Vertaling van "défense nationale était venu " (Frans → Engels) :

Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était applicable.
In C-435/97 World Wildlife Fund and Others v Autonome Sektion Provinz Bozen and Others (the Bozen Case) the issue at stake was whether an EIA has to be carried out in cases of a mixed airport (military and commercial) and the ECJ concluded that the exemption in Article 1 (4) only applies to projects, which serve mainly national defence purposes; as the issue of a mixed use was in question the ECJ ruled that the EIA Directive applied.

Par exemple, le Comité permanent des pêches et des forêts était scindé pour former le Comité des pêches et des océans, et le Comité de l’environnement et des forêts; le Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale était scindé pour former le Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur, et le Comité de la défense nationale.
For example, the Standing Committee on Fisheries and Forestry was divided into a Committee on Fisheries and Oceans and a Committee on Environment and Forestry; and the Standing Committee on External Affairs and National Defence was divided into a Committee on External Affairs and International Trade and a Committee on National Defence.

Le sénateur Day : Je ne vous demanderai pas maintenant de développer davantage vos commentaires en ce qui concerne les problèmes d'acquisition de la défense, mais nous sommes d'accord avec vous, et M. Alan Williams, sous-ministre adjoint, Défense nationale, est venu parler à notre comité.
Senator Day: I will not ask you to expand on your comments further with respect to defence procurement problems at this time, but we agree with you, and we have had Mr. Alan Williams, Assistant Deputy Minister, National Defence in to speak to our committee.

Monsieur le président, je suis véritablement content d'avoir été invité à témoigner malgré le très court préavis, mais quand j'ai voulu voir ce qu'il en était de la question dernièrement, j'ai constaté que le ministre de la Défense nationale était venu dire au comité que le projet de loi C-41 comportait des dispositions dont le but était de rendre le processus de règlement des griefs plus efficace et, ainsi, plus transparent et équitable.
Mr. Chair, I really do appreciate that I was invited here on very short notice, but when I followed this up recently, I saw that the Minister of National Defence said in front of this committee that Bill C-41 includes provisions to improve efficiency of the grievance process with a view to making it more effective, transparent, and fair.

Au cours de sa réunion du 12 juillet 2017, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l'examen de la compatibilité avec l'Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Arnaud Danjean portant sur le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, et a décidé qu'elle était compatible avec l'Acte.
At its meeting of 12 July 2017, the JURI Committee undertook, in accordance with Rule 4(5), an assessment of the compatibility of the temporary mission entrusted by the Prime Minister of France to Arnaud Danjean concerning the start of the development of a strategic defence and national security review with the Act of 20 September 1976 and found that it was compatible with the Act.

Dans le cadre de cette étude, M. Randy Ford, président de la section locale de Goose Bay de l'Union des employés de la Défense nationale, était venu dire qu'à son avis il était souhaitable de trouver un nouveau propriétaire.
During the course of that study, Mr. Randy Ford, President of the Goose Bay Local of the Union of National Defence Employees, was talking about the desirability, in his view, of a different proprietorship.

Avant cette directive, le transfert des produits liés à la défense dans l’UE était soumis aux législations nationales en matière d’octroi de licences.
Before this directive, the transfer of defence-related products within the EU was subject to national licensing laws.

Ce fut toute une mascarade, parce que le ministre de la Défense nationale est venu nous dire beaucoup de choses, qui étaient toutes basées sur le fait qu'il avait de l'information, mais qu'il nous disait le contraire de ce qui s'était passé.
It was a real masquerade, because the Minister of National Defence made several statements based on the fact that he had information, but he was saying the opposite of what had really happened.