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Arrêt définitif
Définitif
Groupe ethnique
Jugement définitif
Jugement définitif de divorce
Jugement définitif et péremptoire
Jugement final
Jugement irrévocable
Ordonnance irrévocable
PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Shigella boydii
Vers un renouveau

Vertaling van "définitif des groupes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe Services financiers (Caractère définitif du règlement/Garantie financière)

Working Party on Financial Services (Settlement Finality/Financial Collateral)


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]

decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]




Définition: Perte d'une relation affectivement étroite, telle qu'un parent, un frère ou une sœur, un ami très proche ou un animal familier, liée un décès, un départ définitif ou un rejet.

Definition: Loss of an emotionally close relationship, such as of a parent, a sibling, a very special friend or a loved pet, by death or permanent departure or rejection.


Rapport définitif du Groupe de travail des opérations sur le terrain

Final Report of the Task Force on Field Operations


jugement définitif | jugement définitif et péremptoire

final and conclusive judgment


Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, le groupe de villes retenues ne se veut ni exhaustif ni définitif.

However, the chosen group of cities is not intended to be exhaustive nor definitive.


Le choix définitif des États bénéficiaires fera l'objet d'une consultation entre l'entité chargée de la mise en œuvre et le HR, en concertation étroite avec les États membres dans le cadre du groupe compétent du Conseil.

The final choice of the beneficiary States will be made in consultation between the implementing entity and the HR in close consultation with Member States in the framework of the competent Council Working Party.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


J. considérant que maintes fois, Joseph Kony s'est gardé de venir à Juba et qu'il refuse jusqu'ici de signer l'accord de paix définitif, attendant que le groupe de liaison commun trouve une solution à la question des mandats d'arrêt de la CPI et à certains autres points de l'accord; considérant que l'accord de paix définitif a été négocié par l'envoyé spécial du Conseil de sécurité des Nations unies pour l'ARS, l'ancien président du Mozambique, Joaquim Chissano,

J. whereas Joseph Kony has repeatedly failed to appear in Juba and until now refuses to sign the Final Peace Agreement 'until the ICC warrants of arrest and some other issues within the Agreement are resolved by the Joint Liaison Group'; whereas the Final Peace Agreement was negotiated by the UN Security Council's Special Envoy for the LRA, former President of Mozambique, Joaquim Chissano,


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J. considérant que maintes fois, Joseph Kony s'est bien gardé de venir à Juba et qu'il a refusé jusqu'ici de signer l'accord de paix définitif, attendant que le groupe de liaison commun trouve une solution à la question des mandats d'arrêt de la CPI et à certains autres points de l'accord; considérant que l'accord de paix définitif a été négocié par l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour les zones touchées par les actions de l'ARS, l'ancien président du Mozambique, Joaquim Chissano,

J. whereas Joseph Kony has repeatedly failed to appear in Juba and has until now refused to sign the Final Peace Agreement 'until the ICC warrants of arrest and some other issues within the Agreement are resolved by the Joint Liaison Group'; whereas the Final Peace Agreement was negotiated by the Special Envoy of the UN Secretary-General for LRA-affected areas, the former President of Mozambique, Joaquim Chissano,


J. considérant que maintes fois, Joseph Kony s'est bien gardé de venir à Juba et qu'il a refusé jusqu'ici de signer l'accord de paix définitif, attendant que le groupe de liaison commun trouve une solution à la question des mandats d'arrêt de la CPI et à certains autres points de l'accord; considérant que l'accord de paix définitif a été négocié par l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour les zones touchées par les actions de l'ARS, l'ancien président du Mozambique, Joaquim Chissano,

J. whereas Joseph Kony has repeatedly failed to appear in Juba and has until now refused to sign the Final Peace Agreement 'until the ICC warrants of arrest and some other issues within the Agreement are resolved by the Joint Liaison Group'; whereas the Final Peace Agreement was negotiated by the Special Envoy of the UN Secretary-General for LRA-affected areas, the former President of Mozambique, Joaquim Chissano,


Le Président Prodi a demandé au groupe de présenter son rapport définitif au printemps 2003.

President Prodi has asked the Group to finalise its report by Spring 2003.


Le groupe devrait rendre un rapport définitif aux services de la Commission d'ici la mi-2002.

The Group is due to deliver a final report to the Commission's services by mid-2002.


l’Accord définitif ne reconnaît ni ne touche aucun droit ancestral des groupes autochtones autre que la Première Nation de Tsawwassen et, si une cour supérieure devait établir que de tels droits sont lésés par l’Accord définitif, les parties devront s’efforcer de remédier aux dispositions en cause ou de les remplacer (art. 47 et 48);

the Agreement does not recognize or affect any Aboriginal or treaty rights of any Aboriginal group other than the TFN, and, should a superior court determine that such rights are adversely affected by the TFA, the Parties will strive to remedy or replace the offending provision(s) (s. 47-48);


Le président: Notre cahier d'information contient une quinzaine de pages qui énumèrent les consultations qui ont eu lieu au sujet du projet de loi: il y en eu avec le Conseil des Premières nations du Yukon, le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon, les groupes d'intérêts du versant Nord, les groupes environnementaux et les groupes de loisirs de plein air, le Conseil et les comités de l'Accord-cadre définitif, l'industrie, les entreprises et les groupes d'intérêts, sans parler des assemblées publiques, des réunions «por ...[+++]

The Chairman: In our briefing book there are about 15 pages on which are listed the consultations that have gone on with respect to this legislation, including those held with the Council of Yukon First Nations, the Government of Yukon, Yukon First Nations, north slope interest groups, environmental and outdoor recreational interest groups, the Umbrella Final Agreement board and committees, industry, business and interest groups, as well as open houses, public meetings, workshops and presentations of drafts of this legislation which were presented for review.




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définitif des groupes ->

Date index: 2024-07-07
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