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Acheteur de matériel de récupération
Acheteur de produits de récupération
Acheteuse de matériel de récupération
Acheteuse de produits de récupération
Définir les acheteurs
Définir les acheteurs de matériel

Traduction de «définir les acheteurs de matériel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définir les acheteurs de matériel

define material buyers


acheteur de matériel de récupération [ acheteuse de matériel de récupération | acheteur de produits de récupération | acheteuse de produits de récupération ]

salvage buyer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'acheteur ne peut réclamer des dommages et intérêts en vertu de l'article 106, paragraphe 1, point e), que pour le préjudice ou le dommage causé aux biens de l'acheteur, notamment aux matériels informatiques, logiciels et données, par le défaut de conformité du contenu numérique fourni, à l'exception de tout avantage dont ce dommage l'a privé.

The buyer may only claim damages under point (e) of Article 106 (1) for loss or damage caused to the buyer's property, including hardware, software and data, by the lack of conformity of the supplied digital content, except for any gain of which the buyer has been deprived by that damage.


Il est dans l’intérêt de l’acheteur de matériels de multiplication et de plants de légumes que la dénomination de la variété soit connue et que l’identité soit sauvegardée.

It is in the interests of the purchasers of vegetable propagating and planting materials that the name of varieties be known and their identity safeguarded.


En ce qui concerne le matériel informatique dans lequel sont incorporés des logiciels protégés par le droit d'auteur, le titulaire du droit d'auteur peut interdire à l'acheteur d'enfreindre ce droit; il peut par conséquent lui interdire de faire des copies des logiciels pour les revendre ou les utiliser sur un autre matériel informatique.

Buyers of hardware incorporating software protected by copyright may be obliged by the copyright holder not to infringe the copyright, and must therefore not make copies and resell the software or make copies and use the software in combination with other hardware.


Des conditions harmonisées au niveau communautaire devraient garantir que les acheteurs reçoivent, sur tout le territoire de la Communauté, des matériels de multiplication et des plants de légumes en bon état phytosanitaire et de bonne qualité.

Harmonised conditions at Community level should ensure that purchasers throughout the Community receive vegetable propagating and planting material which is healthy and of good quality.


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Enfin, il appelle à combattre plus efficacement la contrefaçon, la fraude et les imitations frauduleuses, d’une part, en durcissant les sanctions à l’encontre des revendeurs et des acheteurs de matériel de contrefaçon et, d’autre part, en adoptant un système de traçabilité.

Finally, a more effective fight against counterfeiting, fraud and forgery is called for, which must be pursued by tightening up the penalties imposed on retailers and purchasers of counterfeit items and by adopting a traceability system.


Un étiquetage approprié doit informer l'acheteur qu'il s'agit de matériels génétiquement modifiés, ainsi que de l'objectif auquel répond la modification génétique.

Appropriate labelling will inform the purchaser that the material being delivered is genetically modified and also about the purpose of genetic modification.


2 bis. Dans le cas d'une variété consistant en un organisme génétiquement modifié au sens de l'article 2, points 1 et 2, de la directive 2001/18/CE, il est procédé à une évaluation spécifique des risques, essentiellement pour la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à un étiquetage approprié informant l'acheteur qu'il s'agit de matériels génétiquement modifiés et précisant l'objectif de la modification génétique.

2a. In the case of a genetically modified variety, within the meaning of paragraph 2, a special risk assessment shall take place, chiefly regarding human health and the environment, it must be appropriately labelled so that the purchaser is informed that genetically modified material is being supplied and the purpose of genetic modification must be mentioned.


2 bis. Dans le cas d'une variété consistant en un organisme génétiquement modifié au sens de l'article 2, points 1 et 2, de la directive 2001/18/CE, il est procédé à une évaluation spécifique des risques, essentiellement pour la santé humaine et l'environnement, ainsi qu'à un étiquetage approprié informant l'acheteur qu'il s'agit de matériels génétiquement modifié et précisant l'objectif de la modification génétique.

2a. In the case of a genetically modified variety, within the meaning of Article 2(1) and (2) of Directive 2001/18/EC, a special risk assessment shall take place, chiefly regarding human health and the environment, it must be appropriately labelled so that the purchaser is informed that genetically modified material is being supplied and the purpose of genetic modification must be mentioned.


Le label suédois de matériel de bureau TCO Labelling Scheme est un label adopté sur une base volontaire qui entend stimuler les fabricants à concevoir un équipement plus sûr du point de vue professionnel et plus respectueux de l'environnement, aider les acquéreurs à choisir du matériel moins préjudiciable aux utilisateurs comme à l'environnement externe et fournir aux acheteurs ainsi qu'aux vendeurs un label clairement défini permettant un gain ...[+++]

The Swedish TCO Labelling Scheme for office equipment is a voluntary label that intends to stimulate the manufacturers to develop more occupational and environmentally safe office equipment; assist purchasers to choose office equipment less problematic for the users and the external environment; and to provide purchasers and the vendor with a clearly defined label, thereby saving time, work and costs in the purchasing process.


(41) En ce qui concerne le matériel informatique dans lequel sont incorporés des logiciels protégés par le droit d'auteur, le titulaire du droit d'auteur peut interdire à l'acheteur d'enfreindre ce droit; par exemple, il peut lui interdire de faire des copies des logiciels pour les revendre ou les utiliser sur un autre matériel informatique.

(41) Buyers of hardware incorporating software protected by copyright may be obliged by the copyright holder not to infringe the copyright, for example not to make copies and resell the software or not to make copies and use the software in combination with other hardware.




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définir les acheteurs de matériel ->

Date index: 2021-05-10
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