Vertaling van "définis régissant certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lobe | portion bien définie de certains organes (e.a. oreille)
lobe

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

loi régissant les pensions de certains artistes et journalistes salariés
Pensions Act for Performing Artists and Certain Groups of Employees

Loi sur les additifs à base de manganèse [ Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse ]
Manganese-based Fuel Additives Act [ An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances ]

Échange de Notes régissant l'établissement et l'utilisation par la United States Air Force (aviation militaire des États-Unis) de certaines stations de radar en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse (Pinetree)
Exchange of Notes governing the Establishment and Operation by the United States Air Force of certain Radar Stations in British Columbia, Ontario and Nova Scotia (Pinetree)

Loi maritime du Canada [ Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent ]
Canada Marine Act [ An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and f ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consommateurs et professionnels devraient ainsi pouvoir s’appuyer sur un cadre réglementaire unique, fondé sur des concepts juridiques clairement définis régissant certains aspects des contrats entre les entreprises et les consommateurs au sein de l’Union.
Both consumers and traders should be able to rely on a single regulatory framework based on clearly defined legal concepts regulating certain aspects of business-to-consumer contracts across the Union.

Consommateurs et professionnels pourront ainsi s'appuyer sur un cadre réglementaire unique, fondé sur des concepts juridiques clairement définis régissant certains aspects des contrats entre les entreprises et les consommateurs au sein de la Communauté.
Both consumers and business will be able to rely on a single regulatory framework based on clearly defined legal concepts regulating certain aspects of business-to-consumer contracts across the Community.

Les catégories de données à inscrire dans le système, les fins pour lesquelles ces données doivent être inscrites, les critères régissant leur inscription, les autorités autorisées à accéder aux données et certaines règles spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel sont définis dans la décision-cadre 2009/315/JAI.
The categories of data to be entered into the system, the purposes for which the data is to be entered, the criteria for its entry, the authorities permitted to access the data, and some specific rules on protection of personal data are defined in the Framework Decision 2009/315/JHA.

Les mesures régissant la gestion de la pêche peuvent être arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche, définie dans le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , sur la base d’avis scientifiques, de manière à soutenir la réalisation des objectifs visés par la présente directive, et notamment la fermeture à la pêche de certaines zones pour permettre le maintien ou le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et, le cas échéant, pour protéger notamment les lieux de ponte, de nurserie et d’élevage.
Measures regulating fisheries management can be taken in the context of the Common Fisheries Policy, as set out in Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy , based on scientific advice with a view to supporting the achievement of the objectives addressed by this Directive, including the full closure to fisheries of certain areas, to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or restored and, where appropriate, in order to safeguard, inter alia, spawning, nursery and feeding grounds.

Les mesures régissant la gestion de la pêche peuvent être arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche, définie dans le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (18), sur la base d’avis scientifiques, de manière à soutenir la réalisation des objectifs visés par la présente directive, et notamment la fermeture à la pêche de certaines zones pour permettre le maintien ou le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et, le cas échéant, pour protéger notamment les lieux de ponte, de nurserie et d’élevage.
Measures regulating fisheries management can be taken in the context of the Common Fisheries Policy, as set out in Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (18), based on scientific advice with a view to supporting the achievement of the objectives addressed by this Directive, including the full closure to fisheries of certain areas, to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or restored and, where appropriate, in order to safeguard, inter alia, spawning, nursery and feeding grounds.

La présente décision s'applique jusqu'à la "date considérée" telle que définie à l'article 1er de la directive 2004/./CE du Parlement européen et du Conseil du.abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
This Decision shall apply until the "relevant date", as defined in Article 1 of Directive 2003/./EC of the European Parliament and of the Council ofrepealing certain Directives concerning food hygiene and health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption

La présente décision s'applique jusqu'à la “date considérée” telle que définie à l'article 1er de la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (34).
This Decision shall apply until the “relevant date”, as defined in Article 1 of Directive 2004/41/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 repealing certain directives concerning food hygiene and health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption (32).

considérant que le règlement (CEE) nº 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (2), a établi les règles générales régissant l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et défini les critères de fixation de leur montant ; que l'application de ce règlement nécessite certaines précisions;
Whereas Council Regulation (EEC) No 876/68 2 of 28 June 1968 laid down general rules for granting export refunds on milk and milk products and criteria for fixing the amount of such refunds ; whereas the application of that Regulation calls for certain definitions;