L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouverneme
nt à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et min
istre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-24 relatif au financement lors des élections, on a prévu dans cette loi une révision statutaire qui suivrait le dépôt en Chambre des recommandations du directeur général des éle
ctions, ce que nous attendons ...[+++] au début de l'année prochaine.
Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, when Parliament passed Bill C-24 on election financing, it provided for a statutory review following the tabling, in the House, of the recommendations of the chief electoral officer, which are expected early in the new year.