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Article défini postposé
Bien défini
Défini
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Graphique défini bit par bit
Image définie ligne par ligne
Image définie par trame
Image ligne par ligne
Image matricielle
Image raster
Image trame
Image tramée
Imprécis
Indéterminé
Infection intestinale mal définie associée au SIDA
Mal défini
Non défini
Symbole défini bit par bit
Série de contextes définis

Vertaling van "définies dans lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


image ligne par ligne | image tramée | image définie par trame | image définie ligne par ligne | image matricielle | image raster

raster image | raster display | raster-scan image




image tramée [ image définie ligne par ligne | image définie par trame | image trame ]

raster display [ raster image ]


indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]

indefinite


graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]

bit image graphic


infection intestinale mal définie associée au SIDA

Ill-defined intestinal infection associated with AIDS


article défini postposé

postponed definite article | postfixed definite article
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu des directives 98/70/CE et 2009/28/CE, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs fixés, et les opérateurs économiques ne peuvent bénéficier d'un soutien public que s'ils répondent aux critères de durabilité définis dans lesdites directives.

Directives 98/70/EC and 2009/28/EC lay down that biofuels and bioliquids may only be counted towards the established targets and economic operators may only benefit from public support if they comply with the sustainability criteria laid down in those Directives.


1. Le CRU ne procède à la dépréciation ou à la conversion des instruments de fonds propres conformément à la procédure visée à l'article 16 à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions définies dans lesdits paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication conformément au deuxième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies:

1. The Board shall exercise the write down and conversion of capital instruments acting under the procedure of Article 16, in relation to the entities and groups referred to in Article 6a(2), and to the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the application of those paragraphs are met , only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the second subparagraph or on its own initiative, that the following conditions are met:


1. Le CRU n'adopte, conformément au paragraphe 5, un dispositif de résolution à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions définies dans lesdits paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication conformément au quatrième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies:

1. The Board shall adopt a resolution scheme pursuant to paragraph 5 in relation to entities and groups referred to in Article 6a(2), and to the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for these paragraphs are met, only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the fourth subparagraph or on its own initiative, that the following conditions are met:


(c) une stratégie adéquate pour déterminer les objectifs à poursuivre avec le soutien du budget de l'Union, assortis de résultats à atteindre, d'un calendrier indicatif et d'exemples d'actions envisagées pour réaliser ces objectifs; cette stratégie garantira, dans chacun des États membres, une répartition juste et équitable des fonds – alloués au titre des règlements spécifiques – dans le respect de chacun des objectifs définis dans lesdits règlements spécifiques;

(c) an appropriate strategy identifying the objectives to be pursued with the support of the Union budget, with targets for their achievement, an indicative time table and examples of actions envisaged to meet these objectives; this strategy shall ensure, in each of the Member states, a fair and equitable distribution of funds - allocated under the Specific Regulations - in respect of each of the objectives as defined in the Specific Regulations;


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Il convient que les États membres, lorsqu'ils adoptent des mesures de conservation et de gestion, ainsi que le leur permettent les dispositions prévues dans le cadre de la PCP, agissent également en totale adéquation avec les obligations internationales en matière de conservation et de coopération définies par lesdits instruments internationaux.

Where Member States adopt conservation and management measures, for which they have been empowered within the framework of the CFP, they should also act in a manner which is fully consistent with the international obligations regarding conservation and cooperation under those international instruments.


Il convient que les États membres, lorsqu'ils adoptent des mesures de conservation et de gestion, ainsi que le leur permettent les dispositions prévues dans le cadre de la politique commune de la pêche, agissent également en totale adéquation avec les obligations internationales en matière de conservation et de coopération définies par lesdits instruments internationaux.

Where Member States adopt conservation and management measures, for which they have been empowered in the framework of the Common Fisheries Policy, they should also act in a manner which is fully consistent with the international conservation and cooperation obligations under the said international instruments.


5. Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

5. In order to take into account the implementation of the development plans submitted to the IOTC, Member States may only increase their fishing capacity beyond the ceilings referred to in paragraphs 1 and 2 within the limits set out in those plans.


Dès lors, il semble malheureusement impossible, de fixer a priori, des montants qui seront variables d’une année sur l’autre, selon les priorités définies par lesdits pays.

It therefore unfortunately seems impossible to determine in advance amounts which will vary from year to year depending on the priorities set by these countries.


Le présent protocole s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont applicables et dans les conditions définies dans lesdits traités et, d'autre part, au territoire du Royaume du Maroc

This Protocol shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union apply and under the conditions laid down in these Treaties, and, on the other hand, to the territory of Morocco.


Le présent protocole s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont applicables et dans les conditions définies dans lesdits traités et, d'autre part, au territoire de la République de Moldavie.

This Protocol shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaties on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union apply and under the conditions laid down in these Treaties, and, on the other hand, to the territory of the Republic of Moldova




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Date index: 2025-06-21
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