2. Lorsque le processus défini ci-haut sera complété et au plus tard 10 mois après l’adoption de la présente motion en comité, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord reprendra son débat et les audiences publiques au sujet de l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou son remplacement, afin que les Premières Nations puissent témoigner directement au Comité pour faire part des résultats de leurs consultations ou soumettre par écrit ces résultats.
2. That, once the process defined above is completed, and no later than 10 months after adoption of this motion by the Committee, the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development resume debate and public hearings on repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act, or its replacement, so that the First Nations could either appear before the Committee to explain the results of their consultations, or submit the results in writing.