Vertaling van "définition générale seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

definition generale
general layout

Tuyauterie sous pression en matière thermoplastique : définitions, exigences générales et méthodes d'essai
Definitions, general requirements, and methods of testing for thermoplastic pressure piping

Définitions, exigences générales et méthodes d'essai visant les tuyaux thermoplastiques sans pression
Definitions, general requirements, and methods of testing for thermoplastic nonpressure piping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les mesures de simplification de la directive TVA visent des sociétés dont l'envergure est bien moindre et qui, selon la définition générale, seraient considérées comme des «microentreprises», soit des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 000 000 €.
However, the simplifications of the VAT Directive target businesses operating on a much smaller scale, which under the general definition would be considered as ‘micro-enterprises', namely, those with annual turnover not exceeding €2,000,000.

On peut conserver les éléments liés directement à l'emploi parce qu'ils sont évidemment tout à fait pertinents, mais ils seraient englobés dans une définition plus générale.
One could keep the other employment-related issues as well because they are relevant, obviously, but they would be covered as well in the more general definition.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

30. invite l'Union européenne et les États membres à entreprendre l'élaboration de normes internationales sur l'indépendance et l'efficacité des autorités anticorruption, lesquelles normes, rédigées de manière intergouvernementale dans l'optique d'une adoption définitive par l'Assemblée générale des Nations Unies, seraient équivalentes aux principes de Paris applicables aux institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme et auraient la même portée; souligne que ces principes devraient être utilisés comme des critères de responsabilisation dans le cadre de bilans par les pairs;
30. Calls on the EU and the Member States to initiate the development of international standards on the independence and effectiveness of anti-corruption authorities, drafted intergovernmentally with the aim of final adoption by the UN General Assembly, and being equivalent to, and with the same robust scope as, the Paris Principles for national human rights institutions; emphasises that these principles should be used as benchmarks of accountability through peer review performance assessments;

9. fait remarquer que le montant de 48 000 000 euros représente une augmentation de quelque 50% par rapport au budget 2006 prévu pour l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, dans l'hypothèse où la date de l'adhésion serait le 1 janvier 2007; de plus, considère que, en cas de report de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l'incidence financière de ce report devrait être prise en compte dans le budget du Parlement européen, de sorte que 24 000 000 euros seraient déduits de l'enveloppe définitive; demande au Secrétaire général de traiter des incidences budgétaires de la décision relative à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie dans sa lettre rectificative qui doit être présentée au Bureau au début de septembre 2006;
9. Points out that the amount of EUR 48 000 000 represents approximately a 50% increase over the 2006 budget to be allocated to the enlargement process of Bulgaria and Romania assuming that the date of accession would be 1 January 2007; considers furthermore that, in the event of a postponement of the accession of Bulgaria and Romania, the financial impact of such postponement should be reflected in the European Parliament budget and consequently the relevant amount of EUR 24 000 000 would be deducted from the final provision; asks the Secretary-General to deal with the budgetary consequences of the decision on the accession of Romania and Bulgaria in his Letter of Amendment to be presented to the Bureau at the beginning of September 2006;

Quant aux services rendus essentiellement aux entreprises, ils seraient considérés comme ne relevant pas de la notion de service d’intérêt économique général, ce qui constitue une intrusion caractérisée dans le domaine des définitions.
As for services provided essentially to companies, they would be considered not to be included in the notion of service of general economic interest, which would represent a blatant intrusion into the field of definitions.

La définition des dispositions générales des articles 43 - 45 du traité UE s'appliquent aux coopérations renforcées qui seraient instaurées dans un domaine visé par le traité instituant la Communauté européenne (traité CE).
The general conditions laid down in Article 43-45 of the EU Treaty apply to enhanced cooperation established in an area covered by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty).

Enfin, quant aux mesures requises par la Commission alors qu'elles ne seraient pas prévues par la réglementation en vigueur, il suffit de rappeler que l'article 8, paragraphe 1, du règlement n 729/70, qui définit les principes selon lesquels la Communauté et les États membres doivent organiser la mise en oeuvre des décisions communautaires d'intervention agricole financées par le FEOGA ainsi que la lutte contre la fraude et les irrégularités en rapport avec ces opérations, impose aux États membres l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la réalité et de la régularité des opérations financées par le FEOGA, même si l'acte communautaire spécifique ne prévoit pas expressément l'adoption de telle ou telle mesure de contrôle.
Finally, so far as concerns the measures required by the Commission but which are not provided for by the legislation in force, it need only be observed that Article 8(1) of Regulation No 729/70, which defines the principles according to which the Community and the Member States must ensure the implementation of Community decisions on agricultural intervention financed by the EAGGF and combat fraud and irregularities in relation to those operations, imposes on the Member States the general obligation to take the measures necessary to satisfy themselves that the transactions financed by the EAGGF are actually carried out and are executed correctly, even if the specific Community act does not expressly provide for the adoption of particular supervisory measures.

C'est ce que je voulais dire. Si vous songez à une longue liste d'infractions qui seraient différentes de toutes celles qui figurent déjà dans le Code criminel, nous préférerions que cela passe par une définition générale.
That is what we mean to say, that if you envisage another long list of offences that would be different from all others we have already in the Criminal Code, we would prefer that a general definition be given.

Je sais que cet amendement ne réglera peut-être pas tous les problèmes soulevés par l'ACCAP — et nous pourrons en discuter —, mais l'IFIC et ses membres seraient ravis d'examiner tous les amendements proposés à la définition ou au projet de loi de façon plus générale pour voir s'ils règlent ces problèmes.
I appreciate that this might not resolve all of the issues put forth by CLHIA — and we can discuss that — but IFIC and its members would be pleased to review any suggested amendments to the definition or to the bill more broadly to consider whether they resolve these issues.