Traduction de «défini conformément à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défini conformément à
based upon

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

opération à durée définie | opération à cycle fixe
fixed-cycle operation | synchronous operation

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Septièmement, le projet de loi précise que les crimes définis dans le Statut de Rome sont définis conformément au droit international coutumier.
Seven, the bill says crimes in the Rome Statute are crimes according to customary international law.

Notre conseil d'administration, qui est composé d'une majorité de membres non exécutifs, s'assure que nous nous acquittons de nos responsabilités législatives et que nous respectons les priorités stratégiques définies, conformément à la loi, par le secrétaire du Home Office.
We are led by a board with a majority of non-executive members, and the board is responsible for ensuring that we discharge our statutory responsibilities and meet the strategic priorities set under statute by the Home Secretary.

La présente directive s'applique aux eaux destinées à la consommation humaine telles que définies à l'article 2 de la directive 98/83/CE, avec les dérogations prévues à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 98/83/CE et définies conformément à l'article 3, paragraphe 2, de cette directive.
This Directive shall apply to water intended for human consumption as defined in Article 2 of Directive 98/83/EC, with the exemptions set out in Article 3(1) of Directive 98/83/EC and laid down in accordance with Article 3(2) of that Directive.

La présente directive s'applique aux eaux destinées à la consommation humaine telles que définies à l'article 2 de la directive 98/83/CE, avec les dérogations prévues à l'article 3, paragraphe 1, de cette directive et définies conformément à l'article 3, paragraphe 2, de cette directive.
This Directive shall apply to water intended for human consumption, as defined in Article 2 of Directive 98/83/EC, with the exemptions set out in Article 3(1) of that Directive and laid down in accordance with Article 3(2) thereof.

Voilà pourquoi je considère le génocide comme une forme extrême de conflit relié à l'identité, que cette identité soit définie, conformément à la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, en fonction de l'appartenance à un groupe national, ethnique, racial ou religieux et peut-être même d'autres facteurs d'identification.
That's why I have focused on seeing genocide as an extreme form of identity-related conflicts, whether these identities are defined, according to the 1948 Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, as national, ethnic, racial, or religious groups, and perhaps even other factors of identification.

– le coût de la consommation d’énergie d’un véhicule pendant toute sa durée de vie est calculé en multipliant le kilométrage total défini au paragraphe 3 par la consommation d’énergie par kilomètre définie conformément au premier tiret du présent paragraphe, puis par le coût par unité d’énergie défini au deuxième tiret du présent paragraphe.
– lifetime cost of the energy consumption for the operation of a vehicle shall be calculated by multiplying the lifetime mileage according to paragraph 3 by the energy consumption per kilometre according to the first indent of this paragraph, and by the cost per unit of energy according to the second indent of this paragraph.

(b) Le coût des émissions de CO2 d’un véhicule pendant toute sa durée de vie est calculé en multipliant le kilométrage total défini au paragraphe 3 par les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre définies conformément au paragraphe 2, puis par le coût par kilogramme figurant au tableau 2 de l’annexe, ou un coût plus élevé.
(b) The lifetime cost for the CO2 emissions of the operation of a vehicle shall be calculated by multiplying the lifetime mileage according to paragraph 3 by the CO2 emissions in kilograms per kilometre according to paragraph 2, and by the cost per kilogram taken from Table 2 in the Annex, or a higher cost.

(b) Le coût des émissions de CO2 d’un véhicule pendant toute sa durée de vie est calculé en multipliant le kilométrage total défini au paragraphe 3 par les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre définies conformément au paragraphe 2, puis par le coût par kilogramme figurant au tableau 2 de l’annexe.
(b) The lifetime cost for the CO2 emissions of the operation of a vehicle shall be calculated by multiplying the lifetime mileage according to paragraph 3 by the CO2 emissions in kilograms per kilometre according to paragraph 2, and by the cost per kilogram taken from Table 2 in the Annex.

Notre association considère qu'il devrait exister quelque mécanisme de consultation de divers groupes pour assurer que le mot « raisonnable » soit correctement défini conformément à ce que devrait être un fonds de réserve raisonnable répondant aux besoins de tous les partenaires.
As an association, we believe there should be some mechanism for consultation with various groups to ensure that the word “reasonable” is appropriately defined in terms of what would be a reasonable reserve fund in order to adequately address the needs of all partners.

Les infractions sont maintenant définies conformément au droit international qui existe au moment et au lieu de leur commission.
The offences will now be defined in accordance with the definitions at international law at the time and place of the commission.