Traduction de «défense contribuent sensiblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) la capacité de la substance d'avoir des effets sensibles à la suite de sa présence à court terme dans l'environnement, (ii) le pouvoir de la substance de causer par sa présence une exposition involontaire généralisée pour les organismes se trouvant dans l'environnement, (iii) l'aptitude de la substance à entrer en contact par de multiples voies avec les organismes, (iv) la question de savoir si l'exposition à la substance est inévitable en raison des activités humaines continues, (v) la question de savoir si la substance entraîne une réduction des fonctions métaboliques et des systèmes de défense d'un organisme, (vi) la probabilité que la substance entraîne des effets latents ou tardifs pendant la durée de vie d'un organisme, (vii) la question de savoir si la substance a le pouvoir de causer des anomalies dans les mécanismes de survie ou de reproduction d'un organisme, (viii) la question de savoir si la présence d'une substance a le pouvoir de contribuer au déclin de la population d'une espèce d'organisme, (ix) la question de savoir si la substance pourrait avoir des effets se transmettant d'une génération à l'autre, (x) le pouvoir de la substance d'entraîner des effets en cascade disproportionnés dans un organisme, (xi) la question de savoir si la substance a le pouvoir de déclencher de faux signaux de viabilité dans un organisme, (xii) les quantités, les utilisations et l'élimination de la substance, (xiii) la façon dont la substance est rejetée dans l'environnement, (xiv) la mesure dans laquelle la substance peut se disperser et persister dans l'environnement, (xv) la mise au point et l'utilisation de substitus de la substance; (b) fournir des renseignements et faire des recommandations concernant toute question liée à une substance».
(i) the capacity of short-term exposure to the substance to cause significant effects, (ii) the potential of the substance to undergo widespread involuntary exposure to organisms in the environment, (iii) whether the substance exhibits multiple pathways of exposure to organisms, (iv) whether exposure to the substance is inevitable due to ongoing human activity, (v) whether the substance causes a reduction in metabolic and defensive functions of an organism, (vi) the probability of the substance causing delayed or latent effects over the lifetime of an organism, (vii) whether the substance has the potential to cause the reproductive or survival impairment of an organism, (viii) whether the presence of a substance has the potential to contribute to population failure of a species of organisms, (ix) whether the substance could have transgenerational effects, (x) the potential of the substance to cause disproportionate cascading effects in an organism, (xi) whether the substance has the potential to cause false signals of viability in an organism, (xii) quantities, uses and disposal of the substance, (xiii) the manner in which the substance is released into the environment, (xiv) the extent to which the substance can become dispersed and will persist in the environment, and, (xv) the development and use of alternatives to the substance;

11. réaffirme que les mesures proposées dans la communication de la Commission intitulée "Défense européenne – Questions liées à l'industrie et aux marchés – Vers une politique de l'UE en matière d'équipements de défense" contribuent sensiblement à accroître la concurrence entre les entreprises du secteur de la sécurité et à favoriser le développement d'un marché des produits et des systèmes de sécurité, et que leur mise en œuvre sans restriction permettra d'en tirer le meilleur parti;
11. Reiterates its view that the measures proposed in the communication of the Commission ‘European Defence and Industrial Market Issues – Towards an EU Defence Policy’ significantly contribute to more competitiveness among firms in the security sector and support the development of a market for security products and systems, and that their unrestricted implementation can increase utility maximisation;

Cette communication a contribué à clarifier le cadre juridique existant, mais nous prenons également acte des efforts consentis par la Commission pour proposer une nouvelle législation qui devrait contribuer sensiblement à créer un environnement plus concurrentiel pour l’industrie européenne de défense et ses fournisseurs.
This helped clarify the existing legal framework. However, we also further note efforts by the Commission to propose new legislation, which should substantially contribute to creating a more competitive environment for the European defence industry and its suppliers.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) prend également acte des efforts consentis par la Commission pour proposer une nouvelle législation qui devrait contribuer sensiblement à créer un environnement plus concurrentiel pour l'industrie européenne de défense et ses fournisseurs.
The IMCO Committee further notes efforts by the Commission to propose new legislation which should substantially contribute to creating a more competitive environment for the European defence industry and its suppliers.

En spécifiant de nouvelles règles applicables en matière d’achat d’armements, de munitions et de matériel de guerre ainsi que pour certains équipements de sécurité non militaires sensibles, cette initiative devrait restreindre le recours à l’article 296 et le réserver aux cas exceptionnels, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice; elle devrait en outre contribuer à améliorer encore l’ouverture des marchés de défense, dans la droite ligne des efforts antérieurs en ce sens de la Commission[3] et de l’AED.
By providing new rules applicable to the procurement of arms, munitions and war material and to certain sensitive non-military security items, this initiative should further limit the use of Article 296 to exceptional cases as stipulated by the Court of Justice and build upon earlier steps taken by the Commission [3] and the EDA to encourage greater openness of defence markets.

Évidemment, ce droit d'accès à l'information gouvernementale n'est pas absolu ou inconditionnel, et certains renseignements gouvernementaux doivent être gardés secrets, notamment les suivants: renseignements personnels sur les contribuables, renseignements de nature délicate ou confidentielle fournis au gouvernement par une entreprise, renseignements sensibles sur le contenu d'un budget que s'apprête à déposer le gouvernement et renseignements portant sur la défense du Canada.
Of course, this right to government information is not absolute or unfettered, and certain government information must still be kept confidential. Some good examples of this are taxpayer information, sensitive and confidential business information that a company provides to the government, sensitive government information such as the contents of an upcoming budget, and information relating to the defence of Canada.

C'est pourquoi nous devons nous montrer particulièrement sensibles aux pays qui sont arrivés à la démocratie et à la défense de ces valeurs et qui veulent contribuer à leur défense commune.
Therefore, we must be particularly sensitive to those countries which have recently embraced democracy and the defence of those values and which wish to contribute to their common defence.