Traduction de «définis au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]
accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]

obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite
accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster
raster image | raster display | raster-scan image

défini | bien défini
well defined | defined

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si les actions constituent des fonds propres éligibles ou des fonds propres de base éligibles au sens du titre I, chapitre VI, section 3, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil , et résultent de la conversion d’autres valeurs mobilières déclenchée aux fins de satisfaire à l’obligation de se conformer au capital de solvabilité requis ou au minimum de capital requis, tels qu’ils sont définis au titre I, chapitre VI, sections 4 et 5, de la directive 2009/138/CE, ou à l’exigence relative à la solvabilité du groupe prévue au titre III de la directive 2009/138/CE.
where the shares qualify as eligible own funds or eligible basic own funds as defined in Section 3 of Chapter VI of Title I of Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council , and result from the conversion of other securities which was triggered for the purposes of fulfilling the obligations to comply with the Solvency Capital Requirement or Minimum Capital Requirement as laid down in Sections 4 and 5 of Chapter VI of Title I of Directive 2009/138/EC or the group solvency requirement as laid down in Title III of Directive 2009/138/EC.

C'est M. Calder qui a commencé à créer des ouvertures de ce côté, même si la Cour suprême du Canada n'avait pas défini le titre comme tel. Elle disait qu'il fallait faire la démonstration de l'occupation historique, mais qu'il y avait certainement un titre.
The Calder decision started opening things up in this regard, even though the supreme court did not define title as such. It said proof had to be established of long-term occupation, but that title certainly did exist.

Ceux-ci nous donnent non seulement un contexte dans lequel discuter des politiques et des programmes, mais pour ce qui est des pistes de rapport—les tendances—nous donnent une idée plus claire de la façon dont la société évolue, qu'il s'agisse d'un mouvement en direction de l'atteinte des grands résultats qui nous tiennent à coeur et que nous avons défini à titre de vision de la société.
They not only give us a context in which to discuss policies and programs, but insofar as reporting tracks—the trends—it gives us a clearer idea of the way the society is actually going, whether we are really moving toward those big outcomes that we care about and we've defined as our vision of the society.

Conformément aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et à d'autres engagements et objectifs en matière de développement arrêtés au niveau international et approuvés par l'Union et les États membres dans le cadre des Nations unies et des autres enceintes internationales compétentes, la lutte contre la pauvreté reste l'objectif premier de la politique de développement de l'Union, telle que définie au titre V, chapitre 1, du traité sur l'Union européenne et dans la cinquième partie, titre III, chapitre 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The fight against poverty remains the primary objective of the development policy of the Union, as laid down in Title V, Chapter 1 of the Treaty on European Union (TEU) and Title III, Chapter 1 of Part Five of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), in line with the Millennium Development Goals (MDGs) and other internationally agreed development commitments and objectives approved by the Union and by the Member States in the context of the United Nations (UN) and other competent international fora.

1. Les Fonds ESI peuvent servir à soutenir des instruments financiers au titre d'un ou de plusieurs programmes, y compris lorsqu'ils sont organisés par des fonds de fonds, de manière à contribuer à la réalisation d'objectifs spécifiques définis au titre d'une priorité.
1. The ESI Funds may be used to support financial instruments under one or more programmes, including when organised through funds of funds, in order to contribute to the achievement of specific objectives set out under a priority.

Le comité présentera au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme une recommandation indiquant laquelle des organisations candidates a ou aura la capacité voulue pour satisfaire aux compétences organisationnelles définies à titre de facteurs de sélection dans ce processus.
The committee is providing the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism with a recommendation as to which of these organizations, if any, has or will have the capacity to meet the established organizational competencies that serve as selection factors for this process.

« Nous sommes heureux de soutenir un projet emblématique comme le Nya Karolinska Solna, qui renforcera encore la position de grand pôle des sciences de la vie dont peut se prévaloir Stockholm », a déclaré Eva Srejber, vice-présidente de la BEI, qui a ajouté : « ce prêt est également un élément essentiel de la participation de la BEI à la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour la mer Baltique, car le projet soutenu promeut la recherche­développement et l’innovation dans le droit fil des objectifs définis au titre de cette stratégie».
“We are happy to support such a landmark project, which will further strengthen the Stockholm area as a leading life science cluster,” said EIB Vice-President Eva Srejber, adding: “This loan is also a key element in the EIB’s participation in the EU strategy for the Baltic Sea Region, as it promotes research, development and innovation in line with the objectives of the strategy”.

La définition de « immersion » englobe les actes ou omissions définis à titre d’immersion aux termes du nouvel alinéa 135(3)c).
The definition of “disposal” will include acts or omissions defined as disposals under new section 135(3)(c).