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Vertaling van "défense qu'elle suscite " (Frans → Engels) :

De l'avis de la Commission, des progrès notables dépendent de la création d'un marché des équipements de défense plus cohérent et de l'adoption d'une politique d'achat qui tienne compte de considérations propres à la défense, comme elle l'a indiqué dans sa communication de mars 2003.

In the Commission's view significant progress depends on the development of a more coherent defence equipment market and procurement policy taking account of specific defence considerations as set out in the recent Communication of March 2003.


Elle observe ensuite que le fait que le Tribunal ait réécrit le critère litigieux pour le juger légal porte atteinte à ses droits à la défense en la privant du droit de s’appuyer ledit texte réécrit pour organiser sa défense, puisqu’elle ne connaissait pas le sens de cette réécriture au moment de la développer, tout en le lui opposant.

It notes next that the fact that the General Court rewrote the contested criterion in order to hold that it is lawful adversely affects the rights of the defence by depriving it of the right to rely on that rewritten text for the purposes of its defence, since it was unaware of the meaning of that rewritten text at the time it developed that defence, while opposing it.


elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsqu’elles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, etc.),

there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),


—elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsqu’elles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, etc.),

—there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),


Les négociations qu'elle suscite entre les institutions européennes sont essentielles à la préparation correcte des travaux à accomplir en 2007 sur la base d'une vision partagée de ce que devrait faire l'Europe et de la manière dont elle devrait le faire.

The dialogue it sparks between European Institutions is essential to properly prepare the future work in 2007 on the basis of a shared view of what and how Europe should deliver.


Crises humanitaires dont la Commission (DG ECHO) estime, dans l'évaluation qu'elle a réalisée à ce sujet, qu'elles sont oubliées parce qu'elles suscitent une réaction limitée des donateurs, pâtissent d'une pénurie générale de financements et bénéficient de peu d'attention de la part des médias.

Humanitarian Crises identified by the Commission's (DG ECHO) Forgotten Crisis Assessment as having limited donor-response, overall funding shortages and a low-level of media attention.


De l'avis de la Commission, des progrès notables dépendent de la création d'un marché des équipements de défense plus cohérent et de l'adoption d'une politique d'achat qui tienne compte de considérations propres à la défense, comme elle l'a indiqué dans sa communication de mars 2003.

In the Commission's view significant progress depends on the development of a more coherent defence equipment market and procurement policy taking account of specific defence considerations as set out in the recent Communication of March 2003.


Dans la pratique, elle donne également lieu à discussion et l’expérience, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, montrent qu’elle suscite des difficultés.

In practice the matter has been much discussed, and both experience and the decisions of the European Court of Human Rights have clearly shown that there are difficulties.


Dans la pratique, elle donne également lieu à discussion et l’expérience, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, montrent qu’elle suscite des difficultés.

In practice the matter has been much discussed, and both experience and the decisions of the European Court of Human Rights have clearly shown that there are difficulties.


considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour lutter contre elle ; ...[+++]

Whereas, in particular, that Directive recognises the right of each Member State to prohibit the introduction of fresh meat into its territory from a Member State in which there has been an outbreak of an epizootic disease ; whereas, depending on the nature and character of that epizootic disease, such prohibition must either be restricted to meat coming from part of the territory of the exporting country or may extend to the whole of that territory ; whereas, in the event of an outbreak of contagious or infectious disease in the territory of a Member State, appropriate measures must quickly be taken to combat such disease, whereas the ...[+++]




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défense qu'elle suscite ->

Date index: 2024-07-13
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