Vertaling van "définitive des participants à " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]
brainstorming member [ brainstorming participant ]

participer à un accord [ participer à une entente | participer à une machination ]
enter in an agreement [ enter in an understanding | enter in a conspiracy ]

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

télévision à définition améliorée | télévision à définition étendue
enhanced definition television | EDTV | enhanced definition TV | extended definition television | extended definition TV

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si un facteur par lequel la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire d’une entité peut être pondérée avec celui de chacune des autres catégories de participation ordinaire ne peut être déterminé d’une manière acceptable au ministre, et que le ministre le considère approprié, toutes les unités de cette catégorie sont exclues de la participation ordinaire, pour l’application du paragraphe (3) et de la définition de « participation ordinaire » au paragraphe 35(1) de la Loi.
(4) Where a factor by which the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity of an entity may be weighted with that of each other class of formal equity cannot be determined in a manner acceptable to the Minister and the Minister considers it appropriate, all units of that class shall be excluded from formal equity for the purposes of subsection (3) and the definition “formal equity” in subsection 35(1) of the Act.

c) sous réserve du paragraphe (9), la somme se rapporte directement à la disposition, par le contribuable donné, d’un bien qui est, au moment de la disposition, soit une participation admissible dans la société de personnes ou la société qui exploite l’entreprise à laquelle la clause restrictive se rapporte, soit une participation admissible par l’effet de l’alinéa c) de la définition de « participation admissible » au paragraphe (1) lorsque l’entreprise à laquelle la clause restrictive se rapporte est exploitée par l’autre société visée à cet alinéa, et, à la fois :
(c) subject to subsection (9), the amount directly relates to the particular taxpayer’s disposition of property that is, at the time of the disposition, an eligible interest in the partnership or corporation that carries on the business to which the restrictive covenant relates, or that is at that time an eligible interest by virtue of paragraph (c) of the definition “eligible interest” in subsection (1) where the other corporation referred to in that paragraph carries on the business to which the restrictive covenant relates, and

(3) Il est entendu que le membre de la force de réserve qui était, avant l’entrée en vigueur du présent article, un participant au sens de l’alinéa b) de la définition de « participant » au paragraphe 60(1) de la présente loi, dans sa version antérieure à son abrogation, peut, pour l’application et l’adaptation de la partie II, être visé par tout règlement pris en vertu du paragraphe (1) ou faire partie de telle catégorie visée.
(3) For greater certainty, members of the reserve force who, immediately before the coming into force of this section, were participants within the meaning of paragraph (b) of the definition “participant” in subsection 60(1) of this Act as it read immediately before its repeal are members, or classes of members, who may be prescribed by regulations made under subsection (1) for the purposes of the application and adaptation of any provisions of Part II.

13 (1) Pour l’application de l’alinéa 51(2)b) de la Loi, toute personne visée par le présent règlement et par le paragraphe 51(2) de la Loi au 1 novembre 1996, qui n’a pas exercé le choix prévu à l’alinéa 51(2)b) de la Loi, peut, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du présent article, exercer l’option de devenir participant au sens de l’alinéa c) de la définition de « participant » au paragraphe 47(1) de la Loi.
13 (1) For the purposes of paragraph 51(2)(b) of the Act, a person to whom these Regulations apply, and to whom subsection 51(2) of the Act applied on November 1, 1996, and who has not made an election pursuant to paragraph 51(2)(b) of the Act, may, within thirty days after the coming into force of this section, elect to become a participant as defined in paragraph (c) of the definition “participant” in subsection 47(1) of the Act.

(i) reconnaître les bourses, les organismes d'autoréglementation et les agences de compensation, (ii) désigner, pour l'application du paragraphe 102(1), les autorités législatives dont les exigences sont sensiblement semblables à celles de la partie XVII, (iii) désigner une personne ou une compagnie pour l'application de la définition de « participant au marché », (iv) désigner des catégories de personnes ou de compagnies qui ne sont pas des initiés pour l'application de la définition de « initié », (v) désigner des catégories de personnes ou de compagnies pour l'application de l'alinéa f) de la définition de « initié » au paragraphe 2(1), s'il est raisonnable de s'attendre que les personnes ou les compagnies auraient accès, dans le cours normal de leurs activités, à des renseignements importants sur les activités commerciales, l'exploitation, l'actif ou les produits de l'émetteur;
(i) recognizing stock exchanges, self-regulatory organizations and clearing agencies, (ii) designating, for purposes of subsection 102(1), the jurisdictions whose requirements are substantially similar to the requirements of Part XVII, (iii) designating a person or company for the purpose of the definition of " market participant" , (iv) designating classes of persons or companies not to be insiders for the purpose of the definition of " insider" , and

(34) En vue de permettre le bon fonctionnement du réseau de coopération, le pouvoir d’adopter des actes visé à l’article 290 du TFUE devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la définition des critères qu'un État membre doit respecter pour être autorisé à participer au système sécurisé d'échange d'informations, la définition plus précise des événements déclenchant l'activation du mécanisme d'alerte rapide, et la définition des circonstances dans lesquelles les acteurs du marché et les administrations publiques sont tenus de notifier les incidents.
(34) In order to allow for the proper functioning of the cooperation network, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the definition of the criteria to be fulfilled for a Member State to be authorized to participate to the secure information-sharing system, of the further specification of the triggering events for early warning, and of the definition of the circumstances in which market operators and public administrations are required to notify incidents.

identifie la façon dont pourraient être financées les mesures de résolution de groupe et, dans le cas où il serait nécessaire de recourir au Fonds et aux dispositifs de financement des États membres non participants établis conformément à l'article 100 de la directive 2014/59/UE, définit des principes de partage de la responsabilité de ce financement entre les sources de financement des différents États membres participants et non participants.
identify how the group resolution actions could be financed and, where the Fund and the financing arrangements from non-participating Member States established in accordance with Article 100 of Directive 2014/59/EU would be required, set out principles for sharing responsibility for that financing between sources of funding in different participating and non-participating Member States.

Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».
This proposal outlines the rules of participation for businesses, research centres and universities in the 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2007-11). The document is divided into four parts: introductory provisions (scope, definitions and confidentiality), participation in indirect actions (conditions to participate, procedural aspects, etc.), the rules for dissemination and use and access rights (ownership, protection, publication, dissemination and use of new and existing knowledge and access to them) and the specific rules for participation in activities under the thematic area “fusion energy research”.

Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus de la fusion transfrontalière peuvent exercer les mêmes droits, la participation des travailleurs dans la société issue de la fusion transfrontalière et leur implication dans la définition de ces droits doivent être réglementées.
If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and, if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or does not provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting from the cross-border merger, the participation of employees in the company resulting from the cross-border merger and their involvement in the definition of such rights are to be regulated.

(3) La sécurité juridique devrait être renforcée pour les participants au marché grâce à une définition plus fine de deux des éléments essentiels de la définition de l'information privilégiée, à savoir le caractère précis de cette information et l'ampleur de son impact potentiel sur les cours des instruments financiers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
(3) Legal certainty for market participants should be enhanced through a closer definition of two of the elements essential to the definition of inside information, namely the precise nature of that information and the significance of its potential effect on the prices of financial instruments or related derivative financial instruments.