Vertaling van "déficiences similaires dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

déficience d'un gène | déficience génétique | mutation génétique
genetic defect

déficience de l'intégration neuronale | déficience de la neuro-intégration
neurointegrative deficit

massepain, ses succédanés ou produits similaires
marzipan, its substitutes or similar products

Ordonnance du DFI du vom 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Fruit, Vegetables, Jams and Jam-type Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission peut adopter des actes d'exécution pour réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à un État membre si un ou plusieurs des éléments clés du système de contrôle national en cause font défaut ou sont inopérants en raison de la gravité ou de la persistance des déficiences constatées, ou si le système de recouvrement des paiements irréguliers présente de graves déficiences similaires et si l'une des conditions suivantes est remplie:
2. The Commission may adopt implementing acts, reducing or suspending the monthly or interim payments to a Member State if one or more of the key components of the national control system in question do not exist or are not effective due to the gravity or persistence of the deficiencies found, or if there are similar serious deficiencies in the system for the recovery of irregular payments and if one of the following conditions is met:

une correction a déjà été appliquée à cet État membre pour des déficiences similaires dans le même secteur, compte tenu toutefois des éventuelles mesures correctives ou compensatrices prises par l’État membre.
a correction has already been applied to that Member State for similar deficiencies in the same sector, account taken however of the corrective or compensating measures already taken by the Member State.

2. La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à un État membre si▐ un ou plusieurs des éléments clés du système de contrôle national en cause font défaut ou sont inopérants en raison de la gravité ou de la persistance des déficiences constatées, ou si le système de recouvrement des paiements irréguliers présente de graves déficiences similaires et si l'une des conditions suivantes est remplie:
2. The Commission may, by way of implementing acts, reduce or suspend the monthly or interim payments to a Member State if one or more of the key components of the national control system in question do not exist or are not effective due to the gravity or persistence of the deficiencies found, or there are similar serious deficiencies in the system for the recovery of irregular payments and if one of the following conditions is met:

2. La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à un État membre si un ou plusieurs des éléments clés du système de contrôle national en cause font défaut ou sont inopérants en raison de la gravité ou de la persistance des déficiences constatées, ou si le système de recouvrement des paiements irréguliers présente de graves déficiences similaires et si l'une des conditions suivantes est remplie:
The Commission may, by way of implementing acts, reduce or suspend the monthly or interim payments to a Member State if one or more of the key components of the national control system in question do not exist or are not effective due to the gravity or persistence of the deficiencies found, or there are similar serious deficiencies in the system for the recovery of irregular payments and if one of the following conditions is met:

Les déficiences les plus courantes en 2013 étaient similaires à celles décelées lors d'inspections en 2012 et concernaient principalement des incohérences mineures dans l'alignement complet des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile et des programmes nationaux de contrôle de la qualité avec le cadre juridique que constitue le règlement (CE) no 300/2008.
The deficiencies most commonly found in 2013 were similar to those identified in inspections in 2012 and mainly related to minor discrepancies in the full alignment of the National Aviation Security Programmes and the National Quality Control Programmes to the legal framework of Regulation (EC) 300/2008.

Les déficiences les plus courantes en 2012 étaient similaires à celles décelées lors d'inspections en 2011 et concernaient principalement le défaut d'alignement complet des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile et des programmes nationaux de contrôle de la qualité avec le nouveau cadre que constitue le règlement (CE) n° 300/2008.
The deficiencies most commonly found in 2012 were similar to those identified in inspections in 2011 and mainly related to the yet outstanding full alignment of the National Aviation Security Programmes and the National Quality Control Programmes to the new legal framework of Regulation (EC) 300/2008.

90.19 | Appareils d'orthopédie, (y compris les ceintures médicochirurgicales): articles et appareils pour fractures, (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité: ex B. II. autres:Appareils électroniques d'orientation et de détection des obstacles pour les aveugles et amblyopes |
90.19 | Orthopaedic appliances, surgical belts, trusses and the like; splints and other fracture appliances, artificial limbs, eyes, teeth and other artificial parts of the body, hearing aids and other appliances which are worn or carried, or implanted in the body, to compensate for a defect or disability: ex B. II. Other:Electronic orientator and obstacle detector appliances for the blind and partially sighted |