Vertaling van "définis individuellement selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Kosovo | Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
Kosovo | Kosovo under UNSCR 1244

région définie selon le code postal
postal code area

Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système individuel
Regulation respecting the insurance of mixed farming crops under the individual plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut émettre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à octroyer une enveloppe globale (bonifications d'intérêts, assistance technique) ou une autorisation globale (prêts, participations), qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI et/ou de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe ou de l'autorisation globale, y compris l'enveloppe maximale par projet.
In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion on proposals from the EIB for a global allocation (interest subsidies, technical assistance) or global authorisation (lending, equity), that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects in accordance with criteria set out in the global allocation or authorisation, including the maximum sub-allocation per project.

L'assiette et le taux de cette taxe sont définis individuellement selon le secteur d'activité et les recettes: pour les opérateurs de télécommunications, les taux varient entre 0 et 6,5 % sur la base des recettes brutes (hors TVA).
The scope and rate of the tax is defined individually per industry and per revenue: for telecom operators, tax rates vary between 0% and 6.5%, on the basis of gross revenues (excluding VAT).

Si un accord contractuel ou une politique déclarée prévoit la facturation, aux différentes entités du groupe, du coût net des prestations définies pour le régime dans son ensemble évalué selon la présente norme, l’entité doit comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût net des prestations définies ainsi facturées.
If there is a contractual agreement or stated policy for charging to individual group entities the net defined benefit cost for the plan as a whole measured in accordance with this Standard, the entity shall, in its separate or individual financial statements, recognise the net defined benefit cost so charged.

Lorsqu’un établissement détermine des horizons de liquidité pour des ensembles de positions plutôt que pour des positions individuelles, ces ensembles de positions sont définis selon des critères pertinents qui reflètent les différences de liquidité.
When an institution determines liquidity horizons for sets of positions rather than for individual positions, the criteria for defining sets of positions shall be defined in a way that meaningfully reflects differences in liquidity.

Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut rendre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à prévoir une enveloppe globale pour les bonifications d'intérêts, qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI ni de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe globale, y compris l'enveloppe maximale de bonification d'intérêts par projet;
In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion to proposals from the EIB for a global allocation for interest subsidies that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects according to criteria set out in the global allocation, including the maximum interest subsidy sub-allocation per project;

Les aides individuelles et les régimes d'aide mis en œuvre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et les aides octroyées au titre de ces régimes en l'absence d'une autorisation de la Commission et en violation de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptés s'ils remplissent les conditions définies à l'article 3 du présent règlement, à l'exception des conditions visées en son paragraphe 1 et en son paragraphe 2, points b) et c), selon lesquelles il doit être fait expressément référence au présent règlement et le résumé doit être communiqué.
Individual aid and aid schemes implemented before the date of entry into force of this Regulation and aid granted under these schemes in the absence of a Commission authorisation and in breach of the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt if they fulfil the conditions laid down in Article 3 of this Regulation, except the requirements in paragraph 1 and paragraph 2(b) and (c) of that Article that express reference be made to this Regulation and that the summary information has been provided.

l'institution compétente tient compte du montant des prestations à verser par un autre État membre avant déduction de l'impôt, des cotisations de sécurité sociale et autres retenues individuelles, à moins que la législation qu'elle applique ne prévoie l'application de clauses anticumul après de telles déductions, selon les modalités et procédures définies dans le règlement d'application.
the competent institution shall take into account the amount of benefits to be paid by another Member State before deduction of tax, social security contributions and other individual levies or deductions, unless the legislation it applies provides for the application of rules to prevent overlapping after such deductions, under the conditions and the procedures laid down in the Implementing Regulation.

Selon l'actuelle communication, la téléphonie fournie via Internet ne doit pas être considérée comme de la "téléphonie vocale" et ne saurait donc être soumise aux procédures d'autorisation individuelle définies par les États membres, mais tout au plus aux procédures de déclaration.
According to the existing notice, the provision of Internet telephony should not be considered as "voice telephony", and may not therefore be subjected to individual licensing procedures by Member States, but at most to declaration procedures.

Fidèles à l'idée, exprimée à Helsinki, d'éviter des procédures nouvelles et lourdes, et s'appuyant sur le principe déjà consacré selon lequel les candidats doivent être jugés en fonction de leurs mérites individuels, la présidence portugaise a défini un programme modulé de négociations avec ces pays candidats, sur la base d'une proposition de la Commission et après avoir entendu les États membres.
Mindful of the notion expressed at Helsinki that cumbersome new processes should not be introduced, and on the basis of the hallowed principle that candidates must be judged on their individual merits, the Portuguese Presidency defined a modulated programme of negotiations with these candidates on the basis of a proposal from the Commission, following consultations with the Member States.