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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Localité non défendue
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral
Ville ouverte
équipement défendu
équipement inadmissible
équipement irrégulier
équipement non réglementaire

Vertaling van "défendu le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu

area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]


équipement défendu | équipement inadmissible | équipement irrégulier | équipement non réglementaire

illegal equipment


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La gestion décentralisée rigoureusement préparée (et contrôlée ensuite) correspondait aussi parfaitement au point de vue défendu par le Parlement européen dans son rapport concernant la décharge pour l'exercice 2001 dans lequel il avait invité la Commission à veiller à ce que tous les pays candidats mettent en oeuvre des systèmes de comptabilité, d'audit et de contrôle adéquats.

Decentralised management with rigorous preparation (and subsequent control) was also an action consistent with the view expressed by the European Parliament in its report accompanying the 2001 Discharge. Here it called on the Commission to ensure that all Candidate Countries implement proper accounting, audit and control systems.


C'est exactement la position qu'avait défendue le Parlement en première lecture.

This was also the position of the European Parliament at first reading.


Mais ce n'est que graduellement, et principalement depuis l'adoption des Reform Acts de 1832, que c'est devenu un principe établi que toutes les lois importantes soient être présentées et défendues au Parlement par les conseillers de la Couronne.

But it has only been by degrees, and principally since the passing of the Reform Acts of 1832, that it has come to be an established principle, that all important acts of legislation should be originated, and their passage through Parliament facilitated, by the advisers of the crown.


Nous regrettons que le rapport adopté ne reprenne pas nos positions durement défendues au Parlement et en France (paquet télécom et loi Hadopi), réclamant une décision judiciaire préalable à toute sanction imposée à des internautes.

We regret that the report adopted does not take up our positions that were strongly defended in Parliament and in France (telecoms package and Hadopi law) calling for a court decision prior to imposing any sanction on Internet users.


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Telles sont les valeurs qu'a défendues le Parlement européen dans ses relations avec le Mercosur.

These are values that have been defended by the European Parliament throughout its relationship with Mercosur.


À ce propos, le Tribunal de la fonction publique a mis en avant le fait que, si les correcteurs des épreuves écrites peuvent ne pas être connus des intéressés et sont, ainsi, à l’abri des ingérences et pressions auxquelles se réfère l’arrêt Parlement/Innamorati, point 16 supra, contrairement aux membres du jury siégeant lors de la phase orale, cette circonstance ne justifie pas objectivement l’existence de différences importantes entre les exigences de motivation en cas d’échec lors de la phase écrite, telles que ces exigences ressortent de la jurisprudence rappelée au point 39 de l’arrêt attaqué, et celles ...[+++]

In that regard, the Civil Service Tribunal took the view that while the examiners marking the written tests, in contrast to the members of the selection board sitting in the oral phase, may admittedly not be known to the persons concerned, and are thereby protected from interference and pressures to which the judgment in Parliament v Innamorati, paragraph 16 above, refers, that circumstance does not objectively justify the existence of significant differences between the requirements concerning the statement of reasons in the case of failure in the written phase, as those requirements are formulated in the case-law cited in paragraph 39 ...[+++]


Premièrement, pourrait-il expliquer encore la solution qu'il a si bien défendue au Parlement et sur laquelle il a énormément travaillé en vue de prendre le dessus sur le blanchiment d'argent dans notre pays?

First, could he again articulate the solution that he championed well in Parliament and on which he did a tremendous amount of work to gain control over the money laundering in our country?


Je demande une fois encore à la Commission européenne de tenir compte des positions qu’a toujours défendues le Parlement, c’est-à-dire interdire le recours aux animaux pour mettre au point des produits cosmétiques, accorder la priorité absolue à la sécurité et participer à la réflexion sur les alternatives existantes et les soupeser. Telle a été notre ligne lors de chaque révision.

I would therefore once again ask the Commission to take account of what Parliament has always stated, namely that animal testing for the purpose of cosmetics is unacceptable, that safety should always come first and that we are willing to help consider all the possible alternatives, and help weigh these up. This is, in fact, something we have always pointed out for every amendment to this directive.


On m'a fait valoir qu'un des problèmes auxquels se heurte le comité est qu'il y a maintenant à la Chambre des communes deux importantes formations politiques dont les vues n'étaient pas généralement défendues au Parlement avant qu'ils y viennent.

It has been suggested to me that one of the problems with the committee is that in the House of Commons now there are two important political formations that have views that were not widely held in Parliament prior to their coming.


Monsieur le Président de la Commission, ces dernières semaines, vous avez représenté et défendu le Parlement européen à plusieurs reprises.

Mr President of the Commission, you have represented and defended the European Parliament time and again over recent weeks.


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