Vertaling van "définir la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production
agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI

groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles
Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials

déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus
establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items

définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives
identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions

définir les documents [ définir les rapports de document ]
define document reports

définir les types de période [ définir les types de période comptable ]
define period types

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

Comité chargé de définir les grandes orientations de l'Université
Academic Policy Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi C-31 permet au conseil d'administration de la SEE non seulement de définir sa procédure d'évaluation environnementale, mais de soustraire ses propres activités à cette procédure d'évaluation environnementale, et de poursuivre un projet même si les résultats de l'évaluation indiquent que ce dernier aurait de graves incidences environnementales négatives.
Bill C-31 not only allows EDC's board of directors to define the environmental assessment process, it allows them to exempt its own activities from the environmental assessment process, and it allows them to go ahead with a project, even if the environmental assessment process indicates serious adverse impacts.

2 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 29 bis, afin de définir le niveau de détail des informations fournies et partagées conformément au paragraphe 1, point a), et de définir les procédures applicables à l’identification des équipements et ressources de transport, conformément au paragraphe 1, points b) et c), ainsi qu’à la fourniture, par la Commission, de ressources en moyens de transport supplémentaires, conformément au paragraphe 2.
2a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29a in order to specify the level of detail of the information provided and shared pursuant to point (a) of paragraph 1 of this Article, and to specify procedures for the identification of transport resources and equipments pursuant to points (b) and (c) of paragraph 1 of this Article, and for the provision of additional transport resources by the Commission pursuant to paragraph 2 of this Article.

11. invite le Conseil conjointement avec le Parlement, en tant que branches de l'autorité budgétaire, à définir une procédure annuelle qui, s'inscrivant dans le cadre de la procédure de décharge, permet d'améliorer l'échange d'informations sur leurs budgets respectifs; et, en vertu de cette procédure, la présidence du Conseil, accompagnée du secrétaire général du Conseil, rencontre officiellement la commission du contrôle budgétaire ou une délégation de cette commission, composée du président, des coordinateurs et du rapporteur, afin de fournir toutes les informations utiles en ce qui concerne l'exécution du budget du Conseil; suggère, en outre, que le président de la commission compétente informe systématiquement et dans les formes appropriées ladite commission de l'état d'avancement de ces discussions;
11. Calls on the Council together with the European Parliament, in their capacity as joint budgetary authorities, to establish, with a view to improving the exchange of information on their respective budgets, an annual procedure within the discharge procedure; under this procedure, the President of the Council, accompanied by the Secretary-General of the Council, would meet officially with the Committee on Budgetary Control or a delegation thereof made up of its chair, the coordinators and the rapporteur, with a view to providing all the information needed regarding the execution of the Council's budget; suggests also that the chair of the competent committee should regularly and in an appropriate form provide that committee with information regarding those discussions;

4. prend acte des efforts de la Cour des comptes visant à améliorer la procédure de publication et de présentation de son rapport annuel; souhaite qu'il soit possible, à l'avenir, de définir une procédure communément admise pour cette phase essentielle de la procédure de décharge, dans le respect de l'indépendance pleine et entière de la Cour des comptes ainsi que des prérogatives de la commission compétente;
4. Notes the Court's efforts to improve the procedure for the publication and presentation of its annual reports; hopes that an agreed procedure for this decisive stage in the discharge process can be established for future use, with due regard for the absolute independence of the Court and the prerogatives of the committee responsible;

P. considérant que la Commission, en dépit des appels réitérés du Parlement européen, n'a rien prévu en matière de protection du pluralisme de l'information dans la révision de la directive Télévision sans frontières, s'engageant plutôt à définir une procédure en trois étapes dans ce domaine – élaboration d'un projet de document de travail (adopté en 2007), mise au point d'indicateurs permettant de définir le degré de pluralisme (définis par une étude indépendante menée à bien en juillet 2009) et projet de communication concernant ces indicateurs (prévu pour 2010 seulement),
P. whereas, despite its repeated calls, the Commission did not make any provision for protecting pluralism of information in the context of the revision of the 'Television without Frontiers' Directive, committing itself instead to a specific three-step procedure in this field whereby it would draft a working document (adopted in 2007), devise indicators to define the state of pluralism (as established by an independent study finished in July 2009) and issue a draft communication concerning these indicators (scheduled only for 2010),

Partant, l'objectif du dernier alinéa du nouvel article 121, paragraphe 4, est de définir une procédure si une décision urgente doit être prise, non seulement au cas où la Cour de justice aurait recours à la procédure simplifiée ou à la procédure d'urgence mais aussi au cas où la procédure visée au nouvel article 121, paragraphe 4, ne peut s'appliquer pour des raisons liées aux impératifs de calendrier du Parlement.
Hence, the aim of the last subparagraph of the new Rule 121(4) is to provide for a procedure for those cases where a decision has to be taken urgently, not only where the Court of Justice applies the expedited or urgent procedure, but also where the procedure provided for in the new Rule 121(4) cannot be applied for reasons related to the parliamentary calendar.

J'aimerais qu'on puisse définir une procédure qui ferait que la situation sera plus gérable, afin qu'on puisse vraiment mettre en oeuvre cette nouvelle politique.
I'm not sure if we can put some kind of process in place to make it more manageable so it doesn't stop the policy.

[Français] Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avait la tâche d'élaborer des critères pour déclarer des affaires non votables et de définir une procédure permettant d'en appeler d'une décision négative.
[Translation] The Standing Committee on Procedure and House Affairs would be tasked with developing criteria for making Private Members' Business non-votable and with a procedure to allow for an appeal of a negative decision.

On ne leur permet même pas de définir des procédures qui vont conduire à la nomination de quelqu'un qui surveillera la tenue d'un vote.
They're not even being allowed to define the procedures for appointing someone to oversee the conduct of a vote.

Il fallait définir des procédures — un mécanisme électoral, en quelque sorte —, désigner les agents électoraux, établir les procédures de mise en candidature, produire les avis, les bulletins, et cetera.
They would have to provide for procedures — the mechanics of the election, if you will — electoral officers, nomination procedures, notices, ballots, et cetera.