Vertaling van "défense a nommé luís queiró " (Frans → Engels) :

En outre, les responsabilités du juge militaire en chef seront définies dans la Loi sur la défense nationale. Le projet de loi prévoit aussi la nomination, premièrement, d'un directeur des poursuites militaires qui sera désigné par le ministre, qui sera indépendant de la chaîne de commandement et qui prendra les décisions finales sur les procès à instruire en cour martiale et sur le genre de cour martiale chargée de les instruire, et deuxièmement, d'un directeur du service d'avocats de la défense qui sera lui aussi nommé par le ministre et qui sera le seul responsable des services juridiques offerts aux personnes mises en accusation et jugées en vertu du Code de discipline militaire.
It will set out the responsibility of the chief military judge in the National Defence Act and establish, one, a director of military prosecutions, as appointed by the minister, who will act independently of the chain of command and who will make the final decision on what charges are to be tried by court martial and determine the type of court martial to try the charges under; and two, a director of defence counsel services, as appointed by the minister, who will be solely responsible for providing legal services to persons to be charged and tried under the code of service discipline.

247.7 (1) Sur demande de l’employeur, l’employé lui fournit le document réglementaire — ou, à défaut, tout document approuvé par le chef d’état-major de la défense nommé en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la défense nationale — confirmant qu’il prend un congé en vertu de la présente section.
247.7 (1) Subject to subsection (2), if the employer requests proof that a leave of absence is taken under this Division, the employee shall provide the employer with the prescribed document, if any, or with a document that is approved by the Chief of the Defence Staff who was appointed under subsection 18(1) of the National Defence Act.

Au cours de sa réunion du 25 mars 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur at its meeting of 25 March 2003.

Au cours de sa réunion du 21 janvier 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.
At its meeting of 21 January 2003, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur.

Au cours de sa réunion du 20 mars 2001, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Luís Queiró rapporteur pour avis.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Luís Queiró draftsman at its meeting of 20 March 2001.

Au cours de sa réunion du 21 novembre 2000, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, a nommé Luís Queiró rapporteur pour avis.
At its meeting of 21 November 2000 the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism appointed Luís Queiró draftsman.

Au cours de sa réunion du 7 octobre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Elmar Brok rapporteur et Jürgen Schröder, Michael Gahler, Jacques F. Poos, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Luís Queiró, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic et Jan Marinus Wiersma corapporteurs.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Elmar Brok rapporteur and Jürgen Schröder, Michael Gahler, Jacques F. Poos, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Luís Queiró, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic, and Jan Marinus Wiersma co-rapporteurs at its meeting of 7 October 2003.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents : Industrie Yves Rocheleau pour Nic Leblanc Défense nationale et des anciens combattants Jean-Marc Jacob pour Pierre Brien Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché da la liste des membres associés.
Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 60th Report of the Committee, which was as follows: The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes in the membership of Standing Committees: Industry Yves Rocheleau for Nic Leblanc National Defence and Veterans Affairs Jean-Marc Jacob for Pierre Brien The Committee further recommends, that where a Member is appointed as permanent member to a Committee in accordance with this report and to which he was previously appointed Associate Member, that the name of the Member be struck from the list of Associate Members of the said Committee.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, comment le gouvernement peut-il concilier les déclarations du premier ministre à l'effet qu'«on veut absolument, disait-il, que la lumière soit faite sur l'affaire somalienne», les déclarations du ministre de la Défense qui, lui, disait, lorsqu'il a été nommé ministre de la Défense, que «tout le monde pourrait se faire entendre»-il était plein de bonnes intentions-avec l'attitude qu'ils ont aujourd'hui de limiter le temps à la disposition de la Commission, malgré l'avis du juge Létourneau?
Mr. Michel Gauthier (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, how does the government reconcile the statements of the Prime Minister that they absolutely want light to be shed on the Somalia affair, and the statements by the minister of defence, who said on his appointment that everyone could be heard-he was full of good intentions-with the attitude of the government today, where it is limiting the time available to the commission, despite the opinion of Mr. Justice Létourneau?

Yves Caron, Canada Pension Commission, lui aussi un ancien député de 1972 à 1979, secrétaire du ministre de l'Agriculture pour un certain temps; Guy Chartrand, écoutez bien celle-là, candidat défait dans Longueuil, c'est un monsieur qui a été nommé auprès du ministre de la Défense; Caroline Chrétien, je vous fais grâce, le nom de famille vous dit quelque chose; Denis Coderre, c'est un gars qui a essayé à peu près cinq fois de se faire élire sous la bannière du Parti libéral du Canada dans les comtés est de la ville de Montréal.
Yves Caron, appointed to the Canada Pension Commission, another former MP from 1972 to 1979 and secretary to the Minister of Agriculture for a while. Guy Chartrand, listen to this, defeated in Longueuil, appointed to the staff of the defence minister.