Traduction de «définition compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]
count the ballot papers [ count the votes ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer
score a goal | score

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Règlement (CE) n° 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0377 - EN - Commission Regulation (EC) No 377/2008 of 25 April 2008 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community as regards the codification to be used for data transmission from 2009 onwards, the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables and the definition of the reference quarters (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION

Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles définit la codification à employer pour la transmission des données à compter de 2006.
Commission Regulation (EC) No 430/2005 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the codification to be used for data transmission from 2006 onwards and the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables defines the codification to be used for the data transmission from 2006 onwards.

Si l’institution destinataire d’une demande transmise au titre de l’article 60, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009 n’a pas fait savoir, dans le délai prévu de deux mois, qu’elle contestait la décision prise à titre provisoire, ladite décision devient définitive soit à compter de la date à laquelle l’institution destinataire l’approuve, soit, si l’institution destinataire ne communique pas sa position sur la décision prise à titre provisoire, à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande par l’institution destinataire (la date qui survient la première étant retenue).
Save where the institution receiving a forwarded application under Article 60(3) of Regulation (EC) No 987/2009 has communicated that it disputes the provisional decision within the two month timeframe specified, that provisional decision will become definitive either from the date when the receiving institution approves the decision or where the receiving institution fails to communicate its position on the provisional decision, upon expiry of two months from receipt of the application by the receiving institution (whichever is the soonest).

Les montants de droits constatés sont réputés irrécouvrables au plus tard après une période de cinq ans à compter de la date à laquelle le montant a été constaté conformément à l'article 2 ou, en cas de recours administratif ou judiciaire, à compter de la date de la notification ou de la publication de la décision définitive.
Amounts of established entitlements shall be deemed irrecoverable, at the latest, after a period of five years from the date on which the amount has been established in accordance with Article 2 or, in the event of an administrative or judicial appeal, the final decision has been given, notified or published.

Le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles (2) définit la codification à employer pour la transmission des données à compter de 2006.
Commission Regulation (EC) No 430/2005 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the codification to be used for data transmission from 2006 onwards and the use of a sub-sample for the collection of data on structural variables (2) defines the codification to be used for the data transmission from 2006 onwards.

2. Les redevances visées au paragraphe 1 sont dues dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de la notification de la décision définitive sur l'autorisation de mise sur le marché ou dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de notification du retrait de la demande.
2. The fees referred to in paragraph 1 shall be payable within 45 days of the date of the notification of the final decision on the marketing authorisation, or within 45 days of the date of the notification of withdrawal of the application.

En tout état de cause, elle doit être conclue dans un délai de 13 mois à compter de son ouverture lorsqu'il s'agit d'une enquête antisubventions et dans un délai de 15 mois à compter de son ouverture lorsqu'il s'agit d'une enquête antidumping, soit par sa clôture en application de l'article 9, soit par une mesure définitive en application de l'article 12».
In any event, an investigation shall be concluded within 13 months of initiation in the case of anti-subsidy investigations and within 15 months of initiation in the case of anti-dumping investigations, either by its termination pursuant to Article 9 or by definitive action pursuant to Article 12'.