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Au plus tard ...
Définir plus clairement
Sans délai

Vertaling van "définissent plus clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modi ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans le processus d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission remédie à cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le comité d'analyse d'impact dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées lors de sa réponse au Parlement;

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; insists strongly that the Commission reconsider this omission and that it more clearly set out procedures relating to the IAB in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament;


9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


Afin de lever les obstacles aux échanges qui subsistent et les distorsions de concurrence importantes dues aux divergences entre les législations nationales, et de prévenir l’apparition d’éventuels nouveaux obstacles aux échanges et de distorsions de concurrence importantes, il est nécessaire d’adopter un règlement établissant une interprétation plus uniforme du cadre de l’Union relatif aux abus de marché, qui définisse plus clairement des règles applicables dans tous les États membres.

In order to remove the remaining obstacles to trade and the significant distortions of competition resulting from divergences between national laws and to prevent any further obstacles to trade and significant distortions of competition from arising, it is necessary to adopt a Regulation establishing a more uniform interpretation of the Union market abuse framework, which more clearly defines rules applicable in all Member States.


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24. estime important que la procédure pour 2010 clarifie la situation, dans l'intérêt de tous les députés, y compris ceux qui s'occupent des problèmes budgétaires, et définisse plus clairement les responsabilités et la manière d'organiser ces initiatives au mieux et le plus efficacement possible; se féliciterait dès lors d'une audition de la commission des budgets sur la manière d'accomplir ces démarches, sur les conceptions actuelles par rapport aux différents éléments et sur leurs interrelations; maintient que l'administration devrait s'assurer aussi que les députés nouvellement élus reçoiven ...[+++]

24. Considers it important for the 2010 procedure to clarify the situation for the benefit of all Members, including those dealing with the budgetary aspects, in order to define more clearly the different responsibilities and how to best arrange these initiatives in the most efficient way; would therefore welcome a hearing of the Committee on Budgets on how these are to be used, the current thinking with regard to the different elements, and how these will relate to each other; insists that the administration should also ensure exhaustive information to the newly elected Members concerning the services to which they are entitled;


24. estime important que la procédure 2010 clarifie la situation, dans l'intérêt de tous les députés, y compris ceux qui s'occupent des problèmes budgétaires, et définisse plus clairement les responsabilités et les manières d'organiser au mieux et de la manière la plus efficace possible les initiatives; se féliciterait dès lors d'une audition de la commission des budgets sur les manières d'accomplir ces démarches, sur les conceptions actuelles par rapport aux différents éléments et sur leurs interrelations; maintient que l’administration devrait s’assurer aussi que les députés nouvellement élus ...[+++]

24. Considers it important for the 2010 procedure to clarify the situation for the benefit of all Members, including those dealing with the budgetary aspects, in order to define more clearly the different responsibilities and how to best arrange these initiatives in the most efficient way; would therefore welcome a hearing of the Committee on Budgets on how these are to be used, the current thinking with regard to the different elements, and how these will relate to each other; insists that the administration should also ensure exhaustive information to the newly elected Members concerning the services to which they are entitled;


13. Il est possible d'améliorer la cohérence du "paquet orientations" en définissant plus clairement les matières qui doivent être couvertes par les différents instruments, tout en maintenant le rôle central des GOPE dans la coordination de la politique économique.

13. The coherence of the guidelines package can be improved by specifying more clearly the contents to be covered by the respective instruments, while maintaining the central role of the BEPGs for economic policy co-ordination.


- définissant plus clairement les améliorations globales recherchées par la SEE dans le marché du travail de l'UE pour contribuer à réaliser la stratégie de Lisbonne;

- a clearer definition of the overall improvements sought in the EU labour market via the EES, as a contribution to the Lisbon strategy


Cette conclusion était basée sur l'idée qu'en général ces accords constituent un instrument valable dans le cadre d'une politique active en matière de retour, car ils définissent clairement des obligations et des procédures pour faciliter les retours et les rendre plus rapides.

This conclusion was based on the recognition that, generally, such agreements constitute a valuable instrument in an active return policy as they set out clear obligations and procedures in order to facilitate and speed-up returns.


Il est toutefois nécessaire de définir plus clairement la portée de la directive à certains égards, en définissant certains types d'armes, à savoir les armes neutralisées et les armes antiques, exclues du champ d'application de la directive.

There is, however, a need to define more clearly the scope of the Directive in certain respects, by defining certain types of weapons, namely neutralised weapons and antique weapons, which fall outside the scope of the Directive.




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Date index: 2023-12-14
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