Vertaling van "définis en pourcentage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régulateur à pourcentage [ régulateur de température à commande d'entrée en pourcentage | régulateur de température à pourcentage | contrôleur d'entrée en pourcentage ]
percentage input controller [ percentage input temperature controller | percentage-type controller | percentage temperature controller ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

unité de pourcentage
Percentage unit

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

pourcentage de matières volatiles par volume [ pourcentage volumique de matières volatiles | pourcentage de la volatilité par volume ]
percent volatile by volume

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]
cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster
raster image | raster display | raster-scan image

défini | bien défini
well defined | defined

bien défini
Well defined

infection intestinale mal définie associée au SIDA
Ill-defined intestinal infection associated with AIDS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit essentiellement des services de très haute technologie dans le secteur de l'agriculture et dans le secteur minier et forestier, où le pourcentage de professionnels, c'est-à-dire des gens qui ont un diplôme universitaire, a augmenté de façon spectaculaire et où le pourcentage des travailleurs du savoir, défini de façon plus large—car DRHC a sa propre définition—a grimpé rapidement.
Basically they're the very high-tech services to agriculture and the high-tech service groups to mining and forestry where the percentage of professionals, people with university degrees in science, has been going up quite dramatically, where the percentage of just knowledge workers defined more broadly—HRDC has the definition for you—has been going up rapidly.

7 bis. Sans préjudice du paragraphe 7, la Commission informe le Parlement européen du résultat global de l'application des paragraphes 5 et 6 du présent article, y compris pour ce qui est de la conformité aux pourcentages minimaux définis pour chaque objectif dans les règlements spécifiques ou des écarts par rapport auxdits pourcentages.
7a. Without prejudice to paragraph 7, the Commission shall inform the European Parliament of the overall outcome of the application of paragraphs 5 and 6 of this Article, including compliance with or derogation from the minimum percentages set per objective in the relevant Specific Regulations.

Les OMT sont définis en pourcentage du PIB et varient d'un État membre à l'autre autour d'une position proche de l'équilibre.
MTOs are defined as a percentage of the GDP and are differentiated across Member States around a close-to-balance position.

2 bis. Le pourcentage du plafond national visé aux paragraphes 1 et 2 peut être augmenté de deux points de pourcentage au maximum pour les États membres qui décident d'utiliser au moins 2 % de leur plafond national défini à l'annexe II pour soutenir la production de protéagineux en vertu du présent chapitre.
2a. The percentage of the national ceiling referred to in paragraphs 1 and 2 may be increased by up to two percentage points for those Member States which decide to use at least 2 % of their national ceiling as defined in Annex II in order to support the production of protein crops under this Chapter.

Les montants des années suivantes seront exprimés en pourcentage du montant défini pour 2014; les pourcentages seront de 71% en 2015, 42% en 2016, 21% en 2017, 17% en 2018, 13% en 2019 et 8% en 2020.
The amounts in the following years will be expressed as a percentage of the amount defined for 2014, the percentages being 71% in 2015, 42% in 2016, 21% in 2017, 17% in 2018, 13% in 2019 and 8% in 2020.

Divers critères pourraient servir à déterminer le seuil d'importance relative, tels que la valeur absolue des sommes versées ou la fixation d'un certain pourcentage (par exemple, tout versement supérieur à un certain pourcentage du PIB d'un pays). Ces critères peuvent être définis au moyen d'un acte délégué.
Various criteria on materiality could be envisaged such as payments of an absolute amount, or a percentage threshold (such as payments in excess of a percentage of a country's GDP) and these can be defined through a delegated act.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

- une obligation uniforme de réduction de la consommation pour tous les Etats membres (pourcentages de réduction pré-définis suivant le niveau de rupture),
a uniform obligation on all Member States to reduce consumption (with predefined reduction percentages depending on the level of disruption),

En matière de taux les droits d'accise ont pour particularité d'être définis "ad valorem" (en pourcentage d'une valeur), ou d'être "spécifiques" (un certain montant établi pour un volume, une quantité, un poids déterminé du produit à taxer. Dans certains cas les deux formules peuvent être appliquées de façon cumulée à un même produit, par exemple les cigarettes. Le droit d'accise est à la fois spécifique (établi pour 1000 cigarettes) et "ad valorem" (en pourcentage du prix de détail).
In the case of excise duties, the rates are either "ad valorem" rates (i.e. a percentage of the value) or "specific" rates (i.e. applicable to a a given volume, quantity or weight of the taxable product). For some products, the two types of rate may be combined. Take, for example, cigarettes, where the excise duty is made up of both a "specific" component (per 1 000 cigarettes) and an "ad valorem" component (expressed as a percentage of the retail price).

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.