Traduction de «défendeur peut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26 (1) Dans le cas où le plaignant est un marchand agréé sous le régime de la Loi, le défendeur peut aussi, dans les 30 jours suivant la date d’envoi de la copie de la plainte, déposer une plainte reconventionnelle.
26 (1) If the complainant is a dealer licensed under the Act, the defendant may also, within 30 days after the date on which the Secretary sends a copy of the complaint to the defendant, file a counterclaim against the complainant.

8. La contestation ou l’appel formé par le défendeur peut aussi être fondé sur le paiement de la dette dans la mesure où la reconnaissance et l’exécution concernent les paiements échus.
(8) A challenge or an appeal by a respondent may also be founded on the fulfilment of the debt to the extent that the recognition and enforcement relates to payments that fell due in the past.

La signification ou la notification en application des articles 13 ou 14 peut aussi être faite à un représentant du défendeur.
Service pursuant to Articles 13 or 14 may also be effected on a defendant's representative.

La signification ou la notification en application des articles 13 et 14 peut aussi être faite à un représentant du défendeur.
Service pursuant to Articles 13 and 14 may also be effected on a defendant's representative.

Le tribunal de commerce de Créteil a estimé qu'il devait se déclarer incompétent en ce qui concerne le litige entre les assureurs, d'une part, et Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV et le capitaine commandant le navire Alblasgracht V002, d'autre part, au profit des tribunaux de Rotterdam, en tant que lieu où l'obligation a été exécutée, au sens de l'article 5, point 1, de la convention, ou de ceux d'Amsterdam ou de Sydney, en vertu de l'article 6, point 1, de la convention, selon lequel le défendeur peut aussi être attrait, s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux.
The Tribunal de Commerce, Créteil, therefore considered that it should decline jurisdiction in the proceedings brought by the insurers against Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV and the Master of the vessel Alblasgracht V002 in favour of the courts of Rotterdam, Rotterdam being the place of performance of the obligation within the meaning of Article 5(1) of the Convention, or those of Amsterdam or of Sydney pursuant to Article 6(1) of the Convention, according to which a person who is one of a number of defendants may be sued before the courts for the place where any one of them is domiciled.

Au nombre de celles-ci figure l'article 6, point 1, de la convention, selon lequel le défendeur peut aussi être attrait «s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux».
Those rules include, in Article 6(1) of the Convention, the rule that a person may also be sued, 'where he is one of a number of defendants, in the courts for the place where any one of them is domiciled'.