Traduction de «définition de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'élaborer une définition uniforme du terme résidence
Working Group to Achieve a Uniform Definition of Residency

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD
HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

télévision à haute définition | TVHD | télévision haute définition | TVHD | télévision HD | TVHD | télé à haute définition | télé haute définition | télé HD
high-definition television | HDTV | high-definition TV | high-resolution television

liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]
final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]

définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension
intensional definition

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 8 du règlement (UE) nº 1260/2013 dispose que les États membres doivent effectuer des études de faisabilité sur l’utilisation de la définition de «résidence habituelle» appliquée à la population.
According to Article 8 of Regulation (EU) No 1260/2013, countries are required to carry out feasibility studies on the use of the definition of ‘usual residence’ for population.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Règlement (UE) n o 216/2010 de la Commission du 15 mars 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 216/2010 DE LA COMMISSION // du 15 mars 2010 - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, en ce qui concerne les définitions des catégories de raisons de délivrance des permis de résidence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0216 - EN - Commission Regulation (EU) No 216/2010 of 15 March 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection, as regards the definitions of categories of the reasons for the residence permits (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 216/2010

L'article 14, paragraphe 1, de la directive 93/109/CE définit précisément cette dérogation, qui permet à un État membre d'exiger tant des électeurs que des candidats qu'ils aient résidé sur son territoire pendant une durée minimale si la proportion de ses résidents en âge de voter ayant la nationalité d'un autre État membre excède 20 % de l'électorat total.
Such a derogation is laid down in detail in Article 14(1) of Directive 93/109/EC. It allows Member States to require both voters and candidates to have completed a minimum period of residence if the proportion of residents of voting age who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total electorate.

1. Les États membres effectuent des études de faisabilité sur l’utilisation de la définition de «résidence habituelle» pour la population et les événements relatifs à l’état civil visée à l’article 3, paragraphes 1 et 2.
1. Member States shall carry out feasibility studies on the use of the definition of ‘usual residence’ for population and vital events as referred to in Article 3(1) and (2).

Il apparaît nécessaire de clarifier la définition de "résidence".
It appears appropriate to clarify the definition of the residence.

Il est nécessaire de clarifier la définition de "résidence".
It is necessary to clarify the definition of the residence.

L'amendement 12 concerne la définition de «résidence légale habituelle».
Amendment 12 relates to the definition of ‘lawful place of residence’.

I. considérant que la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée définit un cadre juridique pour octroyer à une personne résidant légalement et depuis longtemps dans un État membre un statut de résident de longue durée, lequel, dans certaines circonstances, peut également permettre d'être employé dans un deuxième État membre,
I. whereas Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , lays down a legal framework for enabling a long-term legal resident in a Member State to obtain long-term residence status, which may, in certain circumstances, also permit that long-term resident to be employed in another Member State,