Traduction de «définition valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

définition valable
operative definition

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les formats, modèles et définitions uniformes à utiliser pour l'identification et la transmission de cette information à l'ABE devraient être conçus de manière à faciliter le suivi par celle-ci des décisions concernant la MREL et à permettre d'évaluer valablement la convergence dans ce domaine à l'intérieur de l'Union.
Uniform formats, templates and definitions for the identification and transmission of that information to the EBA should be designed in such a way that they facilitate the monitoring by the EBA of MREL decisions and ensure a meaningful assessment of convergence in approach across the Union.

Si le document de stratégie et les priorités de coopération qu'il définit demeurent pleinement valables et conformes tant aux politiques de la Communauté qu'à celles des nouveaux dirigeants chinois, il convient de soumettre le PIN à un important réexamen pour procéder aux ajustements nécessaires et veiller à la définition d'objectifs révisés et réalisables.
While the CSP and the co-operation priorities stemming from it remain fully valid and responsive both to Community policies and to China's policies under its new leadership, an important review of the NIP is required in order make the necessary adjustments and to ensure that revised and attainable targets are defined.

Conformément à la directive 96/71/CE, la définition valable de la notion de travailleur est celle qui est applicable dans le droit de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché.
According to Directive 96/71/EC, the relevant definition of a worker is that which applies in the law of the Member State to whose territory a worker is posted.

M. Nilsson a répété que la première étape pour explorer et cartographier ce problème devrait consister à en adopter une définition valable pour toute l'UE.
Mr Nilsson reiterated that adopting an EU-wide definition of the phenomenon should be the first step in recognising and mapping the issue.

Les informations suivantes doivent être fournies en regard de la marque, du modèle et de la variante du véhicule, ou d’autres définitions valables telles que le numéro d’identification du véhicule (VIN) ou l’identification du véhicule ou de systèmes:
The following information shall be required indexed against vehicle make, model and variant, or other workable definition such as VIN or vehicle and systems identification:

La définition étendue que donne la présente directive de la notion de valeurs mobilières, qui inclut les warrants, les warrants couverts et les certificats représentatifs d'actions, n'est valable qu'aux fins de la présente directive et, dès lors, n'affecte en aucune façon les diverses définitions des instruments financiers utilisées dans les législations nationales à d'autres fins, notamment fiscales.
The wide definition of securities in this Directive, which includes warrants and covered warrants and certificates, is only valid for this Directive and consequently in no way affects the various definitions of financial instruments used in national legislation for other purposes, such as taxation.

Vous nous dites cependant qu'il nous faut trouver une définition valable pour toutes.
Yet we're saying that we should be looking at a universal definition of a subsidy.

Il me paraît peu probable qu'on arrive à trouver une définition valable pour l'ensemble du Canada.
I find it very improbable that we'd manage to find a definition that would be valid for all of Canada.

Deuxième question, existe-t-il une définition valable du secteur bénévole dans le contexte de la loi?
Second, is there a meaningful definition of the voluntary sector that could be applied?

Si nous parlons d'habitat essentiel, et il me semble que c'est un des éléments clés du projet de loi, une définition valable du point de vue scientifique engloberait l'ensemble des ressources biotiques et abiotiques nécessaires au rétablissement d'une espèce, tel que précisé dans un programme de rétablissement ou un plan d'action.
If we're talking about critical habitat, which I understand to be one of the key elements in the bill, a reasonable working definition, from a scientific perspective, would be the set of biotic and abiotic resources necessary to achieve a species recovery target, as specified in a recovery strategy or in an action plan.