Vertaling van "définition des codes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales)
Regulations Prescribing Exclusions from Certain Definitions of the Criminal Code (International Sporting Competition Handguns)

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Base de données de concepts et de définitions | CODED [Abbr.]
Concepts and Definitions Database | CODED [Abbr.]

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Dictionnaire juridique Dahl : français-anglais/anglais-français : dictionnaire juridique annoté, avec des définitions tirées des codes de la jurisprudence, des lois et de la doctrine [ Dictionnaire juridique Dahl ]
Dahl's law dictionary: French to English/English to French: an annotated legal dictionary, including authoritative definitions from codes, case law, statutes and legal writing [ Dahl's law dictionary ]

Loi modifiant le Code criminel (définition d'enfant)
An Act to amend the Criminal Code (definition of child)

fichier texte ASCII de définition des pages de codes
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu des définitions de « arme à feu prohibée » Note de bas de page et « dispositif prohibé » Note de bas de page au paragraphe 84(1) et du paragraphe 117.15(1)Note de bas de page du Code criminel, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Justice, pursuant to the definitions “prescribed” Footnote , “prohibited device” Footnote and “cm” Footnote in subsection 84(1) and to subsection 117.15(1)Footnote of the Criminal Code, hereby makes the annexed Regulations Prescribing Exclusions from Certain Definitions of the Criminal Code (International Sporting Competition Handguns).

44. salue la déclaration de consultants extérieurs, en juin 2011, qui certifie que le service d'audit interne du Parlement européen respecte la définition, le code de déontologie et les normes les plus stricts qui soient applicables à l'audit interne; encourage le service d'audit interne à bâtir sur ces bonnes fondations, déjà en place, et à se conformer à l'avenir aussi aux pratiques les plus en pointe; reconnaît que le service d'audit interne a déjà, durant le second semestre de 2011, mis en œuvre plusieurs éléments importants dans les suggestions d'amélioration reçues et que, pour le reste, le plan d'action devait être complètement exécuté à la fin de 2012;
44. Welcomes the fact that in June 2011, a firm of external assessors certified that the Internal Audit Service of the Parliament complies with the definition of Internal Auditing, with the Code of Ethics and with the Standards and that this represents the highest level of compliance; encourages the Internal Audit Service to build on the good foundation already in place and align the Internal Audit Service further with leading practices; acknowledges that during the second half of 2011, the Internal Audit Service already implemented several important elements of the suggestions for improvement received and that the remaining action plan was to be executed over the period through to the end of 2012;

44. salue la déclaration de consultants extérieurs, en juin 2011, qui certifie que le service d’audit interne du Parlement européen respecte la définition, le code de déontologie et les normes les plus stricts qui soient applicables à l’audit interne; encourage le service d’audit interne à bâtir sur ces bonnes fondations, déjà en place, et à se conformer à l’avenir aussi aux pratiques les plus en pointe; reconnaît que le service d’audit interne a déjà, durant le second semestre de 2011, mis en œuvre plusieurs éléments importants dans les suggestions d’amélioration reçues et que, pour le reste, le plan d’action devrait être complètement exécuté à la fin de 2012;
44. Welcomes the fact that, in June 2011, a firm of external assessors certified that the Internal Audit Service of the Parliament complies with the definition of Internal Auditing, with the Code of Ethics and with the Standards and that this represents the highest level of compliance; encourages the Internal Audit Service to build on the good foundation already in place and align the Internal Audit Service further with leading practices; acknowledges that during the second half of 2011, the Internal Audit Service already implemented several important elements of the suggestions for improvement received and that the remaining action plan will be executed over the period through to the end of 2012;

Le rapporteur suggère que le REGRTG adopte une approche plus rigoureuse de la définition des codes et des règles, limitée aux gestionnaires de réseau de transport.
The Rapporteur suggests a more stringent scope for the codes and rules to be drafted by the ENTSOG, limited to transmission network operations.

Dans une décision récente, le juge Rutherford, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a invalidé un article du Code criminel. Un autre comité du Sénat, présidé par le sénateur Smith, avait pourtant recommandé de ne pas inclure cela dans la définition du Code criminel.
In a recent decision, Justice Rutherford, of the Ontario Superior Court of Justice, struck down a section of the Criminal Code that another committee of this place, chaired by Senator Smith, recommended that they could not put this in the definition in the Criminal Code.

Les règlements implicites ne sont pas des codes. À la façon dont la loi définit les codes ou ce que les bandes définissent comme tels, si elles veulent remplacer ou modifier les règlements implicites n'importe quand par la suite.elles auront le choix.
The way the act defines the codes or what the bands define themselves, should they wish to replace or alter in any way at any time the fallback regulations they have their choice.

La définition du Code zoosanitaire de l’OIE a pour avantage de donner plus d’informations sur le statut sanitaire du pays et d’apporter des garanties suffisantes par l’engagement des autorités vétérinaires de suivre les recommandations du chapitre 2.2.5.
The OIE Animal Health Code definition has the advantage of giving more information on the health status of the country and providing adequate guarantees by virtue of the veterinary authorities’ undertakings to follow the recommendations set out in Chapter 2.2.5.

les dispositions des annexes du présent règlement peuvent être abrogées, modifiées, adaptées ou complétées afin de tenir compte de la définition de codes de bonnes pratiques, de la mise en œuvre de programmes de sûreté alimentaire par les exploitants du secteur alimentaire, de nouvelles évaluations des risques et de l'éventuel établissement d'objectifs et/ou de normes de performance en matière de sûreté alimentaire;
Provisions in the Annexes may be repealed, amended, adapted or supplemented in order to take account of the development of codes to good practice, the implementation of food safety programmes by food operators, new risk assessments and the possible setting of food safety targets and/or performance standards.

Avant l'adoption définitive du code, la Commission définira une série de mesures concrètes afin de s'assurer de sa bonne mise en œuvre et du suivi de son impact dans les différents services.
Before final adoption of the Code, the Commission will draw up a series of specific measures to ensure that it is properly implemented and to follow up its impact in the various departments and services.

Une adoption définitive du code est prévue au début de l'année 2000.
The final version of the Code is to be adopted early in the year 2000.