Traduction de «définition qui figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

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edge definition

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Coordination des définitions avec les Treasury Regulations des États-Unis : Malgré l’article premier du présent Accord et les définitions figurant dans ses annexes, lors de la mise en œuvre du présent Accord, le Canada peut appliquer, et permettre aux institutions financières canadiennes d’appliquer, une définition figurant dans les Treasury Regulations des États-Unis au lieu de la définition correspondante figurant au présent Accord, pourvu que pareille application ne fasse pas échec à l’objectif du présent Accord.
7. Coordination of Definitions with U.S. Treasury Regulations: Notwithstanding Article 1 of this Agreement and the definitions provided in the Annexes to this Agreement, in implementing this Agreement, Canada may use, and may permit Canadian Financial Institutions to use, a definition in relevant U.S. Treasury Regulations in lieu of a corresponding definition in this Agreement, provided that such application would not frustrate the purposes of this Agreement.

M. Clifford Lincoln: Monsieur le président, je regarde la définition qui figure dans la LCPE de 1988, celle qui figure dans la LCPE de 1974 et celle qui est maintenant dans le projet de loi C-32.
Mr. Clifford Lincoln: Mr. Chair, I look at the definition in CEPA 1988 and in CEPA 1974 and in Bill C-32.

1. Aux fins du présent règlement, les définitions qui figurent à l'article 2 de la directive 2001/14/CE s'appliquent.
1. For the purposes of this Regulation, the definitions laid down in Article 2 of Directive 2001/14/EC shall apply.

La définition adoptée se fonde sur la définition qui figure dans le document d'orientation E.
It is based on the definition contained in Guidance Paper E.

La définition retenue par le Conseil est la définition qui figure dans le règlement n° 261/2004 (assistance des passagers en cas de refus d'embarquement).
The definition adopted by the Council is the one used in Regulation 261/2004 (assistance to passengers in the event of denied boarding).

1. Les définitions qui figurent à l'article 2 peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2, pour tenir compte des évolutions au niveau international, notamment au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) et pour rendre le présent règlement plus efficace compte tenu de l'expérience acquise et du progrès technique, pour autant que ces modifications n'en étendent pas le champ d'application.
1. The definitions in Article 2 may be amended in accordance with the procedure referred to in Article 7(2) in order to take account of developments at international level, in particular, in the IMO and to improve the effectiveness of this Regulation in the light of experience and of technical progress, insofar as such amendments do not broaden the scope of this Regulation.

En particulier, les exemples ci-après découlent de la définition principale figurant aux points a), b) et c) ci-dessus:
In particular, the following instances are derived from the core definition given in points (a), (b) and (c) above:

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres modifient la définition qui figure dans le présent tiret afin de la rapprocher de la définition d'infraction grave figurant dans l'action commune du 3 décembre 1998.
Member States shall, within three years from the entry into force of this Directive, amend the definition provided for in this indent in order to bring this definition into line with the definition of serious crime of the 3 December 1998 Joint Action.

La définition qui figure à l'article 1, lequel définit la notion d'institution territoriale, est très générale et elle vise les organes judiciaires et quasi judiciaires comme les organismes publics.
The definition we find in section 1, which defines the concept of territorial institutions, is very broad and it applies to judicial and quasi-judicial bodies and also public agencies.

Si cette solution n'est pas jugée acceptable, il conviendrait alors de remplacer à l'alinéa 4c), l'expression «infractions sans violence» par «infractions contre les biens», de supprimer, à l'article 39, les mots «avec violence» et d'affiner la définition de «infraction grave avec violence»—comme la proposé mon collègue du Manitoba—soit en énumérant les infractions, renvoyant à l'article 752 du Code, ou du moins à la définition qui figure actuellement dans la loi, en en éliminant l'expression «lésions corporelles graves» et en s'en tenant aux mots «lésions corporelles». Cela permettrait alors de s'en remettre à la jurisprudence pour ce qui est des définitions contenues dans le Code.
If that's not acceptable, then replace “non-violent” with “property offence” in paragraph 4(c), delete the reference to “violent” in clause 39, and better define “serious violent offence”—as my colleague from Manitoba has suggested—either by using a list of offences, a reference back to section 752 of the code, or at least in the definition that is currently in the act, take out the words “serious bodily harm” and just say “bodily harm”, and then we can rely upon the case law in the code definitions.