pour la présentation des données ont été élaborées et devraient être définitivement adoptées avant la fin 2007.

Further development including the integration of drinking water data is foreseen in a detailed WISE Implementation Plan; new WISE-oriented reporting guidelines have been developed and are foreseen for final endorsement by the end of 2007.


5. Lorsque la personne responsable ou toute personne visée au paragraphe 3 est remplacée, que ce soit temporairement ou définitivement, l'établissement de transfusion sanguine communique immédiatement à l'autorité compétente le nom de la nouvelle personne responsable, ainsi que la date à laquelle elle prend ses fonctions.

5. Where the responsible person or such other persons referred to in paragraph 3 are permanently or temporarily replaced, the blood establishment shall provide immediately the name of the new responsible person and his or her date of commencement to the competent authority.


La biométrie n'est pas seulement une nouvelle technologie de l'information; en rendant possible la mesure des caractéristiques du corps humain par des machines et en permettant l'utilisation ultérieure de ces caractéristiques, la biométrie modifie définitivement la relation entre corps et identité.

Biometrics are not just another information technology. They change irrevocably the relation between body and identity, in that they make the characteristics of the human body ‘machine-readable’ and subject to further use.




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Date index: 2021-05-23
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