Des mesures de comitologie ont été prévues pour certaines définitions, y compris en ce qui concerne l'adaptation des seuils servant à la définition des PME, pour certaines mesures relatives aux dérogations à l'obligation de publier un prospectus, pour le schéma du prospectus compte tenu de l'évolution des marchés financiers, pour les informations à inclure au minimum dans un prospectus et pour l'équivalence des prospectus dans les pays tiers.
Comitology provisions have been foreseen for certain definitions including adjustment of figures for definition of SMEs, for certain measures relating to exemptions from publishing a prospectus, for the format of prospectus taking account developments in financial markets, as well as for details on minimum information on what shall be included in the prospectus and for third country equivalence.