Vertaling van "défense nationale fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]
defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale | secrétaire général de la défense nationale | SGDN [Abbr.]
Secretary-General for Defence and National Security | Secretary-General for National Defence | SGDN [Abbr.]

secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Secrétariat général de la défense nationale | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]
General Secretariat for Defence and National Security | General Secretariat for National Defence | SGDN [Abbr.] | SGDSN [Abbr.]

défense du territoire national contre les missiles | défense nationale antimissiles | système national de défense antimissiles | NMD [Abbr.]
national missile defense | NMD [Abbr.]

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants [ Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants | Comité permanent de la défense nationale ]
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs [ Standing Committee on National Defence ]

ministère de la Défense nationale [ MDN | Défense nationale | Commission de l'air | ministère du Service naval | ministère de la Milice et de la Défense ]
Department of National Defence [ DND | National Defence | Air Board | Department of Naval Service | Department of Militia and Defence ]

ministre associé de la Défense nationale [ min assoc DN | ministre associée de la Défense nationale | MDN Associée ]
Associate Minister of National Defence [ Associate MND | associate minister of National Defence | associate MND ]

service de défense nationale [ SDN ]
defence service, national defence service

défense nationale
national defence

capacité de défense nationale indépendante
independent national defence capability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai lu dans les documents français, dans la réponse à la question de Mme Groguhé, le fondement qu'on propose pour les amendements possibles, qui régleraient ce problème, et qui feraient en sorte que la loi s'appliquerait à tous ceux qui ont servi dans les forces armées d'un autre pays ou ont été membres d'un groupe armé organisé engagé dans un conflit armé avec le Canada; à ceux qui ont été déclarés coupables de haute trahison aux termes de l'article 47 du Code criminel; à ceux qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus pour des infractions liées au terrorisme, selon la définition fournie à l'article 2 du Code ou pour des infractions de terrorisme équivalentes commises à l'étranger; à ceux qui ont été déclarés coupables d'infraction aux articles 73 à 76 de la Loi sur la défense nationale et qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement à vie pour s'être conduits en traîtres; à ceux qui ont été déclarés coupables d'une infraction à l'article 78 de la Loi sur la défense nationale et ont été condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité; à ceux qui ont été reconnus coupables en application de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale pour avoir commis une haute trahison, infraction punissable aux termes de l'article 47 du Code criminel ou pour avoir commis une infraction de terrorisme au sens de l'article 2 du Code criminel et qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.
I did read in French, in response to Madame Groguhé's question, the suggested basis of prospective amendments that would address this problem, which would propose that the act would apply to those who've served as a member of an armed forces of a country or as a member of an organized armed group that was engaged in an armed conflict with Canada; or have been convicted of high treason under section 47 of the Criminal Code; or have been sentenced to five years or more of imprisonment for terrorism offences, as defined in section 2 of the code, or equivalent foreign offences for terrorism; or have been convicted of offences under sections 73 to 76 of the National Defence Act and sentenced to imprisonment for life because they acted traitorously; or have been convicted of an offence under section 78 of the National Defence Act and sentenced to imprisonment for life; or have been convicted under section 130 of the National Defence Act for committing high treason punishable under section 47 of the Criminal Code or for committing a terrorism offence and it is defined in section 2 of the Criminal Code and sentenced to at least five years in prison.

Comme le Bureau du vérificateur général du Canada l'a mentionné, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a conjointement, avec le ministère de la Défense nationale, fourni des véhicules dont les Forces canadiennes avaient besoin de toute urgence pour trois des quatre projets faisant l'objet de la vérification. Ainsi, il a fallu quelques mois, pas des années, pour réaliser ces projets.
As the Auditor General Office observed, PWGSC provided, together with DND, urgently needed vehicles to the Canadian Forces in three of the four projects examined, with the projects being completed in months rather than years.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère de la Défense nationale à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), à l'heure actuelle, deux moteurs sont en cours de conception: le F125 par Pratt & Whitney et le F136 par General Electric/Rolls Royce, et le ministère de la Défense nationale, le MDN, et les Forces canadiennes, les FC, prévoient faire leur choix final plus tard cette année.
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), currently, two engines are being developed, the F135 by Pratt and Whitney and the F136 by General Electric/Rolls Royce.

Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une divulgation de l'information.
Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

La tendance à la gratuité de cet accès à l'information environnementale fourni par les autorités, associée à la promotion du recours aux technologies de l'information - en particulier à internet -, fera en sorte que cet accès à l'information soit généralisé et libre, compte tenu, bien sûr, des limites qui s'imposent en matière de défense nationale, de procédures judiciaires, de droits industriels et/ou de propriété intellectuelle.
The trend of authorities providing environmental information without charge, in conjunction with promoting the use of information technologies – especially the Internet – will lead to this information being widely and freely accessible, subject, of course, to the necessary restrictions when national security, court cases or industrial rights or those concerning intellectual property are concerned.

La vice-première ministre ne croit-elle pas, maintenant qu'on sait que des documents fournis par le ministère de la Défense ont été carrément falsifiés, même éliminés, que le gouvernement devrait décréter un moratoire sur les travaux de la Commission d'enquête, le temps de vérifier l'authenticité de tous les documents fournis par la Défense nationale?
Does the Deputy Prime Minister not believe, now that we know some documents provided by the Department of National Defence were totally falsified, if not destroyed, that the government should declare a moratorium on the work of the commission of inquiry, until the authenticity of all the documents provided by the department can be verified?