Vertaling van "défavorables qui affectent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affecter de manière défavorable [ avoir une incidence défavorable ]
adversely affect

renseignement défavorable sur le crédit [ renseignement défavorable | renseignement défavorable de solvabilité ]
negative credit information [ negative information ]

décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]
adverse Stage B report

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

conclusion défavorable | déclaration défavorable
adverse statement

rapport avec conclusion défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport défavorable | rapport avec refus d'attestation
adverse report

affectation sur dossier | affectation sur fiche | affectation sur liste
drawdown approved on basis of dossier/factsheet/simplified factsheets

assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation
classification assertion | assertion about classification | classification

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de situation défavorable exceptionnelle affectant des entreprises d'assurance et de réassurance représentant une part significative du marché ou des lignes d'activité affectées, déclarée comme telle par l'AEAPP, et le cas échéant après avoir consulté le CERS, l'autorité de contrôle peut prolonger, pour les entreprises affectées, la période visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, d'une durée maximale de sept ans compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment la durée moyenne des provisions techniques.
In the event of exceptional adverse situations affecting insurance and reinsurance undertakings representing a significant share of the market or of the affected lines of business, as declared by EIOPA, and where appropriate after consulting the ESRB, the supervisory authority may extend, for affected undertakings, the period set out in the second subparagraph of paragraph 3 by a maximum period of seven years, taking into account all relevant factors including the average duration of the technical provisions.

1. Les États membres prévoient que toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques défavorables pour la personne concernée ou l'affecte de manière significative, est interdite, à moins qu'elle ne soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui fournit des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, et au minimum le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement.
1. Member States shall provide for a decision based solely on automated processing, including profiling, which produces an adverse legal effect concerning the data subject or significantly affects him or her, to be prohibited unless authorised by Union or Member State law to which the controller is subject and which provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject, at least the right to obtain human intervention on the part of the controller.

La personne concernée devrait avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision impliquant l'évaluation de certains aspects personnels la concernant, qui est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques défavorables la concernant ou qui l'affecte de manière significative.
The data subject should have the right not to be subject to a decision evaluating personal aspects relating to him or her which is based solely on automated processing and which produces adverse legal effects concerning, or significantly affects, him or her.

Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu’un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d’échange d’un produit ou d’un service, soit affecte de manière importante l’approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d’une menace d’effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d’apprécier si la matérialisation de la menace est ou n’est pas clairement prévisible.
Adverse trade effects may arise, inter alia, in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.

En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent durablement une direction excessivement défavorable.
In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial developments take a durable turn in an excessively unfavourable direction.

1. L’aide en faveur de l’assurance-récolte contribue à sauvegarder les revenus des producteurs lorsque ceux-ci sont affectés par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables, des maladies ou des infestations parasitaires.
1. Support for harvest insurance shall contribute to safeguarding producers’ incomes where these are affected by natural disasters, adverse climatic events, diseases or pest infestations.

1. L'aide en faveur de l'assurance-récolte contribue à sauvegarder les revenus des producteurs lorsque ceux-ci sont affectés par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables, des maladies ou des infestations parasitaires.
1. Support for harvest insurance shall contribute to safeguarding producers' incomes where these are affected by natural disasters, adverse climatic events, diseases or pest infestations.

Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu'un obstacle aux échanges soit bloque, entrave ou détourne les courants d'échange d'un produit ou d'un service, soit affecte sérieusement l'approvisionnement des entreprises communautaires (par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières). Dans les cas où il est fait état d'une menace d'effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d'apprécier si la matérialisation de la menace est ou n'est pas clairement prévisible.
Adverse trade effects may arise, inter alia, in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs (e. g. parts and components or raw materials) to Community enterprises.