Traduction de «définissent et appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavation

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques (1956)
Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavations (1956)

paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile
variables that define the mobile environment

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'elles définissent et appliquent les politiques de rémunération visées à l'article 14 bis , les sociétés de gestion respectent les principes ci-après d'une manière et dans une mesure adaptées à leur taille et à leur organisation interne, ainsi qu'à la nature, à l'ampleur et à la complexité de leurs activités:
1. When establishing and applying the remuneration policies referred to in Article 14a, management companies shall comply with the following principles in a way and to the extent that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities:

1. Lorsqu'elles définissent et appliquent les politiques de rémunération visées à l'article 14 bis, les sociétés de gestion respectent les principes suivants d'une manière et dans une mesure qui soient adaptées à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu'à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités:
1. When establishing and applying the remuneration policies referred to in Article 14a, management companies shall comply with the following principles in a way and to the extent that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities:

1. Les États membres exigent que les sociétés de gestion définissent et appliquent des politiques et des pratiques de rémunération qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques, la favorisent et découragent une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM qu'elles gèrent.
1. Member States shall require management companies to establish and apply remuneration policies and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the UCITS they manage.

Le Comité recommande que le MPO définisse «l'approche de précaution» telle qu'elle doit s'appliquer à l'aquaculture et rende public un texte indiquant comment l'approche de précaution doit s'appliquer au secteur de l'aquaculture.
The Committee recommends that the DFO define the ``precautionary approach'' as it pertains to aquaculture, and issue a written public statement on how the precautionary approach is being applied to the aquaculture sector.

Ces directives précisent quels types de sociétés doivent établir des comptes, définissent le format du compte de profits et pertes et du bilan, et fixent les principes d’évaluation à appliquer.
These Directives define which types of companies have to produce accounts, establish which format should be used for the profit and loss account and the balance sheet and lay down which valuation principles should be applied.

La Commission adoptera, aujourd’hui à 17 heures, une décision définissant les mesures de précaution à appliquer en Hongrie, comme elle l’a fait pour les autres États membres concernés.
The Commission will adopt a Decision at 17:00 today on the precautionary measures to be applied in Hungary, just as it did for the other affected Member States.

14. Le Comité recommande que le MPO définisse « l’approche de précaution » telle qu’elle doit s’appliquer à l’aquaculture et rende public un texte indiquant comment l’approche de précaution doit s’appliquer au secteur de l’aquaculture.
14. The Committee recommends that the DFO define the " precautionary approach" as it pertains to aquaculture, and issue a written public statement on how the precautionary approach is being applied to the aquaculture sector.

Ces conclusions concernent notamment les situations suivantes : - une autorisation en faveur du Royaume-Uni d'appliquer jusqu'au 30 juin 1999 un taux effectif de TVA de 2,5 % aux importations d'objets d'art, de collection ou d'antiquité qui bénéficient actuellement d'une exonération à l'importation en vertu du droit national ; - une autorisation en faveur de l'Allemagne de continuer à appliquer jusqu'au 30 juin 1999 le régime normal de TVA à la place du système de taxation de la marge, en ce qui concerne les livraisons d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ; - une modification des critères définissant les voitures neuves, à savoir "six mois" et "6.000 km" au lieu de "trois mois" et "3.000 km".
These conclusions cover the following situations in particular: - authorization for the United Kingdom to apply an effective VAT rate until 30 June 1999 to imports of works of art, antiques or collectors' items which currently benefit from exemption at importation under UK law; - authorization for Germany to continue to apply until 30 June 1999 the normal VAT system instead of the Margin Scheme to supplies of works of art, collectors' items and antiques; - amendment of the criteria defining new cars, i.e". six months" and "6 000 km" instead of "three months" and "3 000 km".