Vertaling van "définir les circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production
agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus
establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items

définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives
identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions

groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles
Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

définir le système
define the system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils devront présenter des preuves liées à l'expression « si les circonstances le justifient » et il pourrait même y avoir des problèmes juridiques pour ce qui est de définir quelles circonstance sont appropriées.
They must present evidence relating to the phrase " if the circumstances justify it" and there may even be legal issues as to what circumstances are appropriate.

Si l'on veut essayer de limiter les armes nucléaires par le droit, la façon de procéder, à mon sens, est de se fonder non pas sur les lois de la guerre, mais sur le droit de faire la guerre, en considérant les circonstances dans lesquelles un État est fondé de menacer de recourir aux armes nucléaires et, éventuellement, de les employer, plutôt que d'essayer de prouver qu'elles sont incompatibles avec le droit humanitaire ou de définir les circonstances dans lesquelles elles pourraient être incompatibles avec lui.
If we are going to try to constrain nuclear weapons by law, it seems to me that one of the ways in which one should do it is not jus in bello but jus ad bellum, looking at the circumstances in which it is in fact permissible to threaten to use nuclear weapons and indeed perhaps to employ them rather than to attempt to demonstrate their incompatibility or define the circumstances under which they would be compatible with humanitarian law.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 pour définir les circonstances qui déclenchent l'obligation d'information visée au paragraphe 2 du présent article.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to determine circumstances that trigger an information requirement as referred to in paragraph 2 of this Article.

Il importe, afin de garantir une sécurité juridique aux États membres, de définir les circonstances dans lesquelles des infractions au droit de l'Union ou au droit national applicable peuvent amener la Commission à procéder à des corrections financières.
To ensure legal certainty for the Member States, it is important to define the circumstances under which breaches of applicable Union or national law can lead to financial corrections by the Commission.

Pour garantir la sécurité juridique aux États membres, il importe de définir les circonstances dans lesquelles les infractions aux dispositions applicables du droit de l'Union ou du droit national relatif à l'application desdites dispositions , peuvent amener la Commission à procéder à des corrections financières.
To ensure legal certainty for the Member States, it is important to define the circumstances under which breaches of the applicable Union law or national law related to its application can lead to financial corrections by the Commission.

Pour garantir la sécurité juridique aux États membres, il importe de définir les circonstances dans lesquelles des infractions à la législation applicable à l'échelon de l'Union ou à la législation nationale liée à l'application de la législation de l'Union , peuvent amener la Commission à procéder à des corrections financières.
To ensure legal certainty for the Member States, it is important to define the circumstances under which breaches of applicable Union law or national law related to its application can lead to financial corrections by the Commission.

À cet égard, des amendements ont été présentés pour définir les circonstances dans lesquelles l'intérêt général et l'intérêt des consommateurs justifient un financement complémentaire, sans porter atteinte au principe de compétitivité.
In the latter case, appropriate amendments have been put forward in order to define the circumstances where public interest and customers' benefit justify additional funding without detriment to the principle of competitiveness.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de critère permettant de définir les circonstances dans lesquelles les expériences sur les embryons humains pourraient être autorisées.
As it is there are no clear criteria for defining the circumstances under which experiments on the human embryo will be allowed.

Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, précisant le début et la fin de la période de congé ; - définir les circonstances dans lesquelles l'employeur est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise ; - autoriser des arrangements particuliers pour répondre aux besoins de fonctionnement et d'organisation des petites entreprises.
Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an employer is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the undertaking; - authorize special arrangements to meet the operational and organizational requirements of small undertakings.

Je suppose que si le gouvernement canadien présentait un projet de loi portant sur cette question, il faudrait amener le fournisseur de services à participer à son application en supprimant des messages dans certaines circonstances, et vous pourriez définir ces circonstances.
Presumably if the Canadian government presented a bill that dealt with that posting business, I am assuming you would have to engage the provider in some kind of perhaps enforcement scenario, whereby a provider would be required to remove under certain circumstances; and you could create certain circumstances that would provide for such a request.