Traduction de «définition tout autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement
ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est visé par la présente définition tout autre tribunal d’une province qui est composé de juges nommés par le gouverneur général et qui est désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil de cette province comme tribunal pour l’application de la présente partie.
It also means any other court in the province whose judges are appointed by the Governor General and that is designated by the Lieutenant Governor in Council of the province as a court for the purposes of this Part.

20 (1) Au présent article, « tribunal » , dans le cas d’une province, s’entend au sens du paragraphe 2(1). Est compris dans cette définition tout autre tribunal qui a compétence dans la province sur désignation du lieutenant-gouverneur en conseil pour l’application du présent article.
20 (1) In this section, “court” , in respect of a province, has the meaning assigned by subsection 2(1) and includes such other court having jurisdiction in the province as is designated by the Lieutenant Governor in Council of the province as a court for the purposes of this section.

M. Clifford Lincoln: En vertu du paragraphe 2(2), si l'on examine de près la définition, tout ce qu'un autre ministre chargé d'une autre loi a à faire est de montrer que des mesures peuvent être prises—non pas «doivent» être prises ou mises en oeuvre en vertu de la loi—ce qui est bien subjectif de toute façon, j'imagine.
Mr. Clifford Lincoln: Under subclause 2(2), if you look at the definition closely, all another minister with another act has to do is show that measures can be taken—not “need” to be taken, not “need” to be implemented, just “can be” taken under the act—which I imagine is very subjective anyway.

Les avis communiqués au ministère s'accompagnent d'une multitude d'autres activités : communication de données sur les ventes; information qui rapproche les stocks et les produits qui sont dans le réseau de distribution; stratégie de communication soumise à Santé Canada concernant les professionnels de la santé, les patients et les commerçants, c'est-à-dire les modalités selon lesquels ils seront informés et les mesures que le fabricant va prendre; stratégie de rappel qui définit toute mesure propre à atténuer le problème ou à retirer le produit du marché; modalités du rappel et compte rendu de son efficacité et du nombre d'instruments vendus par rapport au nombre de patients contactés pendant le rappel.
These notifications include a host of other activities, such as the provision of sales data; stock/distribution pipeline reconciliation information; a communication strategy to be submitted to Health Canada regarding health care practitioners, patients and trade, that is, how they are to be informed and what steps the manufacturer will take; a recall strategy that defines any action that would either mitigate the situation or recall the product from the market; and how the execution of the recall will happen and how reports on its effectiveness and the number of devices sold compared to the number of patients contacted in the course of the recall will happen.

Est exclu de cette définition tout prêt consenti à des entités commerciales autres que des PME, aux consommateurs, ainsi qu'à des catégories de clients ayant la qualité d'«administrations» ou d'«autres clients financiers».
Excluded from this definition is any lending to non-SME commercial entities, persons acting as consumers, ‘government’ and ‘other financial’ customer categories.

d) 'bagages': à défaut d'autre définition, tout bagage enregistré ou non au sens de l'article 17, paragraphe 4, de la convention de Montréal;
(d) 'baggage', unless otherwise specified, shall mean both checked and unchecked baggage with the meaning of Article 17(4) of the Montreal Convention;

Cela voudrait donc dire qu'en vertu de cette nouvelle mesure et de la définition «tout autre animal pouvant ressentir la douleur», notre jardinier amateur du centre-ville d'Ottawa, d'Edmonton ou de Toronto pourrait être reconnu coupable d'avoir commis un crime grave en vertu du Code criminel.
I would suggest this means that under the act and under this definition of an animal as “any other animal that has the capacity to feel pain”, a gardener in downtown Ottawa, Edmonton or Toronto could be found guilty of having committed a serious crime under the criminal code.

2. Aux fins de la définition de l'«entreprise contrôlée» visée au paragraphe 1, point f) ii), les droits du détenteur en matière de vote, de nomination et de révocation recouvrent les droits de toute autre entreprise contrôlée par le détenteur d'actions et ceux de toute personne physique ou morale agissant, même en son nom propre, pour le compte du détenteur d'actions ou de toute autre entreprise contrôlée par celui-ci.
2. For the purposes of the definition of ‘controlled undertaking’ in paragraph 1(f)(ii), the holder's rights in relation to voting, appointment and removal shall include the rights of any other undertaking controlled by the shareholder and those of any natural person or legal entity acting, albeit in its own name, on behalf of the shareholder or of any other undertaking controlled by the shareholder.

- la définition des termes « boues » (boues d'épuration, boues résiduaires de fosses septiques et autres boues résiduaires), « traitement » (traitement biologique, chimique ou thermique, stockage à long terme ou tout autre procédé approprié de manière à réduire de façon significative leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires de leur utilisation) et « utilisation » (l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols) (article 2) ;
- definitions of 'sludge' (sewage sludge, septic tank sludge and other sludges), 'treatment' (biological, chemical or heat treatment, long-term storage or any other appropriate process so as significantly to reduce its fermentability and the health hazards resulting from its use) and 'use' (spreading of sludge on the soil or any other application of sludge on and in the soil) (Article 2);

5.94. Définition: La sous-position «Autres participations» (F.513) couvre toutes les opérations sur autres participations (AF.513), c'est-à-dire toutes les formes de participations autres que celles relevant des sous-positions AF.511 et AF.512, ainsi que de la sous-catégorie AF.52.
5.94. Definition: The sub-position other equity (F.513) consists of all transactions in other equity (AF.513) that is all forms of equity other than those classified in sub-positions AF.511 and AF.512, and in sub-category AF.52.