Vertaling van "définis et dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

défini | bien défini
well defined | defined

dûment apprécié
proper exercise of discretion

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, les Conseils européens de printemps (Lisbonne en 2000, Stockholm en 2001, Barcelone en 2002 et Bruxelles en 2003) ont entériné l'EER et défini une série d'objectifs, invitant la Commission et les États membres à tenir dûment compte de la possibilité d'une pénurie de ressources humaines dans la RD ainsi que de l'importance que revêt l'amélioration de la formation et de la mobilité des chercheurs.
The subsequent Spring European Councils (Lisbon 2000, Stockholm 2001, Barcelona 2002 and Brussels in 2003) have endorsed the ERA and set a series of objectives inviting the Commission and the Member States to take due account of the possible shortage of human resources in RD as well as of the importance of enhancing the training and mobility of researchers.

4. La politique de continuité des activités et le plan de rétablissement après sinistre prévoient des dispositifs, clairement définis et dûment consignés par écrit, auxquels recourir en cas d’urgence, de sinistre ou de crise affectant la continuité des activités et qui soient conçus pour garantir un niveau de service minimal en ce qui concerne les fonctions essentielles.
4. The business continuity policy and disaster recovery plan shall contain clearly defined and documented arrangements for use in the event of a business continuity emergency, disaster or crisis which are designed to ensure a minimum service level of critical functions.

Il convient que ces redevances soient définies sur une base qui tienne dûment compte de la capacité de paiement des petites et moyennes entreprises.
Such fees should be established on a basis which takes due account of the ability of small and medium-sized enterprises to pay.

Les priorités d'action en vue d'atteindre les objectifs dans les domaines d'action pertinents qui bénéficieront d'un soutien en vertu du présent règlement devraient être définies dans les documents de stratégie indicatifs établis par la Commission pour la durée du cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période allant de 2014 à 2020, en partenariat avec les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I, sur la base de leurs besoins spécifiques et du programme d'élargissement, dans le respect de l'objectif général et des objectifs spécifiques définis par le présent règlement et compte dûment tenu des stratégies nationales pertinentes.
The priorities for action towards meeting objectives in the relevant policy areas which will be supported under this Regulation should be defined in indicative strategy papers established by the Commission for the duration of the Union's multiannual financial framework for the period from 2014 to 2020 in partnership with the beneficiaries listed in Annex I, based on their specific needs and the enlargement agenda, in line with the general and specific objectives defined by this Regulation and taking relevant national strategies into due account.

Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.
Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.

De tels documents peuvent seulement être reproduits à l'aide de matériel dûment homologué, comme défini dans les consignes de sécurité.
Such documents may only be duplicated by means of appropriately accredited equipment as defined in the security notices.

La Commission est donc disposée à envisager de déclarer compatibles avec le marché commun des mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, à condition que l'existence d'une défaillance du marché clairement définie soit dûment établie.
Therefore, the Commission is prepared to consider declaring measures specifically involving an investment vehicle compatible with the common market, provided the necessary evidence for a clearly defined market failure is submitted.

Les États membres énumérés dans l’annexe II sont autorisés à appliquer les dérogations indiquées dans ladite annexe en ce qui concerne, premièrement, le transport sur des trajets dûment désignés de leur territoire de marchandises dangereuses faisant partie d’un processus industriel défini lorsque ces opérations revêtent un caractère local et sont strictement contrôlées dans des conditions clairement définies, et, deuxièmement, le transport local de marchandises dangereuses sur de courtes distances dans le périmètre de ports, d’aéroports ou de sites industriels.
Member States listed in Annex II are authorised to implement the derogations set out in Annex II regarding, first, the transportation on particular designated routes within their territory of dangerous goods forming part of a defined industrial process, being of local nature and being tightly controlled under clearly specified conditions, and, secondly, the local transportation of dangerous goods over short distances within the perimeters of ports, airports or industrial sites.

Sur des trajets dûment désignés de leur territoire, les États membres peuvent autoriser, à condition de le notifier au préalable à la Commission, des transports réguliers de marchandises dangereuses faisant partie d'un processus industriel défini qui sont soit interdits par les dispositions de l'annexe, soit effectués dans des conditions différentes de celles prévues à l'annexe, lorsque ces opérations revêtent un caractère local et sont strictement contrôlées dans des conditions clairement définies.
Provided they give the Commission advance notification, Member States may authorise the regular transport on particular designated routes within their territory of dangerous goods, forming part of a defined industrial process, which are either prohibited by the provisions of the Annex or are performed under conditions different from those laid down in the Annex, where such operations are of a local nature and are tightly controlled under clearly specified conditions.