Traduction de «définissant les principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques (1956)
Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavations (1956)

Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
Recommendation on International Principles Applicable to Archaeological Excavation

paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile
variables that define the mobile environment

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

ligne aclinique définissant l'équateur magnétique
magnetic equator

maladie définissant le sida
AIDS-defining illness

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle accompagne la recommandation définissant les principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes[9], dont le double objectif est de garantir le développement sûr et sécurisé de ces ressources et d'encourager l'instauration de conditions équitables pour ce secteur dans tous les États membres désireux d'exploiter ces ressources.
It accompanies a Recommendation providing minimum principles for the exploration and production of hydrocarbons by means of high volume hydraulic fracturing[9]. The objective of this Recommendation is to enable safe and secure development of these resources, and to foster a level playing field for this industry in all EU Member States that choose to develop them.

Les mécanismes de correction financière pour les Fonds structurels sont décrits à l'article 39 du règlement (CE) n° 1260/1999 ainsi que par le règlement (CE) n°448/2001 [12] et sont explicitées par la décision de la Commission du 2 mars 2001 C(2001) 476 portant sur les orientations définissant les principes, critères et barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l'article 39 du règlement (CE) n° 1260/99.
The mechanisms for financial corrections under the Structural Funds as described in Article 39 of Regulation (EC) No 1260/1999 and in Regulation (EC) No 448/2001, [12] are detailed in Commission decision C(2001) 476 of 2 March 2001 "Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by the Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999".

déplore que la révision du règlement (CE) no 1049/2001 soit bloquée par le Conseil et appelle celui-ci à finaliser sa position dans les plus brefs délais; invite le Conseil à adopter une position constructive tenant compte de la position précitée du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union.
Considers it regrettable that the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 is still stalled in the Council, and hopes that progress will be achieved as soon as possible; calls on the latter to adopt a constructive position, taking into account the above mentioned position of the European Parliament adopted at first reading on 15 December 2011 with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council defining the general principles and limits governing the right of access to documents of Union institutions, bodies, offices and agencies.

Il conviendrait d’établir un cadre commun définissant les principes d’octroi de l’aide et de définir les responsabilités des États membres et de la Commission afin de garantir l’application desdits principes, y compris en ce qui concerne la prévention et la détection des irrégularités et des fraudes.
A common framework should lay down the principles of assistance and identify the responsibilities of the Member States and the Commission in ensuring the application of those principles, including the prevention and detection of irregularities and fraud.

(6) Il conviendrait d'établir un cadre commun définissant les principes d'octroi de l'aide et de définir les responsabilités des États membres et de la Commission afin de garantir l'application desdits principes, y compris en ce qui concerne la prévention et la détection des irrégularités et des fraudes .
(6) A common framework should lay down the principles of assistance and identify the responsibilities of the Member States and the Commission in ensuring the application of those principles, including the prevention and detection of irregularities and fraud .

(4) Il conviendrait d'établir un cadre commun définissant les principes régissant l'octroi de l'aide et la détermination des responsabilités des États membres et de la Commission pour ce qui est de garantir l'application desdits principes, y compris en ce qui concerne la prévention et la détection des irrégularités et des fraudes.
(4) A common framework should lay down the principles of assistance and identify the responsibilities of the Member States and the Commission in ensuring the application of those principles including the prevention and detection of irregularities and fraud.

(2) Une série de mesures législatives ont été adoptées au niveau européen, ouvrant à la concurrence le marché du fret ferroviaire ainsi que le marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et définissant certains principes fondamentaux dans la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte)1 . Ces principes comprennent notamment les éléments suivants: les entreprises ferroviaires doivent être gérées selon les principes applicables aux sociétés commerciales, les entités responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l’infrastructure ferroviaire doivent être séparées des entités qui exploitent les services ferroviaires, il doit y avoir une séparation comptable, toute entreprise ferroviaire disposant d’une licence conforme aux critères UE devrait pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire dans des conditions équitables et non discriminatoires, et les gestionnaires de l’infrastructure peuvent bénéficier d’un financement public.
(2) A series of legislative measures has been adopted at European level, opening up the rail freight and international rail passenger markets to competition and establishing, by way of Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area (recast)3a , certain fundamental principles which include that railway undertakings shall be managed according to principles that apply to commercial companies, that entities responsible for the allocation of capacity and charging for rail infrastructure shall be separate from entities which operate rail services and that there shall be a separation of accounts, that any railway undertaking licensed in accordance with EU criteria should have access to railway infrastructure on fair, non-discriminatory terms, and that infrastructure managers may benefit from State financing.

(2) Une série de mesures législatives ont été adoptées au niveau européen, ouvrant à la concurrence le marché du fret ferroviaire ainsi que le marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et définissant certains principes fondamentaux dans la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte). Ces principes comprennent notamment les éléments suivants: les entreprises ferroviaires doivent être gérées selon les principes applicables aux sociétés commerciales, les entités responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l’infrastructure ferroviaire doivent être séparées des entités qui exploitent les services ferroviaires, il doit y avoir une séparation comptable, toute entreprise ferroviaire disposant d’une licence conforme aux critères UE devrait pouvoir accéder à l’infrastructure ferroviaire dans des conditions équitables et non discriminatoires, et les gestionnaires de l’infrastructure peuvent bénéficier d’un financement public.
(2) A series of legislative measures has been adopted at European level, opening up the rail freight and international rail passenger markets to competition and establishing, by way of Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council of 21 November 2012 establishing a single European railway area (recast), certain fundamental principles which include that railway undertakings shall be managed according to principles that apply to commercial companies, that entities responsible for the allocation of capacity and charging for rail infrastructure shall be separate from entities which operate rail services and that there shall be a separation of accounts, that any railway undertaking licensed in accordance with EU criteria should have access to railway infrastructure on fair, non-discriminatory terms, and that infrastructure managers may benefit from State financing.

32. insiste sur la nécessité d'inclure dans le futur accord des dispositions sur la transparence et la gouvernance des entreprises d'État et des fonds souverains, fondées sur les Principes de Santiago qui, adoptés sous l'égide du FMI, définissent des principes liés à la gouvernance et à la structure institutionnelle des fonds souverains ainsi qu'à la transparence de leurs stratégies d'investissement;
32. Stresses the need for the future agreement to include provisions on the transparency and governance of state-run companies and sovereign wealth funds, based on the Santiago Principles, which were adopted under the auspices of the IMF and define the principles applicable to the governance and institutional structure of sovereign wealth funds and to the transparency of their investment strategies;

En définissant des principes fondamentaux qui s'inspirent à la fois des pratiques actuelles et de la réglementation existante, elle vise à susciter un débat appelé à orienter l'élaboration de la planification de l'espace maritime au sein de l'Union européenne.
In identifying key principles both from ongoing practice and existing regulations, it seeks to encourage a debate to help guide the development of MSP in the EU.