Vertaling van "définition figure déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. soutient le projet de la Commission d'étudier la possibilité d'établir à l'échelle de l'UE, sur la base de critères validés, une liste noire des pratiques commerciales trompeuses et, si possible, des entreprises qui ont été condamnées à plusieurs reprises pour de telles pratiques; recommande que cette liste noire soit cohérente avec celle qui figure déjà dans la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qu'elle soit exhaustive et qu'elle contienne des définitions claires des pratiques commerciales frauduleuses;
7. Supports the Commission’s intention to investigate the possibility of introducing, on the basis of validated criteria, an EU-wide blacklist of misleading marketing practices, and, if practicable, of companies who have been repeatedly convicted for such practices; recommends that such a blacklist should be coherent with that which already exists under the Unfair Commercial Practices Directive, should be exhaustive, and should include clear definitions of misleading marketing practices;

Je profite de l'occasion pour préciser à la Chambre que la définition proposée de « policier » figure déjà dans le Code criminel dans le contexte de la confiscation des produits de la criminalité.
I would like to take this opportunity to assure the House that the proposed definition of “police officer” already exists in the Criminal Code in the context of dealing with forfeiture of proceeds of crime.

17. fait observer que des éléments essentiels du droit de la consommation s'appliquant aux contrats figurent déjà dans diverses réglementations européennes et que des volets importants de l'acquis en matière de protection des consommateurs seront vraisemblablement regroupés dans la directive relative aux droits des consommateurs; souligne que ladite directive constituerait une réglementation uniforme, aisément identifiable par les consommateurs et par les entreprises; souligne dès lors qu'il importe d'attendre le résultat des négociations sur cette directive avant de prendre une décision définitive;
17. Points out that essential components of consumer law applied to contracts are already spread across various sets of European rules, and that important parts of the consumer acquis are likely to be consolidated in the Consumer Rights Directive (CRD); points out that the aforementioned Directive would provide a uniform body of law which consumers and businesses can readily identify; therefore, stresses the importance of waiting until the outcome of the CRD negotiations before any final decision is made;

Remplacement de la définition proposée par celle qui figure déjà dans le règlement 853/2004/CEE; Il semble raisonnable d'utiliser les définitions existantes et de ne pas en créer une nouvelle pour chaque réglementation.
The proposed definition is replaced with the one that already appears in Regulation 853/2004. It seems reasonable to use already-existing definitions and not to create a new one for each new regulation.

La définition de ces déchets par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a été particulièrement difficile et, dans son rapport, M. Sjöstedt a résolument opté pour la définition figurant déjà dans la directive-cadre relative aux déchets.
What made discussions in Committee so difficult was the definition of waste, and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, in its report, the Sjöstedt report, has opted very firmly for the definition that is already in the Waste Framework Directive.

la définition claire et la simplification des instruments au moyen desquels l'Union exerce ses compétences; souligne que toutes ces réformes figurent déjà dans le traité constitutionnel et que leur entrée en vigueur permettrait le bon fonctionnement d'une Union élargie et garantirait sa capacité de prendre des décisions de manière efficace et démocratique;
a clear definition and simplification of the instruments through which the Union exercises its competencies; Points out that all these reforms are already contained in the Constitutional Treaty and that their entering into force would allow the proper functioning of an enlarged Union and ensure its ability to take decisions efficiently and democratically;

Comme la définition de véhicule à moteur figure déjà dans le Code criminel, celle que donne le projet de loi C-19 engloberait les motocyclettes, les motoneiges et les véhicules tout terrain.
Since motor vehicle is already defined in the Criminal Code, the definition in Bill C-19 would capture motorcycles, snowmobiles and all-terrain vehicles.

Cette définition figure déjà dans la loi dont je suis coresponsable, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. C'est également le même libellé que l'on retrouve dans la Déclaration de Rio de 1992, à la différence que l'on a ajouté la mention de la santé.
This definition has already been included in legislation for which I am co-responsible, the Canadian Environmental Protection Act, and this is this same wording as in the 1992 Rio Declaration, except that the reference to human health has been added.

M. John Finlay: Je tiens à signaler que cette définition figure déjà à l'alinéa 5(2)e).
Mr. John Finlay: I want to point out that this definition is already contained in paragraph 5(2)(e), so it doesn't add anything.

C'est ce que je voulais dire. Si vous songez à une longue liste d'infractions qui seraient différentes de toutes celles qui figurent déjà dans le Code criminel, nous préférerions que cela passe par une définition générale.
That is what we mean to say, that if you envisage another long list of offences that would be different from all others we have already in the Criminal Code, we would prefer that a general definition be given.