Vertaling van "défavorable le défaut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]
adverse Stage B report

renseignement défavorable sur le crédit [ renseignement défavorable | renseignement défavorable de solvabilité ]
negative credit information [ negative information ]

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

rapport avec conclusion défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport défavorable | rapport avec refus d'attestation
adverse report

conclusion défavorable | déclaration défavorable
adverse statement

rapport avec conclusion défavorable [ rapport défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport avec refus d'attestation ]
adverse report

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite
want of prosecution

inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule
appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A défaut de limites au principe d'autonomie, le consommateur risque de se voir imposer une loi qui lui est défavorable et de se trouver ainsi privé de la protection à laquelle il peut légitimement s'attendre lorsqu'il achète un bien de consommation.
If there are no limits on the principle of free will, consumers may well have to accept a law which is unfavourable to them, thus depriving them of the protection which they are entitled to expect when they buy consumer goods, even abroad.

2. L'évaluation tient compte du risque de défaut de l'entité bénéficiaire et du risque de pertes qui en résulterait pour l'entité qui fournit le soutien, y compris en cas d'éventuelle évolution défavorable.
2. The assessment shall take into account the default risk of the receiving entity and the loss for the providing entity resulting from the default of the receiving entity also having regard to a potential adverse development.

23. Lorsque le tribunal procède à l’instruction par suite d’une demande faite en vertu de l’alinéa 22(1)a), il peut tirer une conclusion défavorable à l’époux en défaut et lui attribuer le montant de revenu qu’il juge indiqué.
23. Where the court proceeds to a hearing on the basis of an application under paragraph 22(1)(a), the court may draw an adverse inference against the spouse who failed to comply and impute income to that spouse in such amount as it considers appropriate.

Le défaut de chercher des solutions bilatérales dans ce contexte pourrait entraîner l'adoption de mesures à l'encontre des intérêts du Canada, y compris la prolifération de pratiques frontalières défavorables qui ne feront qu'ajouter aux coûts de conformité pour l'industrie - les camionneurs aussi bien que les personnes pour le compte de qui ils transportent des biens.
Failure to seek bilateral solutions in this context could lead to the development of measures detrimental to Canada's interest, including the proliferation of contradictory border practices that will only add to compliance costs for industry - both truckers and the people for whom we haul goods.

Un avis défavorable du Parlement signifiant que cette confiance fait défaut, est de nature à compromettre cette relation.
An unfavourable opinion from Parliament would show that this trust was lacking and would thus compromise this relationship.

Le projet de règlement couvre les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d'échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d'instruments financiers et les événements défavorables.
The draft regulation covers definitions, the calculation of net short positions, covered sovereign credit default swaps, notification thresholds, liquidity thresholds for suspending restrictions, significant falls in the value of financial instruments and adverse events.

La Commission a également souligné que certaines juridictions italiennes jugent de manière défavorable le défaut de production des documents comptables du demandeur, (systématiquement exigés par l'administration) et que l'administration considère l'absence de comptabilisation des taxes, dès l'année de leur versement, en tant qu'avances au Trésor public pour impôts non dus, comme créances à l'actif du bilan de l'entreprise qui en réclame le remboursement, comme la preuve que ces taxes ont été répercutées sur des tiers.
The Commission further underlined that certain Italian courts looked unfavourably upon any failure on the part of the applicant to produce their accounts (systematically requested by the authorities) and that the authorities considered a failure to account for charges, for the year of payment, in the form of advances to the public purse for undue taxes, as a credit to the assets in the balance sheet of the company claiming reimbursement, as proof that the charges had been passed to third parties.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.
To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.
To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value-at-risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.

Ultramar soutient maintenant que ces circonstances défavorables se sont matérialisées et elle tente de vendre ou, à défaut, de fermer la raffinerie.
Ultramar is now saying that there is such a material adverse change in circumstances and endeavouring to either sell or, failing to sell, to close the refinery.