Traduction de «définitive est prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une autre affaire, il a fallu plusieurs mois à la Chambre avant de prendre une décision, en dépit du respect automatique d'une décision judiciaire définitive désormais prévu par les règles[37]. Une nouvelle affaire d'incompatibilité concernant un député est en attente de décision au Parlement.
In another case, the Chamber took many months to take a decision, in spite of arguments that the rules now made respect for a final court ruling to be automatic.[37] A new case of a Deputy who has been found incompatible is awaiting decision in the Parliament.

L'adoption définitive est prévue en 2004.
Final adoption is expected in 2004.

Le Conseil est rapidement parvenu à un accord le 20 octobre 2003 sur ce texte ; l'adoption définitive est prévue au printemps 2004.
The Council reached rapid agreement on 20 October 2003 on this text; formal adoption is expected in Spring 2004.

(2) Malgré la définition de prévue par l’article 4 de la norme visée au paragraphe (1) et pour l’application des documents visés à ce paragraphe, les termes et s’entendent de ce qui est conçu et construit de façon à atteindre le niveau de performance prévu par ces documents, dans des conditions normales d’opération.
(2) Notwithstanding the definition “Designed or Designed to” referred to in section 4 of the Standards referred to in subsection (1) and for the purposes of those Standards and the Supplement referred to in that subsection, “Designed” and “Designed to” shall mean designed and constructed in such a manner so as to conform to the performance requirements of those documents under normal conditions of operation.

M. Barner : Eh bien, l'idée est que tous les membres dirigeants de la Colombie-Britannique à l'Ontario, le Ralliement national des Métis, suivent la même procédure en respectant la définition historique prévue dans l'arrêt Powley.
Mr. Barner: Well, the idea is that all the governing members from B.C. to Ontario, the Métis National Council, should be following similar processes in accordance with the historic definition in the Powley test.

rappelle que la pratique des réunions de trilogue, même si elle n'est pas prévue formellement par les traités, est devenue un moyen efficace de parvenir à un consensus entre les colégislateurs et d'accélérer la procédure législative telle que la définit le traité; observe que le recours aux comités de conciliations n'est dès lors prévu qu'à la troisième lecture, en ultime recours.
Points out that the use of trilogues, although not formally foreseen by the Treaties, has become the acknowledged way of reaching consensus among the co-legislators and speeding up the legislative procedure laid down in the Treaty; notes, as a result, that conciliation committees are used only at third reading as a last resort.

La présente directive définit les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu à l’article 170 de la directive 2006/112/CE en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement et qui remplissent les conditions prévues à l’article 3.
This Directive lays down the detailed rules for the refund of value added tax (VAT), provided for in Article 170 of Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund, who meet the conditions laid down in Article 3.

Cependant, ils ne peuvent le faire que si une définition est prévue à la partie 15 du projet de loi C-14, modifiant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes, afin de reconnaître légalement les transitaires comme des chargeurs.
However, they can only do this if there is a definition in Part 15 of Bill C-14, the Shipping Conferences Exemption Act, which legally recognizes freight forwarders as shippers" .

L’entrée en vigueur de toutes les modifications du projet de loi visant les Cris de Oujé Bougoumou coïncidera avec la fin du processus, c’est à dire « la date où [.] des terres ont été mises de côté » (par. 33(2) du projet de loi)(37). Lorsque la définition modifiée prévue à l’article 2 et le nouvel article 12.1 entreront en vigueur, les mentions de « bande » ou « bande crie » dans la LCNQ s’appliqueront à la Bande de Oujé-Bougoumou constituée en personnalité morale(38).
The coming into force of all Bill C-28 amendments related to the Oujé-Bougoumou Crees will coincide with completion of this process, that is “on the day on which .[the] land is set aside” (clause 33(2)) (37) When the amended definition in section 2 and new section 12.1 do take effect, all references to “band” or “Cree band” in the CNQA will apply to the incorporated Oujé-Bougoumou Band (38)

Le sénateur Hervieux-Payette: Vous dites que vous préféreriez que la définition soit prévue par la loi plutôt que par le règlement.
Senator Hervieux-Payette: You say that you would like to have the definition in the law rather than by regulations.