Vertaling van "défini soit suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom d'électeurs qui signalent que les classifications des armes à feu sont définies sans que le public soit suffisamment consulté ni même informé, ce qui mine sa confiance envers le processus.
Mr. Speaker, I am happy today to rise to present a petition on behalf of constituents who note that the classifications of firearms are made without adequate public consultation or public notice, and this erodes public confidence in the process.

De plus, il faut que le cadre ainsi défini soit suffisamment souple pour pouvoir s'adapter aux différents besoins des marchés du travail nationaux.
Moreover, there is the need to provide for sufficient flexibility to meet the different needs of national labour markets.

Les États membres peuvent déroger aux critères énoncés au premier alinéa, points e) et f), en ce qui concerne les produits dont les caractéristiques sont définies par leurs autorités publiques compétentes dans un but d'intérêt général, qui bénéficient d'avantages spécifiques de la part de l’État sous la forme de subventions directes ou de réductions d'impôt, et dont l'utilisation est soumise au contrôle desdites autorités, pour autant que les gains liés à ces produits ne soient réalisables qu’à long terme et que le seuil fixé aux fins du premier alinéa, point d), soit suffisamment bas.
Member States may derogate from the criteria set out in points (e) and (f) of the first subparagraph in the case of products the characteristics of which are determined by their relevant domestic public authorities for purposes of general interest, which benefit from specific advantages from the State in the form of direct grants or tax rebates, and the use of which is subject to control by those authorities, provided that the benefits of the product are realisable only in the long term and that the threshold established for the purposes of point (d) of the first subparagraph is sufficiently low.

3.2. Les informations rassemblées par le constructeur doivent être suffisamment complètes pour garantir que la performance en service puisse être évaluée dans des conditions normales pendant la durabilité/durée de vie appropriée définie à l’article 3 de la présente directive et d’une manière qui soit représentative de sa pénétration géographique.
3.2. The information gathered by the manufacturer must be sufficiently comprehensive to ensure that in-service performance can be assessed for normal conditions over the appropriate durability/useful life period defined in Article 3 of this Directive and in a way representative of the manufacturer's geographic penetration.

[Traduction] Si nous sommes si préoccupés par l'article 45, et de nombreux autres articles de la Loi sur la concurrence qui sont susceptibles d'empêcher les gens d'exercer des choix efficaces qui seraient conformes aux principes de la loi, à mon avis, il faut—et je compte travailler dans ce sens—que le moyen de défense de l'efficience que prévoit la loi soit nuancé suffisamment, grâce à la modification que je propose, pour permettre le respect des critères définis dans la loi.
[English] If we are so concerned about section 45, and so many other sections of competition as they eclipse the likelihood and the ability for people to have effective choices that are consistent with the purpose of the act, then it is my belief and my intention to see that the efficiencies defence in this legislation and through this legislation as amended is qualified sufficiently to provide the tests that have been set out in the act.

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.
The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.

considérant que, dans les deux hypothèses définies ci-dessus, l'État membre en cause doit, en vertu des obligations générales de l'article 5 du traité, surseoir à la mise en vigueur de la mesure envisagée pendant un délai suffisamment long pour permettre soit l'examen en commun des modifications proposées, soit l'élaboration de la proposition de directive du Conseil ou de la directive de la Commission ; que les délais prévus dans l'accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission (4), modifié par l'accord du 5 mars 1973 (5), se sont révélés insuffisants dans les cas visés et que des délais plus longs doivent donc être prévus;
Whereas, in the two instances set out above, the Member State in question must, pursuant to the general obligations laid down in Article 5 of the Treaty, defer implementation of the contemplated measure for a period sufficient to allow either a joint examination of the proposed amendments or the preparation of the proposal for a Council Directive or of the Commission Directive ; whereas the time limits laid down in the Agreement of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 28 May 1969 providing for standstill and notification to the Commission (4), as amended by the Agreement of 5 March 1973 (5), have proved inadequate in the cases concerned and should accordingly be extended;

Pour ce qui est des autres modifications, les procédures de droit administratif exigent que l'infraction soit suffisamment bien définie.
In terms of other amendments, administrative law procedures require that the offence be sufficiently defined.

5. En outre, le Conseil estime qu'à ce stade, et sans exclure une poursuite de la réflexion à ce sujet, - il convient de renforcer dans un premier temps la coordination des politiques dans les domaines de : = la santé = la sécurité alimentaire = l'éducation et la formation ; - dans certains domaines, tels que le respect des droits de l'homme, le planning familial et l'appui à l'ajustement structurel, le Conseil a déjà prévu une coordination efficace des politiques et les efforts doivent maintenant porter principalement sur la mise en oeuvre ; - dans plusieurs domaines (environnement, évaluation, rôle des femmes, aide d'urgence) où une politique communautaire a été définie, il peut être nécessaire, au vu des circonstances actuelles ou à venir et compte tenu de l'expérience acquise, de renforcer et d'actualiser cette politique ; - dans d'autres domaines qui, soit n'ont pas été suffisamment pris en compte jusqu'ici, soit sont devenus prioritaires pour les années 1990, il conviendra de réfléchir davantage à la nécessité de renforcer la coordination des politiques.
5. In addition, the Council considers that at this stage and without excluding further reflection on this subject: - initially policy co-ordination should be enhanced in the sectors of: = health = food security = education and training - in certain fields, such as respect for human rights, family planning and support for structural adjustment, the Council has already provided for effective policy co-ordination and efforts should now primarily be concentrated on implementation; - in a number of areas (environment, evaluation, role of women, emergency aid) where Community policy has been defined, a consolidation and updating may be required in the light of current or future circumstances and past experience; - in other areas which either have not been adequately addressed in the past or become new priority areas for the 1990s, further consideration of the need for enhanced policy co-ordination will be required.