Traduction de «définition des matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de principe définitive en matière d'échange de droits
Final Emissions Trading Policy Statement

Tuyauterie sous pression en matière thermoplastique : définitions, exigences générales et méthodes d'essai
Definitions, general requirements, and methods of testing for thermoplastic pressure piping

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définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Les multinationales comme agents du changement : définition d'une nouvelle politique canadienne en matière d'investissement étranger direct
Multinationals as Agents of Change: Setting a New Canadian Policy on Foreign Direct Investment

Loi modifiant la Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale (définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne)
An Act to amend the Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgements Convention Act (definition of infant in matters originating in Canada)

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définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. demande à la Commission de revoir sa définition des "matières premières critiques", en prenant mieux en compte les incidences et les risques environnementaux liés à leur extraction et à leur traitement, ainsi que la possibilité de les remplacer par des matières secondaires;
69. Calls on the Commission to review its definition of ‘critical’ raw materials, taking better into account environmental impacts and risks related to their extraction and processing as well as their potential for substitution by secondary materials;

(iii) une matière indirecte, sauf celles visées au sous-alinéa (ii) ou aux alinéas c), e) ou f) de la définition de « matière indirecte » au paragraphe 2(1) du présent règlement, utilisée dans la production de la matière à évaluer,
(iii) an indirect material, other than those referred to in subparagraph (ii) or in paragraphs (c), (e) or (f) of the definition “indirect material” in subsection 2(1) of these Regulations, used in the production of the material being valued, and

(2) Pour l’application des définitions de « matières similaires » et « produits similaires » , la qualité des matières ou des produits, leur réputation et l’existence d’une marque de commerce constituent des facteurs à prendre en compte dans la détermination du caractère similaire des matières ou des produits.
(2) For purposes of the definitions “similar goods” and “similar materials” , the quality of the goods or materials, their reputation and the existence of a trademark are among the factors to be considered in determining whether goods or materials are similar.

Si c'est la solution que vous adoptez, vous exemptez les matières recyclables de cette proposition d'imposition de coûts de service et de taxes sur les services reliés à ces matières, car les matières recyclables ne correspondent pas alors à la définition des matières assujetties à ces taxes.
If you do that, you remove recyclable materials from this whole proposal that's going before you of service costs and service taxes related to those materials, because they are not defined as the materials that are going to be taxed.

6. déplore l'absence de définition unanime de la pêche artisanale dans l'Union européenne, vu que la définition existante, fondée sur les dimensions des embarcations, n'est plus pertinente et ne correspond pas à la réalité; propose par conséquent que la Commission se penche sur une nouvelle définition en matière de gouvernance en tenant compte de plusieurs critères, par exemple les particularités et les différences régionales, la géomorphologie, les aspects techniques de la pêche et les aspects sociaux, scientifiques, biologiques et environnementaux;
6. Regrets the absence of a unanimous definition of artisanal fisheries in the EU, given that the existing definition based on vessel size is no longer relevant and is at odds with the situation on the ground; proposes, therefore, that the Commission draw up a future definition in terms of governance, responding to various criteria such as regional characteristics and differences, geomorphology, the technical aspects of fishing, and the social, scientific, biological and environmental aspects;

Les définitions de « matière radioactive » et d'« installation nucléaire » dans le projet de loi S-9 s'inspirent des définitions convenues à l'échelle internationale, telles qu'établies dans le cadre de la CIRATN.
The definitions of " radioactive material" and " nuclear facility" contained in Bill S-9 are modeled on the internationally agreed upon definitions as set out in the ICSANT.

1. salue la communication de la Commission et la perspective adoptée dans cette communication, qui définit les matières premières et les produits de base agricoles comme une priorité pour l'Union; constate que les matières premières occupent la majeure partie de la communication et déplore que seule une partie limitée du texte porte sur l'agriculture;
1. Welcomes the Commission’s Communication and the approach adopted in it, which defines raw materials and agricultural commodities as a matter of prime concern for the EU; notes that raw materials account for the greater part of the communication and regrets that agriculture is addressed as only a limited part;

en adoptant des "lignes rouges", que les États membres doivent respecter dans leur dialogue avec les États-Unis avant la conclusion des négociations entre la CE et les États-Unis; dans ces "lignes rouges", le Conseil définit les matières qui relèvent de la compétence de l'Union et de la Communauté et celles qui, relevant de la compétence nationale, peuvent faire l'objet de négociations bilatérales, et précise clairement que, dans les négociations bilatérales, les États membres doivent respecter le principe de coopération loyale avec les autres États membres et les institutions de l'Union, conformément à l'article 10 du traité CE et à l'arrêt de la Cour de justice (C-105/03) concernant l'exécution des obligations prévues par le traité sur l'Union européenne,
adopting the 'red lines' that the Member States must respect in their dialogue with the US before the conclusion of the EC/US negotiations; these 'red lines' outline what falls within EC/EU competence and what, since it falls within national competence, may be negotiated bilaterally and make it clear that, as far as bilateral negotiations are concerned, the Member States must respect the principle of loyal cooperation with the other Member States and the EU institutions as laid down in Article 10 of the EC Treaty and in a judgment by the Court of Justice (C-105/03) with regard to the fulfilment of obligations under the EU Treaty,

- Une définition des matières grasses et une liste des matières grasses qui seront autorisées : ces matières grasses doivent être des équivalents de beurre de cacao répondant à certains critères (matières grasses non lauriques, en toute proportion miscibles avec le beurre de cacao et compatibles avec ses propriétés physiques, obtenues uniquement par raffinage et/ou fractionnement, tout traitement enzymatique étant spécifiquement exclu).
- A definition of the fats and a list of the fats which will be authorised: these fats must be cocoa butter equivalents complying with certain criteria (non-lauric fats, perfect miscibility with cocoa butter and compatibility with its physical properties, obtained only by refining and/or fractionation with enzymatic treatment being specifically excluded).