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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Traduction de «définira le lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
-considérera le harcèlement sexuel sur le lieu de travail comme une forme de discrimination, et définira le harcèlement sexuel conformément aux directives relatives à l'article 13 (voir ci-après), et au code de bonne conduite de la Commission.

-class sexual harassment at work as a form of discrimination and define sexual harassment, in line with the definition given in the Article 13 Directives (see below) and the Commission's code of good conduct.


À cet égard, la Commission appréciera les conditions et circonstances dans lesquelles certaines aides peuvent être considérées comme étant de minimis [21] , définira les types de services et les cas dans lesquels une aide d'État doit faire l'objet d'une notification individuelle et à déterminer s'il convient de modifier les seuils donnant lieu à l'application de la décision sur les SIEG actuellement en vigueur.

In this context, the Commission will assess under which conditions and circumstances certain aides can be regarded as de minimis , [21] for which types of services and under what conditions an individual State aid notification is required, and whether the thresholds which determine the application of the current SGEI Decision should be modified.


Étant donné que la coopération régionale s'est opérée dans le cadre de diverses initiatives fonctionnant jusqu'à présent en parallèle, le comité des transports du partenariat oriental définira une nouvelle approche de la coopération sur toutes les questions de transport liées aux pays du voisinage oriental, qui aura lieu de manière coordonnée .

As regional cooperation has been carried out under various initiatives that have been running in parallel until now, the Eastern Partnership Transport Panel will set out a new approach for cooperating in a coordinated manner on all transport issues relating to the eastern neighbourhood countries.


Je n’ai pas besoin de vous rappeler que ce que nous ferons au premier semestre de l’année prochaine définira le contexte dans lequel auront lieu les élections européennes.

I will not need to remind you that what we do in the first half of next year will also set the scene for the European elections.


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Sur ce thème, votre programme est riche et même ambitieux - et il ne pourrait en être autrement, puisqu’au cours de ce semestre aura lieu le sommet de printemps, qui est le principal rendez-vous où se définira la stratégie économique.

On this subject, your programme contains a wealth of ideas and is also ambitious; it could not be otherwise, since this Presidency will host the Spring Summit, which is the main meeting to set out the economic strategy.


Sur ce thème, le programme de la Présidence irlandaise est riche et ambitieux -- et il ne pourrait en être autrement, puisqu'au cours de ce semestre aura lieu le sommet de Printemps, qui est le principal rendez-vous où se définira la stratégie économique de l'Union.

On this subject the Irish Presidency's programme is ambitious and contains a wealth of ideas it could hardly be otherwise, since this Presidency will host the spring Council, the most important occasion for setting out the Union's economic strategy.


Si la plénière approuve les amendements du groupe du parti des socialistes européens et d’autres groupes au lieu d’approuver ceux de la commission juridique, nous obtiendrons alors une législation en matière de responsabilité environnementale qui définira équitablement les charges et aura en même temps un effet préventif.

If the plenary goes along with the amendments tabled by the Group of the Party of European Socialists and others in preference to those of the Legal Affairs Committee, we will have environmental liability legislation that assigns the costs fairly and at the same time acts preventively.


La directive proposée définira le lieu d'établissement comme étant le lieu où l'opérateur exerce d'une manière effective une activité économique au moyen d'une installation stable, indépendamment de la localisation des sites sur la Toile ou des serveurs qu'il utilise ou de l'endroit où il dispose éventuellement d'une boîte postale.

The proposed Directive would define the place of establishment as the place where an operator actually pursues an economic activity through a fixed establishment, irrespective of where web-sites or servers are situated or where the operator may have a mail box.


Des instruments spécifiques portant, par exemple, sur les actes de terrorisme, la traite des enfants, leur exploitation sexuelle et les abus sexuels commis à leur encontre, ou encore la pédopornographie, répondent aux besoins particuliers de certains groupes de victimes d'infractions pénales bien déterminées; la présente proposition définira quant à elle le cadre horizontal permettant de répondre aux besoins de l'ensemble des victimes de la criminalité, indépendamment de la nature de l'infraction, des circonstances ou du lieu de sa commission. ...[+++]

While the specific instruments on, for example, acts of terrorism, trafficking and sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography address the particular needs of certain groups of victims of identified types of crimes, this proposal will set out the horizontal framework for addressing the needs of all victims of crime, irrespective of the type of crime or the circumstances or place in which it was committed.


Lors d'une réunion qui aura lieu chaque année au printemps, le Conseil européen définira les mandats pertinents et veillera à leur suivi.

A meeting of the European Council to be held every Spring will define the relevant mandates and ensure that they are followed up.


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