Le groupe de travail sur les déchets dangereux a pour mandat, entre autres, de clarifier la définition de déchets dangereux, de voir à ce que cette définition cadre avec nos obligations en vertu de la convention de Bâle, lesquelles sont reflétées dans le règlement de la LCPE sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux.
One of the key elements of that working group under the CCME on hazardous waste has been so-called definitional aspects related to hazardous waste, and very importantly tied to our Basel obligations, which are reflected in our import-export regulation under CEPA.