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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Paramètres qui définissent l'environnement du mobile
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Variables définissant l'environnement du mobile
électrocution

Traduction de «définissant le pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile

variables that define the mobile environment


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions du nouveau cadre définissant les pouvoirs et l'indépendance des autorités réglementaires nationales devront être adéquates, et assureront une coopération efficace entre les ARN et les autorités chargées de la concurrence.

The new framework will also ensure that the provisions setting out the powers and independence of national regulatory authorities are adequate, and in particular that there is effective co-operation between NRAs and competition authorities.


Le conseil d’administration adopte, conformément à la procédure prévue à l’article 110 du statut, une décision fondée sur l’article 2, paragraphe 1, du statut et sur l’article 6 du régime applicable aux autres agents, déléguant au directeur exécutif les pouvoirs correspondants de l’autorité investie du pouvoir de nomination et définissant les conditions dans lesquelles cette délégation de pouvoirs peut être suspendue.

The Administrative Board shall adopt, in accordance with the procedure provided for in Article 110 of the Staff Regulations, a decision based on Article 2(1) of the Staff Regulations and on Article 6 of the Conditions of Employment of Other Servants delegating the relevant powers of the appointing authority to the Executive Director and defining the conditions under which this delegation of powers can be suspended.


Ils auront également besoin que les pouvoirs publics définissent des politiques comportant des objectifs précis à long terme pour pouvoir planifier leurs investissements et innover.

They will also need public policies with clear long-term objectives in order to plan investment and innovate.


Dans ce cadre, les entreprises, les ONG, les syndicats et les pouvoirs publics définissent ensemble la manière dont la responsabilité de respecter les droits de l’homme peut être observée en pratique.

In these approaches businesses, NGOs, trade unions, and governments define together how the responsibility to respect human rights can be met in practise.


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2. Le conseil d'administration adopte, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires et à l'article 142 du régime applicable aux autres agents, une décision fondée sur l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires et sur l'article 6 du régime applicable aux autres agents, déléguant au directeur exécutif les compétences correspondantes relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et définissant les conditions dans lesquelles cette délégation de compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination peut ...[+++]

2. The Management Board shall adopt, in accordance with Article 110 of the Staff Regulations and Article 142 of the Conditions of Employment, a decision based on Article 2(1) of the Staff Regulations and on Article 6 of the Conditions of Employment, delegating the relevant appointing authority powers to the Executive Director and defining the conditions under which that delegation of appointing authority powers can be suspended.


Les paragraphes 108 (1) et 108 (2) du Règlement définissent les pouvoirs des comités permanents, le pouvoir de créer des sous-comités et les pouvoirs supplémentaires des comités permanents.

Standing Orders 108 (1) and 108 (2) lay out the powers of standing committees, the power to create subcommittees, and the additional powers of standing committees.


Les articles subséquents définissent les pouvoirs du tribunal d'indemnisation en matière nucléaire, en lui octroyant de larges pouvoirs destinés notamment à accélérer et à simplifier les demandes d'indemnisation dans la mesure où les circonstances et l'équité le permettent.

Subsequent clauses define the powers of the nuclear claims tribunal, granting it broad powers intended to accelerate and simplify the claims process, whenever circumstances and considerations of fairness permit.


Vous traitez de l'une des dimensions fondamentales de notre démocratie constitutionnelle: la façon de choisir les juges de plus haut rang, qui interprètent la Constitution définissant les pouvoirs du gouvernement et les droits des citoyens.

You're dealing with one of the fundamental dimensions of our system of constitutional democracy: the way we choose the highest judges who interpret the Constitution that defines the powers of government and the rights of citizens.


Le problème de ce projet de loi, c'est qu'on a balisé l'autonomie gouvernementale non seulement en définissant les pouvoirs bien précis qui peuvent être exercés par les conseils de bande, mais aussi en prévoyant des pouvoirs très restreints parce qu'à la fin, si les textes législatifs ou les règlements adoptés par le conseil de bande vont à l'encontre d'une loi fédérale ou de règlements fédéraux, ce sont les règlements fédéraux et la loi fédérale qui auront préséance.

The problem with this Bill is that parameters have been established in relation to self-government, not only by defining the very specific powers that band councils will be able to exercise, but by providing for very limited powers, because ultimately, if the laws or regulations passed by a band council are not consistent with federal laws or regulations, then the federal laws and regulations will prevail.


Par conséquent, il nous paraît important que, à cet égard, la loi définisse les pouvoirs des agents d'immigration à l'étranger de façon à s'assurer que toute personne qui veut se rendre au Canada pour y demander asile, mais qui est interceptée, a deux options.

We feel, therefore, that it's important that on that front the law define the powers of immigration officers acting abroad in such a way as to ensure that anyone whose journey to Canada to seek asylum is interrupted has two options.




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définissant le pouvoir ->

Date index: 2023-05-23
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