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Définition de la procédure de correspondance
Définition de procédure
Définition de procédure de correspondance simple
Définition en compréhension
Définition en intension
Définition par compréhension
Définition par intension
Liste des électeurs définitive
Liste définitive
Liste définitive révisée
Liste électorale définitive
Procédure de définition
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Récepteur de télévision haute définition
Syntonisateur HD
Syntonisateur haute définition
Syntonisateur numérique haute définition
Syntoniseur HD
Syntoniseur haute définition
Syntoniseur numérique haute définition
TVHD
Tuner HD
Tuner HDTV
Tuner haute définition
Télé HD
Télé haute définition
Télé à haute définition
Téléviseur HD
Téléviseur haute définition
Télévision HD
Télévision haute définition
Télévision à haute définition
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «définition de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définition de procédure de correspondance simple

simple link | simple link process definition




définition de la procédure de correspondance

link process definition | LPD [Abbr.]




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télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]

high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]


définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension

intensional definition


liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, l'Autorité de Surveillance et le centre pour la sécurité et la sûreté seront étroitement associés à la définition des procédures de sécurité applicables au système : par exemple, les procédures de consultation, celles devant conduire à des modifications ou des interruptions de signaux, ou encore celles contrôlant les utilisateurs du service gouvernemental qui seront désignés par chaque Etat membre en fonction de ses besoins.

The Supervisory Authority and the Centre for Security and Safety will indeed be closely linked to the definition of the security procedures that apply: to the system for instance, consultation procedures, procedures for modifying or interrupting signals, or procedures for monitoring users of the governmental service, who will be designated by each Member State according to its needs.


Le règlement d'exécution (UE) 2016/68 de la Commission définit les procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion par le système de messagerie TACHOnet des registres électroniques des cartes de conducteur

Common procedures and specifications necessary for the interconnection of electronic registers of driver cards through the TACHOnet messaging system are laid down by Commission Implementing Regulation (EU) 2016/68


(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permettant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les ...[+++]

(20a) In order to supplement the provisions of this Decision, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of establishing and managing the Emergency Response Centre (ERC) and specifying the functioning of the Common Emergency Communication and Information System; specifying the conditions for identifying modules and the general requirements for their functioning and interoperability; establishing conditions for resources available for assistance intervention; specifying the functioning of the European emergency response capactity (EERC) as a voluntary pool, the capacity goals for the EERC, the interoperability and quality re ...[+++]


la définition des procédures, y compris les dates limites, régissant les relations entre la BCE et les autorités nationales compétentes en ce qui concerne la surveillance des établissements de crédit qui sont considérés comme moins importants conformément au paragraphe 4 ter. Ces procédures imposent notamment aux autorités nationales compétentes, selon les cas définis dans le cadre:

the definition of the procedures, including time-limits, for the relation between the ECB and the national competent authorities regarding the supervision of credit institutions considered as less significant in accordance with in paragraph 4b. Such procedures shall in particular require national competent authorities, depending on the cases defined in the framework, to:


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X. considérant qu'il conviendrait d'examiner la question relative à la définition de procédures et de normes harmonisées de «bail-in» pour les conglomérats transfrontaliers, y compris, en particulier, en matière d'échanges de créances contre des participations;

X. whereas it would be appropriate to explore the definition of harmonised bail-in procedures and standards for cross-border conglomerates, including in particular debt-to-equity swaps;


Elle définit la procédure permettant aux autorités nationales compétentes de se contacter si elles ont des motifs raisonnables de croire qu’une procédure parallèle est en cours dans un autre pays de l’UE.

It lays out the procedure whereby competent national authorities contact each other when they have reasonable grounds to believe that parallel proceedings are being conducted in another EU country.


Elle définit la procédure permettant aux autorités nationales compétentes de se contacter si elles ont des motifs raisonnables de croire qu’une procédure parallèle est en cours dans un autre pays de l’UE.

It lays out the procedure whereby competent national authorities contact each other when they have reasonable grounds to believe that parallel proceedings are being conducted in another EU country.


«Si la convention AFS n'est pas entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la Commission définit des procédures appropriées pour ces contrôles.

‘If the AFS-Convention has not entered into force by 1 January 2007, the Commission shall establish appropriate procedures for these controls.


Si la convention AFS n'est pas entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la Commission définit des procédures appropriées pour ces contrôles, conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2.

If the AFS-Convention has not entered into force by 1 January 2007, the Commission, in accordance with the procedure laid down in Article 9(2), shall establish appropriate procedures for these controls.


Le présent document définit les procédures d'exécution des cycles thermiques préalablement à l'essai de rétention d'huile et à l'essai de détonabilité sur un engrais simple à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote.

This document defines the procedures for the application of thermal cycles prior to the execution of the oil retention test for straight ammonium nitrate fertilizers of high nitrogen content and of the test on the resistance to detonation for both, straight and compound ammonium nitrate fertilizer of high nitrogen content.


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