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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Bien défini
Défini
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Graphique défini bit par bit
Image définie ligne par ligne
Image définie par trame
Image trame
Image tramée
Imprécis
Indéterminé
Mal défini
Non défini
Symbole défini bit par bit
Série de contextes définis

Vertaling van "définis et appliqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


image tramée [ image définie ligne par ligne | image définie par trame | image trame ]

raster display [ raster image ]


indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]

indefinite


graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]

bit image graphic


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces principes devraient être définis et appliqués dans le plein respect des droits fondamentaux protégés par l'ordre juridique de l'Union et, en particulier, ceux consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après la «charte»).

Those principles should be set out and applied in full respect for the fundamental rights protected in the Union's legal order and notably those guaranteed in the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’).


À partir des données collectées, un ensemble d'indicateurs servant à suivre les progrès de l'intégration des Roms au niveau local sera défini et appliqué au suivi fondé sur les résultats.

Based on the data collected, a set of indicators for monitoring progress of Roma inclusion at the local level will be developed and applied to results-based monitoring.


La «facilitation» continue d'être définie de façon à créer des conditions permettant de punir à titre de terroristes des innocents agissant sans intention criminelle, et la clause d'interprétation ne donne rien de plus qu'un faux sentiment de sécurité aux collectivités vulnérables, car elle ne fait rien pour que les pouvoirs conférés dans le projet de loi soient définis et appliqués conformément à la règle de droit et à la Charte.

The definition of " facilitation" continues to create conditions where innocent people, acting without any criminal intent, can be punished as terrorists and the interpretive clause provides nothing more than a false sense of security to vulnerable communities because it does nothing to ensure that the bill's powers are crafted and applied under the rule of law and the Charter.


Lors de la détermination de la fraction issue de la biomasse d’un combustible ou d’une matière mixte, les niveaux définis s’appliquent au facteur d’émission préliminaire.

Where a biomass fraction is determined for a mixed fuel or material, the tiers defined shall relate to the preliminary emission factor.


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Lors de la détermination de la fraction issue de la biomasse d’un combustible ou d’une matière mixte, les niveaux définis s’appliquent à la teneur totale en carbone.

Where a biomass fraction is determined for a mixed fuel or material, the tiers defined shall relate to the total carbon content.


À cette fin, les différences nationales dans la transposition du droit de l’UE, qui découlent d’exceptions, de dérogations, d’ajouts ou d’ambiguïtés dans les directives en vigueur, doivent être décelées et supprimées afin que l’ensemble harmonisé de normes essentielles puisse être défini et appliqué de façon cohérente dans l’ensemble de l’UE par toutes les autorités de supervision.

To this end, differences in the national transposition of EU law stemming from exceptions, derogations, additions or ambiguities in current directives must be identified and removed, so that this core set of key standards can be defined and applied in a harmonised manner throughout the EU by all supervisors.


Si l'institution du mariage, tel qu'il est défini et appliqué dans la société d'aujourd'hui perdurait, nous serions coupables de laisser la discrimination prévaloir.

If the institution of marriage as it is defined and applied to society today continues to exist, we are guilty of allowing discrimination to prevail.


Cette directive fait fonction de filet de sécurité, puisque les exigences relatives à la sécurité qui y sont définies s'appliquent à des produits de consommation pour lesquels la législation communautaire ne prévoit aucune disposition en matière de sécurité et de risque.

The GPSD functions as a safety net, meaning that its safety requirements apply to consumer products for which other Community law does not contain provisions on safety and risks.


Pour autant que les problèmes se posent de manière similaire aux boissons spiritueuses et sans remettre en cause la position de l'Union Européenne dans la défense des indications géographiques et des dénominations protégées au titre de la réglementation communautaire, la ligne de conduite ainsi définie s'applique.

Insofar as the problems arise in a similar way in the case of spirit drinks and without calling into question the European Union's position in defence of the geographical indications and the designations that are protected under Community rules, the course of action thus defined will apply.


En saisissant les tribunaux des injustices, nous faisons en sorte que les droits de tous les Canadiens soient définis et appliqués.

By bringing injustices to court for judgment, the rights of all Canadians are defined and enforced.




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définis et appliqués ->

Date index: 2022-05-18
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