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Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Série de contextes définis

Traduction de «définis des citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

citizen blog | citizen weblog


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]

dual citizen


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]


image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster

raster image | raster display | raster-scan image


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les instruments juridiques précités, ainsi que d’autres instruments qui constituent l’acquis de l’Union européenne en matière de justice et de protection des consommateurs, répondent à des besoins très concrets et clairement définis des citoyens et des entreprises.

The above-mentioned legal instruments, together with other instruments that go to make up the European Union’s acquis in the area of justice and consumer protection, respond to very concrete and well identified needs of citizens and businesses.


«L’Europe doit écouter davantage ses citoyens, pour que les politiques définies à Bruxelles tiennent compte de la diversité d’une Union à 28 États membres, comptant plus de 500 millions de citoyens ayant chacun ses propres rêves et ses propres attentes.

"Europe needs to listen more to its citizens; to make sure that policies designed in Brussels take into account the diversity of an Union of 28 Member States with over 500 million citizens, each with his/her own dreams and expectations.


Dans sa communication du 25 novembre 2013 intitulée «Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence»[1], la Commission a précisé les droits et obligations des citoyens de l'Union prévus par la législation européenne sur la libre circulation et défini cinq actions devant aider les autorités nationales à l'appliquer effectivement sur le terrain.

In the Communication of 25 November 2013 "Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference"[1], the Commission clarified EU citizens' rights and obligations under EU rules on free movement and set out five actions to help national authorities effectively apply those rules on the ground.


Par exemple, compte tenu de l’importance croissante des régimes à cotisations définies, les citoyens doivent prendre des décisions en connaissance de cause en matière de placement.

For example, with the growing importance of DC schemes people need to make informed decisions about investments.


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Dans l'exercice de ces droits, les citoyens jouissent d'une égalité de traitement par rapport aux nationaux, dans les conditions définies par le droit de l'Union.

When exercising their rights, citizens are ensured equal treatment to nationals under the conditions set by Union law.


La nature des formalités liées à la libre circulation des citoyens de l'Union sur le territoire des États membres devrait être clairement définie, sans préjudice des dispositions applicables aux contrôles aux frontières nationales.

The formalities connected with the free movement of Union citizens within the territory of Member States should be clearly defined, without prejudice to the provisions applicable to national border controls.


Je rappelle notre premier exposé devant votre comité où nous faisions état de la nécessité de modifier fondamentalement la relation entre le gouvernement fédéral, les Premières nations et leurs citoyens dans le cadre de la Loi sur les Indiens—en passant d'une relation définie par la tutelle et le contrôle.à une relation intergouvernementale moderne, définie par l'exercice d'une gouvernance des Premières nations responsable et efficace.

I quote from our first presentation to this committee on the need to “fundamentally change the relationship between the federal government, first nations, and their citizens under the Indian Act—from one defined by wardship and control.to a contemporary intergovernmental relationship” defined by the exercise of accountable and effective first nations governance.


On se bat pour un processus de négociation des traités clairement défini dans le cadre duquel les négociateurs recevraient, d'abord des citoyens de la Colombie-Britannique puis des citoyens de tout le pays, un mandat adéquat.

It would be a very clearly defined treaty process in which negotiators would get a proper mandate to begin with from the people of British Columbia and Canada.


Dans l’affaire SEFPO, la Cour a statué que le processus électoral et les organes de gouvernement ne pourraient pas relever du chef de compétence du paragraphe 92(13) sur la propriété et les droits civils, car les tribunaux ont défini ces droits comme relatifs aux rapports entre citoyens plutôt qu’entre citoyens et institutions gouvernementales 43. Ce ne sont pas des « droits civils » au sens de la Charte ou des droits de la personn ...[+++]

The Court in the OPSEU case suggested that section 92(13) dealing with property and civil rights would not be an appropriate head of power for electoral matters and matters pertaining to the organs of government, since these rights have been defined by the courts as relating to private laws that govern the relationship between individual and individual rather than the relationship between the individual and government.43 They are not “civil rights” as one might understand the term in the context of Charter or human rights.


Toutefois, au fur et à mesure que nous nous sommes mieux définis et regroupés en tant que gouvernement de la nation métisse et citoyens de la nation métisse, il est devenu nécessaire d'établir des critères d'admissibilité au statut de citoyen de la nation métisse, ce que nous avons fait, et la Cour suprême du Canada a, à toutes fins pratiques, adopté des critères parallèles.

As we have become more defined and as we are regrouping as a Métis Nation government and citizens of the Métis Nation, it was necessary to come up with criteria to see who was eligible to be enrolled as a Métis Nation citizen, which we have done, and the Supreme Court of Canada has basically adopted criteria that matched.


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