Vertaling van "déficit et excédent de poids net " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déficit et excédent de poids net
net weight shortage and overage

déficit | résultat net déficitaire de la période | résultat net déficitaire | insuffisance des produits par rapport aux charges | excédent des charges sur les produits | déficit de la période
deficit | deficiency of revenues over expenses | deficit for the period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67, d’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net
Grape juice (including grape must), of a Brix value exceeding 30 but not exceeding 67, of a value not exceeding 18 EUR per 100 kg net weight

3. Tout résident du Canada peut, en vertu de la présente licence, importer au Canada du boeuf et du veau en quantité n'excédant pas 10 kg, poids net, par importation pour l'usage personnel de l'importateur et des personnes vivant sous son toit.
3. Any resident of Canada may, under the authority of this Permit, import into Canada for the personal use of the importer and the importer's household, beef and veal that do not exceed 10 kg in net weight for each importation.

b) soit des produits de dindons et dindes en quantité n’excédant pas 10 kg, poids net, par importation.
(b) turkey products in a quantity not exceeding 10 kg in net weight for each importation.

3. Tout résident du Canada peut, en vertu de la présente licence, importer au Canada de la volaille et des produits de volaille en quantité n’excédant pas 10 kg, poids net, par importation pour l’usage personnel de l’importateur et des personnes vivant sous son toit.
3. Any resident of Canada may, under the authority of this Permit, import into Canada for the personal use of the importer and the importer’s household, chickens and chicken products in a quantity not exceeding 10 kg in net weight for each importation.

(ii) aucune espèce de fruit dans la combinaison n’excède 1 kg de poids net,
(ii) no one kind of fruit in the combination exceeds 1 kg net weight, and

(iii) le poids net du contenu du contenant n’excède pas 10 kg;
(iii) the net weight of the contents of the container does not exceed 10 kg;

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net
Grape juice (including grape must), of a Brix value exceeding 30 but not exceeding 67, of a value not exceeding 18 EUR per 100 kg net weight

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
Grape juice (including grape must), of a Brix value exceeding 67, of a value not exceeding 22 EUR per 100 kg net weight

Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), d'une valeur Brix n'excédant pas 30, d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net
Grape juice (including grape must), of a Brix value not exceeding 30, of a value exceeding 18 EUR per 100 kg net weight

7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale. Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité FUE abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité FUE, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".
7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".