Traduction de «définitif et ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]
decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]

définitif
Definitive

Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.
Definition: Loss of an emotionally close relationship, such as of a parent, a sibling, a very special friend or a loved pet, by death or permanent departure or rejection.

arrêt définitif | arrêt définitif des activités de pêche
permanent cessation | permanent cessation of fishing activities

jugement définitif | jugement définitif et péremptoire
final and conclusive judgment

vidéo à la demande en téléchargement définitif | VADTD | VAD en téléchargement définitif
electronic sell through | EST

Loi sur l'Accord définitif nisga'a [ Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a ]
Nisga'a Final Agreement Act [ An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement ]

Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]
Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir que, dans le règlement définitif, la Commission n'avait pas constaté de préjudice causé sur le marché captif.
The exporting producer then argued that in the definitive Regulation the Commission did not find injury on the captive market.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief à la requérante s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution, dans les conditions prévues par la jurisprudence, de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the definitive act adversely affecting the applicant is assessed in the light of the elements of fact and of law available to the institution on the adoption, whether express or implied, of that response, without prejudice to the possibility, for the institution, under the conditions set out by the case-law, to provide supplementary explanations during the contentious stage.

Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief audit agent s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.
It follows that the legality of the final act adversely affecting that staff member must be assessed in the light of the matters of fact and law available to the institution when that response was adopted, expressly or by implication, subject always to the possibility for the institution to supply additional details during the judicial proceedings.

L’ordre du jour définitif est ensuite adopté au début de chaque session.
The final agenda is then adopted at the start of each session.

Le DEE définitif est ensuite adopté par l'organisation des OET et envoyé à la Commission.
The final EAD shall then be adopted by the organisation of TABs and sent to the Commission.

Le rapport définitif devra ensuite aborder la question de savoir s’il est nécessaire, au-delà de l’inventaire des pratiques actuelles, des risques et des avantages, d’adopter une stratégie d’information améliorée et de savoir quels éléments doivent être pris en considération.
The final report will then need to address the question of whether, beyond the stocktaking of current practice, with its risks and benefits, an improved information strategy is needed and what elements could be included.

Toutefois, la Commission a profité de la visite de M. Matas pour attirer l'attention des autorités espagnoles sur la nécessité de garantir, dans le cadre de la procédure formelle d'adoption du plan définitif et, ensuite, de sa mise en œuvre, le plein respect de toutes les législations et politiques environnementales communautaires concernées.
However, on the occasion of Mr. Matas' visit, the Commission brought to the attention of the Spanish authorities the need to ensure, in the course of the formal adoption procedure of the final Plan, and later on in the process of its implementation, the full respect of all relevant Community environmental legislation and policy.

À cette occasion, la Commission a attiré l'attention des autorités espagnoles sur la nécessité de garantir - dans le cadre de la procédure officielle d'adoption du plan définitif et, ensuite, dans la cadre de sa mise en œuvre - le respect total de toutes les législations et politiques communautaires environnementales pertinentes, y compris la directive-cadre sur l'eau.
On this occasion, the Commission has brought to the attention of the Spanish authorities the need to ensure, in the course of the formal adoption procedure of the final plan, and later on in the process of its implementation, the full respect of all relevant Community environmental legislation and policy, including the Water Framework Directive.